Troubles psychiques au travail: comment réagir ?

Les troubles psychiques au travail représentent un problème économique de taille en Suisse. Face aux salariés présentant de tels troubles, les employeurs, médecins, juristes, représentants des assureurs et de l’AI se trouvent souvent pris dans une situation complexe, parfois même conflictuelle. Un recours précoce au coaching permet de clarifier les intérêts en présence et d’accélérer le retour du salarié sur le marché primaire de l’emploi.

 

Article paru dans Sécurité sociale CHSS 1/2015 (édité par l’OFAS)

Troubles psychiques au travail_comment réagir – Sécurité sociale CHSS 2015-1

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Les moyens auxiliaires de l’assurance-invalidité

Les moyens auxiliaires de l’assurance-invalidité (AI) sont d’importantes mesures de réadaptation. Ils visent à compenser de manière suffisante – mais pas nécessairement optimale – la perte d’une fonction du corps humain. Leur attribution suit les principes de simplicité, d’adéquation et d’économicité, et tient compte du respect par l’assuré de l’obligation de réduire le dommage.

 

Article paru dans Sécurité sociale CHSS 1/2015 (édité par l’OFAS)

Les moyens auxiliaires de l’assurance-invalidité – Sécurité sociale CHSS 2015-1

 

Message du Conseil fédéral concernant une modification de la loi sur le libre passage (Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l’assuré)

Les assurés qui peuvent choisir eux-mêmes la stratégie de placement de leur fortune de prévoyance dans le domaine surobligatoire de la prévoyance professionnelle doivent recevoir la valeur effective de l’avoir de prévoyance au moment où ils quittent l’institution de prévoyance, même s’il en résulte une perte.

 

Contexte

Depuis la première révision de la LPP, les institutions de prévoyance qui assurent exclusivement la partie du salaire excédant le domaine de prestations couvert par le fonds de garantie peuvent désormais proposer à leurs assurés le choix entre différentes stratégies de placement à l’intérieur d’un même plan de prévoyance. L’institution doit toutefois servir à l’assuré qui la quitte une prestation de sortie calculée conformément aux dispositions impératives de la loi. Ce système a pour conséquence que le collectif des assurés restants supporte la perte subie par un assuré sortant dont l’avoir s’est dévalorisé à cause de la stratégie de placement qu’il a choisie, alors que ce même assuré pourrait garder pour lui les gains réalisés grâce à cette stratégie.

 

Contenu du projet

Le présent projet prévoit que ces institutions de prévoyance puissent calculer la prestation de sortie de telle façon que l’assuré reçoive la valeur effective de l’avoir de prévoyance au moment de la sortie. Les pertes éventuelles devront par conséquent être supportées par l’assuré lui-même. Afin de garantir une certaine protection des assurés, les institutions de prévoyance devront proposer au minimum une stratégie de placement à faible risque.

Pour sensibiliser les assurés aux risques et aux coûts découlant de leur choix, les institutions de prévoyance seront tenues de les informer de manière adéquate.

 

Feuille fédérale – FF 2015 1669 – http://bit.ly/1aJsIPw

 

Modification de la LFLP : http://bit.ly/1M2BW4L

FF 2015 1681

Les offices AI améliorent le résultat de l’année précédente

Les offices AI se consacrent à la réadaptation professionnelle: ils ont pu placer 19’578 personnes handicapées sur le marché du travail primaire l’an dernier, soit 10% de plus que l’année précédente. Ce chiffre provient d’une enquête menée auprès des 26 offices AI cantonaux par la Conférence des offices AI (COAI). «De plus en plus d’employeurs sont prêts à donner une chance aux personnes atteintes dans leur santé. Et tout le monde est gagnant: les personnes concernées, la société et l’AI», souligne le président de la COAI Jean-Philippe Ruegger. L’AI doit être assainie, mais cela ne passe pas uniquement par des mesures d’économie. L’enquête de la COAI montre que les offices AI investissent aussi dans la réadaptation dans le cadre des révisions de rente.

 

Communiqué de presse de la Conférence des offices AI (COAI) – 18 février 2015 – http://bit.ly/1EaLdbF

Projet de révision des règles sur la prescription civile

La commission est entrée en matière sans opposition sur le projet de révision des règles sur la prescription civile (13.100). Elle poursuivra ses travaux à l’une de ses prochaines séances. Elle souhaite attendre la décision du Conseil national sur la motion 14.3664 demandant la création d’un fonds pour les victimes de l’amiante. Elle a également l’intention d’organiser des auditions.

