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Rente AI pour dépression : changement de pratique du Tribunal fédéral

Rente AI pour dépression : changement de pratique du Tribunal fédéral

 

Article de Petra Kern, d’Inclusion Handicap, paru in « Droit et Handicap 02/2018 du 30.01.2018 » consultable ici : http://bit.ly/2EDp5hq

 

Le 30 novembre 2017, le Tribunal fédéral a rendu deux jugements concernant le droit à la rente AI des personnes souffrant de dépressions: dans l’un, il a déclaré que la «procédure structurée d’administration des preuves», applicable en cas de troubles douloureux somatoformes et d’affections psychosomatiques assimilées, était également pertinente en cas de dépressions; dans l’autre, il a modifié sa pratique qui consistait jusqu’à présent à n’admettre le caractère invalidant des dépressions légères à moyennes que si leur résistance au traitement était démontrée (arrêts 8C_130/2017 et 8C_841/2016).

Pour les détails, nous renvoyons le lecteur à l’article de Petra Kern d’Inclusion Handicap paru in « Droit et Handicap 02/2018 du 30.01.2018 », qui relate également la genèse de ce changement de jurisprudence. L’auteure y fait une rétrospective (2016 / 2017) de la pratique du Tribunal fédéral concernant les maladies dépressives, détaille la modification de la pratique et aborde également les nouvelles directives concernant l’expertise médicale dans l’AI dès le 01.01.2018.

 

 

 

Article de Petra Kern, d’Inclusion Handicap, paru in « Droit et Handicap 02/2018 du 30.01.2018 » consultable ici : http://bit.ly/2EDp5hq

 

Cf. également

8C_841/2016 (d) et 8C_130/2017 (d) du 30.11.2017 – destinés à la publication – Rente AI pour des troubles psychiques : changement de la jurisprudence

 

 

 

Publication de l’étude «Formation de base, postgrade et continue des experts médicaux»

Publication de l’étude «Formation de base, postgrade et continue des experts médicaux»

 

Rapport consultable ici : http://bit.ly/2nHN30i

 

Les experts médicaux auxquels ont recours les offices de l’assurance-invalidité (OAI) sont des acteurs centraux du processus d’instruction médicale de l’AI. Leurs expertises conditionnent le suivi des cas par les OAI tant pour le parcours de réadaptation, d’éventuels examens du droit à la rente ainsi que les révisions de rentes. La qualité des expertises est ainsi déterminante. Il en va de même pour l’existence d’une masse critique d’experts disponibles, permettant d’éviter de trop longues attentes dans l’exécution des mandats. Cette étude visait d’une part à avoir une vue d’ensemble de l’expertise médicale en Suisse. Il s’agissait notamment d’analyser qui fait des expertises, comment la formation de base, postgrade et continue des experts est organisée et qui offre ces formations. Il s’agissait d’autre part d’examiner la situation dans quelques pays voisins afin d’en tirer des leçons pour le développement continu de l’AI dans ce domaine. Le rapport est à disposition en allemand et contient des résumés en allemand, français, italien et anglais.

 

RÉSUMÉ

Le projet de recherche a été réalisé dans le cadre du troisième programme de recherche PR-AI de l’OFAS (2016-2020) qui couvre les besoins de recherche actuels dans le domaine de l’assurance-invalidité (AI). Un des domaines à explorer concerne les expertises de l’AI, qui font actuellement face à deux défis majeurs. Premièrement, l’effectif insuffisant d’experts médicaux, qui s’oppose parfois à ce que les expertises soient établies dans un délai satisfaisant. Deuxièmement, la qualité des expertises et les qualifications des experts, souvent remises en question par le public. L’objectif du projet de recherche était donc de dresser un état des lieux des exigences de qualité et des qualifications des experts médicaux en Suisse moyennant cinq méthodes empiriques et d’examiner les systèmes de quelques pays voisins.