Le projet de révision des règles sur la prescription civile fait suite à une motion de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (07.3763) demandant un allongement des délais de prescription afin qu’une action en dommages-intérêts puisse être introduite même si un dommage se produit à long terme. Le besoin de révision du droit suisse de la prescription a été confirmé l’année passée par la Cour européenne des droits de l’homme (arrêt du 11 mars 2014 dans la cause Howald Moor et autres c. Suisse).

 

Berne, 11.02.2015 – http://bit.ly/1DjmTPz

Prévoyance vieillesse 2020 : ce que la réforme apporte aux femmes

Prévoyance vieillesse 2020 garantit le niveau des prestations du 1er et du 2e pilier et permet d’adapter les prestations aux nouveaux besoins de la société qui évolue. La réforme fait aussi en sorte que l’AVS et la prévoyance professionnelle soient suffisamment financées. Plusieurs de ses mesures revêtent un intérêt tout particulier pour les femmes. Une fiche d’informations présente ces aspects et illustre leur contexte.

Fiche d’information, établie par l’OFAS, est consultable ici (format pdf) : http://bit.ly/1GzCr4Z

 

Berne, 26.02.2015 – http://bit.ly/1Ajg4LC

Le DFI instaure une table ronde sur l’amiante

Chaque année en Suisse, environ 120 personnes tombent gravement malades pour avoir inhalé une quantité cancérogène de fibres d’amiante. Vingt à trente d’entre elles n’ont pas droit aux prestations de l’assurance-accidents obligatoire, mais à celles de l’assurance-maladie obligatoire et de l’assurance invalidité, qui sont moins avantageuses. Pour éviter toute difficulté financière aux personnes concernées, le conseiller fédéral Alain Berset a donc décidé de mettre en place une table ronde. Présidée par l’ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger, elle aura pour mission de trouver des solutions consensuelles pour améliorer la situation des personnes affectées par l’amiante et de leurs proches. Ces efforts viennent compléter les travaux actuels visant à adapter le droit de la prescription. Le groupe se composera de représentants de l’économie, des syndicats, de l’association des victimes de l’amiante et des autorités.

Si une personne tombe malade pour avoir inhalé de l’amiante des années, voire des décennies auparavant, il faut l’aider et lui éviter toute détresse financière. C’est ce qui a induit le conseiller fédéral Alain Berset, chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI), à instaurer une table ronde. Dans un premier temps, ce groupe fera la lumière sur le problème en soi. Puis, les participants chercheront des solutions afin que les patients ne pouvant pas prétendre aux prestations de l’assurance-accidents obligatoire (LAA) puissent supporter les conséquences financières de leur maladie.

 

Priorité à certaines personnes affectées par l’amiante

Chaque année en Suisse, environ 120 personnes sont atteintes d’une tumeur maligne de la plèvre (mésothéliome) et du péritoine parce qu’elles ont inhalé une quantité souvent élevée de fibres d’amiante dans un passé parfois lointain. Cette maladie entraîne très rapidement la mort. Lorsqu’il est établi et reconnu que ces patients ont contracté une maladie liée à l’amiante dans l’exercice de leur profession, elles ou leurs ayants droit reçoivent une prestation de la LAA. Jusqu’en 2012, la Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents (Suva) avait déjà accordé des prestations à hauteur de 800 millions de francs ; elle escompte que le même montant sera encore versé dans les années à venir.

Toutefois, selon les estimations, entre vingt et trente personnes contractent chaque année une maladie liée à l’amiante en dehors du cadre professionnel. Il s’agit surtout de personnes travaillant à leur compte ou de bricoleurs ayant inhalé des fibres d’amiante pendant leur activité ou, encore, de personnes qui vivaient à proximité d’entreprises travaillant avec ce matériau. Chez elles, d’autres assurances sociales interviennent, comme l’assurance-maladie obligatoire ou l’assurance-invalidité mais, sur le plan financier, elles sont moins bien loties que celles affiliées à la LAA.

La Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) a déposé une motion demandant la création d’un fonds pour les victimes de l’amiante. Le Conseil fédéral a rejeté la motion pour des raisons fondamentales, car un tel fonds signifierait le report d’une responsabilité privée vers l’Etat. Le Conseil fédéral s’est toutefois montré ouvert à la création d’une table ronde réunissant les principaux acteurs. Les efforts de ce groupe, qui viennent compléter les travaux législatifs en cours, visent à améliorer la situation financière des personnes concernées et ce, sur une base consensuelle.