 

Description du système d’expertises de l’AI

L’enquête menée auprès des offices AI a montré que, dans l’ensemble, la pratique d’attribution des mandats aux experts externes est homogène. En règle générale, les dossiers médicaux sont traités par le service médical régional (SMR) compétent au sein du canton qui recommande, si nécessaire, des expertises externes ou un complément d’expertise dans certaines disciplines. Sur la base de ces recommandations, les offices AI responsables chargent les experts externes d’établir des expertises monodisciplinaires ou bidisciplinaires. Les mandats d’expertise pluridisciplinaire (comptant plus de deux disciplines) sont attribués à des centres d’expertises pluridisciplinaires reconnus par l’OFAS au moyen d’une procédure aléatoire via la plateforme électronique SuisseMed@P.

 

Exigences posées par les offices AI et choix des experts médicaux

Tous les offices AI exigent que l’expert dispose d’un titre fédéral de spécialisation FMH ou d’une formation équivalente acquise à l’étranger. D’autres qualifications peuvent être exigées dans certains cas, mais elles ne sont généralement que considérées comme un atout. En font partie le certificat d’expert médical SIM, des expériences cliniques ou une expérience professionnelle en tant qu’expert. Tous les offices AI n’attachent pas la même importance à la qualité des expertises. Les expertises psychiatriques et pluridisciplinaires sont néanmoins évaluées selon les critères prescrits par l’OFAS. En outre, de nombreux offices AI évaluent la qualité des deux ou trois premières expertises rédigées par un nouvel expert. Pour le reste, environ la moitié des offices AI vérifient la forme et le contenu des expertises. Quelques offices AI enregistrent systématiquement les spécificités du travail fourni par les différents experts et en tiennent compte lors du choix ultérieur des experts pour d’autres mandats. Des entretiens d’embauche ne sont que rarement menés. Dix cantons ne disposent d’aucun contrôle de qualité systématique. Dans le cadre du processus d’évaluation, tous les offices AI vérifient si les expertises sont établies à satisfaction de droit, c’est-à-dire si elles supportent l’examen d’un juge.

 

Recrutement d’experts médicaux à l’étranger

Il est rare que des experts qui exercent leur activité principale de médecin à l’étranger soient engagés pour la réalisation d’expertises et, lorsque c’est le cas, plutôt pour des expertises pluridisciplinaires. Ils représentent environ 4% des experts interrogés. Pour les offices AI, ils présentent l’avantage de pallier la pénurie d’experts et de contribuer à réduire un peu les délais d’attente. Par contre, des connaissances insuffisantes du contexte suisse des assurances sociales peuvent constituer un inconvénient.

 

Nombre d’experts et nombre d’expertises monodisciplinaires, bidisciplinaires et pluridisciplinaires

2300 experts ont été mandatés en 2016 selon les informations de 23 offices AI. Ce chiffre n’est cependant qu’approximatif, car les centres d’expertises ayant plusieurs employés ont été comptés comme une seule unité. Par contre, il est probable que des personnes travaillant pour plus d’un office AI aient été comptées plusieurs fois. D’après les indications des offices AI, la moitié des 16 800 expertises réalisées en 2016 étaient monodisciplinaires (48%), un tiers pluridisciplinaires (34%) et un cinquième bidisciplinaires (18%). Il est frappant de constater que les cantons latins commandent moins d’expertises pluridisciplinaires que les cantons alémaniques (25% contre 37%). Cette différence pourrait être due au nombre insuffisant de centres d’expertises pluridisciplinaires en Suisse romande.

 

Offre et demande d’experts et besoin de développement

Dans l’ensemble, le nombre d’experts médicaux disponibles n’est pas un véritable problème pour de nombreux offices AI. Ces derniers déclarent que leur principale difficulté est de trouver des experts adéquats qui fournissent un travail de qualité. L’effectif devrait en particulier être développé dans certaines disciplines médicales (par ex. la psychiatrie et l’ophtalmologie) et dans le domaine des expertises pluridisciplinaires. Il existe un besoin particulier de développement en Suisse romande ainsi que dans les cantons périphériques, les petits cantons et les cantons bilingues. L’enquête menée auprès des experts montre qu’ils sont nombreux à travailler non seulement pour l’AI, mais aussi pour d’autres mandants. Au moins 40% des experts doivent refuser, du moins de temps à temps, des mandats de l’AI pour cause de surcharge de travail.

 

Profil des experts

Caractéristiques socio-démographiques et profil de formation des experts de l’AI

Selon l’enquête, deux tiers des experts médicaux sont des hommes, environ 90% ont une expérience professionnelle de 15 ans ou plus et près de 70% travaillent à plein temps. Environ 60% réalisent des expertises pour l’AI en Suisse alémanique, 38% en Suisse romande et 6% au Tessin.

Presque tous les experts AI interrogés détiennent un titre de médecin spécialiste, la plupart ont suivi une formation postgrade en psychiatrie ou en psychothérapie (44%), en médecine interne générale (20%), en neurologie (10%) ou en rhumatologie (8%). Globalement, les experts se recrutent dans une palette très étendue de disciplines médicales.

Les titulaires d’un certificat de formation continue en médecine des assurances sont nombreux (73%). Le certificat SIM est la formation continue la plus répandue dans le domaine de la médecine des assurances (> 50%) suivi du certificat de capacité de médecin-conseil SSMC. Le certificat du service médical régional SMR et les formations en médecine des assurances sanctionnées par un master, un certificat ou un diplôme (MAS/CAS ou DAS) sont très rares.

 

Liens institutionnels et importance de l’activité d’expert

La plupart des experts de l’AI sont des médecins indépendants qui ont pour principal lieu de travail un cabinet médical (60%). Un cinquième exercent en milieu hospitalier et 14% environ ont pour lieu de travail principal un centre d’expertises pluridisciplinaires. Toutefois, près de 60% des experts n’exerçant pas dans des centres d’expertises travaillent aussi occasionnellement pour eux. Les mandats confiés à des experts indépendants sont généralement liés à des cas spécifiques. C’est la forme la plus répandue d’expertises réalisées pour les centres d’expertises pluridisciplinaires. Par ailleurs, trois quarts des experts dont le lieu de travail principal est un centre d’expertises pluridisciplinaires travaillent aussi à titre indépendant.

L’importance que revêt l’activité d’expert dans la vie professionnelle des médecins interrogés varie d’une personne à l’autre et, en règle générale, les experts travaillent pour plusieurs mandants (par ex. assureurs-accidents). En moyenne (valeur médiane), les experts interrogés ont réalisé 25 expertises pour l’AI en 2016, mais le nombre effectif se situe entre 1 et 200 expertises par médecin. Près d’un quart des personnes interrogées travaillent essentiellement comme expert et consacrent plus de la moitié de leur temps aux expertises. Il s’agit avant tout des médecins engagés dans un centre d’expertises pluridisciplinaires. Quant aux médecins exerçant dans le secteur hospitalier, ils consacrent en général moins d’un cinquième de leur temps de travail aux expertises.

 

Variation du profil en fonction du type d’expertises (mono-, bi- ou pluridisciplinaire)

Le profil socio-démographique et professionnel des experts ne varie guère en fonction du type d’expertises réalisées. Suivant la complexité du cas, la proportion de médecins très expérimentés ou travaillant comme experts à temps partiel a néanmoins tendance à être un peu plus élevée.

Le profil de formation varie légèrement en fonction du type d’expertises. Parmi les médecins établissant des expertises monodisciplinaires, la part des spécialistes en psychiatrie ou en psychothérapie est plus élevée que parmi ceux qui réalisent des expertises pluridisciplinaires. Cette différence est vraisemblablement liée au fait qu’un plus grand nombre de disciplines médicales est nécessaire pour établir une expertise pluridisciplinaire. Les experts du domaine pluridisciplinaire sont un peu moins nombreux à posséder un certificat SIM (64%) que ceux qui établissent des expertises mono- ou bidisciplinaires (72% et 73%).

 

Formation en médecine des assurances

De nos jours, dans le cadre des études de médecine, on acquiert avant tout des connaissances de base du système de sécurité sociale. La médecine des assurances n’est pas explicitement abordée. Vu l’orientation générale des études de médecine, ce constat n’a rien d’étonnant.

Certains cursus de formation postgrade (psychiatrie, rhumatologie, neurologie, chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur) incluent des aspects de la médecine des assurances et certains exigent l’acquisition d’un titre de médecin spécialiste en expertises. Les résultats de l’enquête montrent qu’il existe au niveau de la formation postgrade un besoin d’approfondissement des aspects liés à l’évaluation de l’incapacité de travail. La formation pratique devrait être renforcée dans certaines spécialités médicales.