C’est l’ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger qui assumera la présidence de cette table ronde. Les participants entrant en ligne de compte sont : les organisations de défense des personnes affectées, les entreprises ayant travaillé avec l’amiante ainsi que les représentants des syndicats, de l’économie, de la Suva et des autorités.

 

Travaux législatifs en cours

Les personnes affectées, tout comme leurs proches, peuvent intenter une action civile contre des entreprises ou des personnes qu’elles estiment responsables de leur maladie afin d’exiger réparation ainsi que des dommages-intérêts. Toutefois, selon le droit actuel, ce droit se prescrit dix ans après le terme de l’exposition nocive, donc souvent bien avant que la maladie ne se manifeste. Dans le cadre des délibérations parlementaires actuelles relatives à la révision du droit de la prescription, le Conseil fédéral souhaite introduire une réglementation spéciale pour que les victimes de l’amiante qui ne peuvent plus prétendre à des prestations à cause du délai de prescription puissent faire valoir leurs droits devant un tribunal. Le délai appliqué aux dommages différés – causés, par exemple, par les fibres d’amiante – doit en outre être prolongé à 30 ans pour les cas ultérieurs. Cette adaptation permettra de mettre en œuvre un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg qui, en mars 2014, avait critiqué le droit suisse de la prescription sur ce point.

 

L’amiante s’utilisait surtout dans les années 1960 et 1970 dans nombre de matériaux de construction, aussi bien dans le bâtiment que dans l’industrie ou la technique. Des valeurs limites et des dispositions ont été mises en place à partir de 1971 pour prévenir les maladies et pour protéger les travailleurs en contact avec cette substance. En 1987, l’amiante a été inscrit dans la classe de toxicité 1 et, en 1989, t avec pour effet la proscription de son utilisation depuis 1990 dans les préparations et les objets. Depuis des années, différents offices, les services cantonaux, la Suva, les organisations patronales et les syndicats coopèrent très étroitement pour prévenir et protéger la population des effets nocifs de l’amiante.

 

Berne, 25.02.2015 – http://bit.ly/1vHmPLU

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national approuve le dossier électronique du patient

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a suivi le Conseil fédéral et le Conseil des Etats sur les parties essentielles du projet. Elle souhaite toutefois que la loi s’applique à tous les fournisseurs de prestations.

 

Au vote sur l’ensemble, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS N) a approuvé le projet de loi fédérale sur le dossier électronique du patient ainsi que l’arrêté fédéral sur les aides financières prévues par ladite loi (13.050 é), respectivement par 23 voix contre 1 et 1 abstention et par 22 voix contre 1. Principal écart par rapport au projet du Conseil fédéral : la commission s’est finalement opposée, par 15 voix contre 9 et 1 abstention, au système du double caractère facultatif. Cela signifie que, selon la proposition de la CSSS-N, tous les fournisseurs de prestations doivent introduire le dossier électronique du patient, et non pas uniquement les hôpitaux, ainsi que le souhaitent le Conseil des Etats et le Conseil fédéral. La commission propose en outre, par 14 voix contre 10 et 1 abstention, que les hôpitaux disposent de trois ans pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions, dès lors qu’elles seront entrées en vigueur (le Conseil des Etats et le Conseil fédéral sont favorables à un délai de cinq ans). Quant aux autres fournisseurs de prestations (médecins, pharmaciens, laboratoires, établissements médico-sociaux, maisons de naissance, etc. ; cf. art. 35, al. 2, let. a à g et i à n, de la LAMal), la CSSS-N propose, par 13 voix contre 10 et 2 abstentions, qu’ils aient dix ans pour ce faire.

 

Berne, le 20 février 2015 – http://bit.ly/1DjgQKB

Développement de l’AI : favoriser la réadaptation par une meilleure coordination

Les révisions de l’assurance-invalidité mises en oeuvre depuis 2004 ont nettement amélioré l’efficacité de la réadaptation professionnelle des personnes handicapées. Les efforts doivent dorénavant se concentrer sur la situation des enfants et des jeunes atteints dans leur santé, d’une part, et des assurés souffrant de maladies psychiques, d’autre part. Il importe pour cela de développer la collaboration avec les acteurs concernés et de leur offrir un meilleur soutien. Le Conseil fédéral a défini les lignes directrices pour la prochaine étape du développement de l’AI et a chargé le Département fédéral de l’intérieur de lui soumettre un projet de consultation d’ici l’automne.