En Suisse, la médecine des assurances est surtout enseignée dans le cadre de la formation continue. Les offres structurées comprennent le certificat SIM, qui est actuellement développé et prendra la forme d’un certificat de capacité, le certificat de capacité de médecin-conseil de la Société suisse des médecins-conseils et médecins d’assurances (SSMC) et les filières de formation continue en médecine des assurances de l’Université de Bâle. Il existe par ailleurs un certificat SMR et des cours de formation sont organisés par différentes sociétés de discipline médicale et prestataires de formation en médecine des assurances. Si dans l’ensemble les experts sont satisfaits de l’offre de formation continue, un tiers considèrent que l’offre pourrait être améliorée. La plupart des personnes ayant identifié un potentiel d’optimisation souhaitent bénéficier de formations plus axées sur la pratique, comprenant des études de cas et des échanges entre experts (intervision). Elles apprécieraient par ailleurs des formations continues dans les différentes disciplines médicales (notamment en psychiatrie) et des formations interdisciplinaires médico-juridiques. Certains experts interrogés estiment que les assurances devraient également proposer des formations.

 

Systèmes dans d’autres pays

L’analyse des procédures suivies en Allemagne, en France et aux Pays-Bas montre à plusieurs égards des différences intéressantes par rapport au système suisse. Quelques-unes pourraient inspirer le développement futur de la procédure en Suisse

Exigences posées aux experts

Tout comme la Suisse, l’Allemagne et la France exigent un titre de médecin spécialiste. D’autres qualifications telles qu’un certificat de formation postgrade ou une formation postgrade en médecine sociale sont souhaitées sans constituer une exigence impérative. En France, les critères ont été assouplis pour réagir à la pénurie d’experts. Le système néerlandais diffère nettement de celui de la Suisse. Il ne repose pas sur des experts externes, mais tous les experts sont de (futurs) médecins des assurances et sont employés par l’établissement de rentes UWV.

 

Formation en matière de médecine des assurances

S’agissant de la formation, la situation des autres pays étudiés ressemble à celle de la Suisse ; la médecine des assurances ne joue qu’un rôle marginal ou insignifiant au cours des études de médecine.

Elle est plus ou moins bien représentée dans les filières de formation postgrade. En Allemagne, la médecine des assurances est enseignée dans le cadre d’une formation postgrade complémentaire en médecine sociale. En France, depuis 2017, les aspects liés à la médecine des assurances font partie de la formation postgrade en sciences forensiques et en expertise médicale. Aux Pays-Bas, il existe un titre de médecin spécialiste en médecine des assurances depuis plusieurs années déjà.

Soulignons qu’en Allemagne et aux Pays-Bas les institutions de l’assurance-invalidité participent activement à la formation continue des experts. Pour le reste, les trois pays disposent d’offres de formation continue différentes, qui sont cependant souvent axées sur les besoins des assureurs privés.

 

Assurance de la qualité

En comparaison de la France et de la Suisse, l’Allemagne et les Pays-Bas accordent davantage d’importance à l’assurance de la qualité. Premièrement, il existe en Allemagne et aux Pays-Bas des lignes directrices très complètes en matière d’assurance qualité. Celles-ci ont été élaborées par les sociétés de discipline médicale en étroite collaboration avec les assureurs. Deuxièmement, dans les deux pays, les experts sont très bien suivis et encadrés par les assureurs. L’apprentissage sur le tas y revêt une grande importance, en particulier aux Pays-Bas.

 

Nécessité d’agir du point de vue des acteurs interrogés et solutions proposées

Tous les acteurs interrogés ont identifié une nécessité d’agir dans différents domaines et proposent diverses mesures :

  • Les offices AI évoquent avant tout la pénurie d’experts qualifiés. La plupart d’entre eux mentionnent le nombre insuffisant d’experts et le manque de choix. Ils sont moins nombreux à déplorer un manque de connaissances en médecine des assurances. Parmi les solutions, ils proposent en premier lieu d’investir dans les offres de formations destinées aux experts et de renforcer l’assurance de la qualité.
  • Les responsables en matière de formation considèrent qu’il y a nécessité d’agir à tous les niveaux de la formation des médecins (formation de base, postgrade et continue). Parmi les solutions proposées, les acteurs citent la sensibilisation aux aspects de la médecine des assurances dans le cadre des études de médecine, une meilleure offre de formation postgrade concernant l’évaluation de l’incapacité de travail, un développement de la formation pratique des spécialistes de certaines disciplines médicales et des cours de formation continue réguliers, en particulier sur les aspects médico-juridiques. Ils demandent en outre que la transmission de compétences pratiques soit renforcée, par exemple par un coaching approfondi ou par un retour d’informations après les contrôles de qualité. Comme mesure servant à augmenter le nombre d’experts, les acteurs interrogés mentionnent les incitations financières, la sensibilisation des médecins-cadres et le recrutement de médecins très expérimentés ou de médecins à la retraite.
  • Deux tiers des experts interrogés déclarent rencontrer des défis particuliers en ce qui concerne leurs mandats pour l’AI. La principale difficulté est l’écart entre les exigences posées et la rémunération offerte. Les solutions proposées ciblent avant tout les défis mentionnés par les experts. Ces derniers suggèrent une meilleure rémunération, une précision accrue dans la formulation des mandats et la mise à disposition de dossiers mieux préparés. S’agissant des offres de formation, ils demandent avant tout des cours axés davantage sur la pratique et des formations dans le domaine médico-juridique.

 

Recommandations

Les résultats de l’étude permettent de formuler six recommandations articulées autour de la formation des experts médicaux.

 

 

 

Rapport « Ärztliche Aus-, Weiter- und Fortbildung der medizinischen Gutachterinnen und Gutachter (2018; No du rapport 5/18) » du 21.12.2017 consultable ici : http://bit.ly/2nHN30i

 

 

ARTICLES ET OUVRAGES – SELECTION NOVEMBRE – DÉCEMBRE 2017 – JANVIER 2018

Voici une sélection (personnelle et subjective) des divers articles, contributions et ouvrages parus récemment :

 

  • Jean-Louis Duc, Baisse des tarifs de l’assurance-maladie : les problèmes à anticiper, in: Jusletter, 30 octobre 2017

 

  • Ares Bernasconi, Bonne foi et devoir de renseignement de l’assureur, in: Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, Vol. 61(2017), no 43, p. 287

 

  • Valérie Junod/Carole-Anne Baud, L’éternel casse-tête : remboursement Lamal des médicaments hors liste, in: Schweizerische Ärztezeitung, Bd. 98(2017), H. 36, S. 1157-1160

 

  • Julien Francey, La responsabilité délictuelle des fournisseurs d’hébergement et d’accès Internet, Schulthess, 2017, (Travaux de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg ; 371)

 

  • Stéphanie Perrenoud, Les obligations salariales de l’employeur pendant la maternité, in: Panorama III en droit du travail : recueil d’études réalisées par des praticiens, Stämpfli, 2017 (Collection de l’Institut du droit des assurances et du travail, IDAT ; 41), p. 55-81

 

  • Sarah Nathalie Halpérin, Le droit de signaler les atteintes à la santé sur le lieu de travail, in: Panorama III en droit du travail : recueil d’études réalisées par des praticiens, Stämpfli, 2017 (Collection de l’Institut du droit des assurances et du travail, IDAT ; 41), p. 143-180

 

  • Mercedes Novier, La participation des travailleurs dans la santé au travail, in: Panorama III en droit du travail : recueil d’études réalisées par des praticiens, Stämpfli, 2017 (Collection de l’Institut du droit des assurances et du travail, IDAT ; 41), p. 181-239

 

  • Elisabeth Chappuis, Utilité et lacunes d’une couverture d’assurance responsabilité civile de l’employeur, in: Panorama III en droit du travail : recueil d’études réalisées par des praticiens, Stämpfli, 2017 (Collection de l’Institut du droit des assurances et du travail, IDAT ; 41), p. 271-306

 