Les révisions 4, 5 et 6a de la loi sur l’assurance-invalidité mises en oeuvre depuis 2004 portent leurs fruits : l’assurance-invalidité remplit son mandat constitutionnel et respecte en particulier le principe qui veut que « la réadaptation prime la rente ». L’accent mis sur la réadaptation a des effets positifs sur l’évolution du nombre de nouvelles rentes et l’effectif des rentes. L’assainissement des finances, de même que le désendettement de l’assurance, est lui aussi en bonne voie.

Les analyses statistiques montrent néanmoins que les révisions de l’AI n’ont pas eu l’effet escompté sur certains groupes de personnes. Le nombre de rentes octroyées pour des raisons psychiques reste stable, tandis que le recul des nouvelles rentes est nettement moins marqué chez les jeunes de 18 à 24 ans que dans les autres tranches d’âge. Il apparaît aussi que les liens entre l’AI et le monde du travail devraient être renforcés.

 

Offrir davantage de soutien à trois groupes cibles

Le Conseil fédéral a défini les lignes directrices pour la prochaine étape du développement de l’AI. L’objectif est que le soutien apporté aux enfants, aux jeunes et aux assurés atteints de maladies psychiques soit plus précoce, plus efficace et mieux coordonné afin d’améliorer leur situation et de renforcer leur réadaptation. La révision prévoit des mesures pour les trois groupes cibles suivants :r

Enfants souffrant d’une infirmité congénitale ou de troubles du développement : la liste des infirmités congénitales est obsolète et doit être actualisée. Un pilotage plus rigoureux des mesures médicales devrait permettre de réduire les disparités entre les cantons et les procédures doivent être accélérées.

Enfants et jeunes souffrant de troubles de l’apprentissage ou du comportement et jeunes assurés atteints de maladies psychiques : les transitions de l’école à la formation professionnelle initiale, puis de la formation professionnelle au marché du travail sont essentielles. Les adolescents et les jeunes adultes doivent bénéficier durablement de prestations de conseil et de suivi adaptées à leurs besoins. Seule une collaboration avec les acteurs du système de santé, les spécialistes de la formation scolaire et professionnelle et les employeurs peut permettre à l’AI d’agir efficacement dans ce domaine.

Pour favoriser encore le succès de la réadaptation, il est important que les formations professionnelles initiales tiennent mieux compte des besoins du marché ordinaire de l’emploi. Le montant des indemnités journalières doit être adapté de façon à renforcer les incitations des apprentis et de leurs entreprises formatrices à la réadaptation. Enfin, le développement des mesures médicales de réadaptation doit favoriser l’obtention d’un diplôme de fin d’études.

Adultes souffrant de maladies psychiques : les assurés et leurs employeurs doivent pouvoir bénéficier de prestations de conseil et de suivi qui soient faciles d’accès, rapidement disponibles et, si nécessaire, inscrites dans la durée. Les mesures de réadaptation doivent par ailleurs gagner en flexibilité.

 

Favoriser le potentiel de réadaptation grâce à une meilleure coordination

L’un des objectifs de la révision consiste à favoriser la réadaptation en renforçant la coordination des acteurs concernés, en offrant davantage de soutien aux employeurs et en améliorant la collaboration avec les médecins. De nouvelles mesures doivent en outre permettre de combler les lacunes que présente la couverture des revenus dans certaines situations. Il est prévu d’envisager à nouveau l’introduction d’un système de rentes linéaire.

Le développement de l’AI ne doit pas avoir d’impact sur les coûts de l’AI. Certaines mesures envisagées permettront de réaliser des économies qui serviront, à leur tour, à renforcer le processus de réadaptation. L’objectif est d’éviter ainsi la mise en invalidité de jeunes adultes et de personnes souffrant de troubles psychiques. Cette démarche permettra aussi d’améliorer encore la situation financière de l’AI à moyen terme.

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’élaborer, d’ici à l’automne 2015 et sur la base de ces lignes directrices, un projet pour le développement de l’AI.

Le DFI a par ailleurs informé le Conseil fédéral avoir mis en chantier la conception d’une politique nationale en matière de handicap qui, sur la base de la loi sur l’égalité pour les handicapés, vise à renforcer l’autonomie de personnes handicapées et leur participation à la vie sociale.

 

Berne, 25.02.2015 – http://bit.ly/1E4KNn9

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Site actuellement en construction. Le site sera centré sur la pratique dans les assurances sociales helvétiques (assurance-invalidité et assurance-accidents LAA en particulier).

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