  • Pascal Giorgis, (In)aptitude au placement du chômeur qui viole ses obligations?, in: Panorama III en droit du travail : recueil d’études réalisées par des praticiens, Stämpfli, 2017 (Collection de l’Institut du droit des assurances et du travail, IDAT ; 41), p. 307-343

 

  • Jérôme Nicolas, La réduction du régime LPP surobligatoire lors d’un transfert selon l’art. 333 CO, in: Panorama III en droit du travail : recueil d’études réalisées par des praticiens, Stämpfli, 2017 (Collection de l’Institut du droit des assurances et du travail, IDAT ; 41), p. 345-379

 

  • Audrey Pion, Engagement d’un travailleur sans autorisation de travail en Suisse et assurances sociales et privées, notamment l’assurance maladie pour frais médicaux et de guérison : obligations et risques de l’employeur, in: Panorama III en droit du travail : recueil d’études réalisées par des praticiens, Stämpfli, 2017 (Collection de l’Institut du droit des assurances et du travail, IDAT ; 41), p. 381-405

 

  • Gabrielle Weissbrodt, Les dispositions pénales LAVS, in: Panorama III en droit du travail : recueil d’études réalisées par des praticiens, Stämpfli, 2017 (Collection de l’Institut du droit des assurances et du travail, IDAT ; 41), p. 407-441

 

  • Rayan Houdrouge, Recouvrement de créances de sécurité sociale en Suisse par des autorités françaises, in: Panorama III en droit du travail : recueil d’études réalisées par des praticiens, Stämpfli, 2017 (Collection de l’Institut du droit des assurances et du travail, IDAT ; 41), p. 691-722

 

  • Suat Ayan Janse van Vuuren, Le cumul et le concours d’actions en droit du travail, in: Panorama III en droit du travail : recueil d’études réalisées par des praticiens, Stämpfli, 2017 (Collection de l’Institut du droit des assurances et du travail, IDAT ; 41), p. 757-778

 

  • Yann Lam, Le droit au certificat de travail en justice, in: Panorama III en droit du travail : recueil d’études réalisées par des praticiens, Stämpfli, 2017 (Collection de l’Institut du droit des assurances et du travail, IDAT ; 41), p. 807-826

 

  • Marie Major, Le droit d’accès de l’employé à son dossier personnel, in: Panorama III en droit du travail : recueil d’études réalisées par des praticiens, Stämpfli, 2017 (Collection de l’Institut du droit des assurances et du travail, IDAT ; 41), p. 827-851

 

  • Massimo Aliotta, Begutachtungen im Bundessozialversicherungsrecht: Gehörs- und Partizipationsrechte der versicherten Personen bei Begutachtungen im nichtstreitigen Verwaltungsverfahren gemäss ATSG, Schulthess, 2017, (Schriften zum Sozialversicherungsrecht ; 34)

 

  • Franz Werro, La responsabilité civile, 3e éd., Stämpfli, 2017 (Précis de droit Stämpfli)

 

  • Philippe Gnaegi, Histoire, structure et financement des assurances sociales en Suisse : avec une introduction à la politique familiale, 4e éd., revue et augm., Schulthess éd. romandes, 2017

 

  • Bernhard Rütsche, Prestations des hôpitaux couvertes par les assurances complémentaires : licéité et limites des différenciations médicales des prestations [avis de droit réalisé sur mandat de Cliniques privées suisses (CPS)], Schulthess, 2017, (Forum droit de la santé ; 24)

 

  • Bernhard Rütsche, Surveillance dans le domaine des assurances-maladie complémentaires [avis de droit réalisé sur mandat de Cliniques privées suisses (CPS)], Schulthess, 2017 (Forum droit de la santé ; 25)

 

  • Mélanie Fretz Perrin, Gain assuré pour l’indemnité journalière en cas de rechute, in: Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, Vol. 61(2017), no 6, p. 649-650

 

  • Max B. Berger, Die Bindungswirkung der Invaliditätsbemessung der IV, in: Aktuelle Probleme des Koordinationsrechts II, Schulthess, 2017 (HAVE), S. 129-143

 

  • Remo Dolf, Präjudiziert die Direktschadenerledigung den Regress des Sozialversicherers?, in: Aktuelle Probleme des Koordinationsrechts II, Schulthess, 2017 (HAVE), S. 145-175

 

  • Sabrina Burgat, La responsabilité civile des soignants en cas de multiplicité des intervenants, in: Les nouveaux modèles de fourniture de soins, Weblaw, 2017, p. 139-166

 

  • Susanne Bollinger, Wann liegt ein Gesundheitsschaden vor?, in: Psychosomatische Störungen im Sozialversicherungsrecht, Dike, 2017 (Schriftenreihe des Instituts für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis IRPHSG ; Bd. 101), S. 21-39

 

  • Ueli Kieser, Psychosomatische Störungen : Stellenwert der Qualitätsleitlinien bei Begutachtungen, in: Psychosomatische Störungen im Sozialversicherungsrecht, Dike, 2017 (Schriftenreihe des Instituts für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis IRPHSG ; Bd. 101), S. 49-66

 

  • Erich Züblin, Psychosomatische Gesundheitsstörungen im Sozialversicherungs-, Privatversicherungsund Haftpflichtrecht, in: Psychosomatische Störungen im Sozialversicherungsrecht, Dike, 2017 (Schriftenreihe des Instituts für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis IRPHSG ; Bd. 101), S. 133-365

 

  • Cédric Mizel, La grande famille des vélos, véhicules assimilés, petits engins motorisés… et des piétons, in: Circulation routière, Vol. 9(2017), no 3, p. 7-19

 

  • Anne-Sylvie Dupont, Les dangers liés au travail sur les chantiers routiers : aspects de droit du travail et des assurances sociales, in: Circulation routière, Vol. 9(2017), no 3, p. 20-27

 

  • Yvan Jeanneret, Principe de la confiance vs principe de la méfiance, in: Circulation routière, Vol. 9(2017), no 3, p. 28-39

 

  • Christoph Müller/Stéphane Brumann, Pas de faute concomitante avant 15 ans dans la circulation routière, in: Circulation routière, Vol. 9(2017), no 3, p. 40-45

 

  • Sara Licci, Coordination des assurances sociales en cas d’activités transfrontières : une vue d’ensemble, in: L’expert fiduciaire, Vol. 24(2017), no 6, p. 366-371

 

  • Anne-Sylvie Dupont, Enfant en situation de handicap : droit aux prestations sociales et conséquences sur l’organisation familiale, in: Brennpunkt Familienrecht : Festschrift für Thomas Geiser zum 65. Geburtstag, Dike, 2017, p. 169-191

 

  • Myriam Grütter, Teilinvalidität und Frühpensionierung : ein erster Praxisfall für den neuen Vorsorgeausgleich, in: Brennpunkt Familienrecht : Festschrift für Thomas Geiser zum 65. Geburtstag, Dike, 2017, S. 271-288

 

  • Alexandra Rumo-Jungo, Die geschiedene Witwe und ihre Vorsorge : Vorsorgeunterhalt, Vorsorgeausgleich und Hinterlassenenleistungen, in: Brennpunkt Familienrecht : Festschrift für Thomas Geiser zum 65. Geburtstag, Dike, 2017, S. 327-342

 

  • Jean-Louis Duc, Réflexions sur une assurance-maladie d’indemnités journalières permettant à un employeur d’être libéré de son obligation de verser le salaire durant un temps limité en vertu de l’article 324b alinéa 4 CO, in: Arbeit und Arbeitsrecht : Festschrift für Thomas Geiser zum 65. Geburtstag, Dike, 2017, p. 45-54

 

  • Ueli Kieser, Arbeitsrecht und berufliche Vorsorge : Gemeinsamkeiten – Unterschiede – Folgerungen, in: Arbeit und Arbeitsrecht : Festschrift für Thomas Geiser zum 65. Geburtstag, Dike, 2017, S. 159-173

 

  • Christophe Quezel-Ambrunaz … [et al.], Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel : recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), Bruylant, 2017 (Collection du GRERCA)

 

  • Vincent Brulhart, Droit des assurances privées, 2e éd., Stämpfli, 2017 (Précis de droit Stämpfli)

 

  • Julia Klöfer, Psychiater und Psychologie – wer begutachtet was? : Einführung aus psychologischer Sicht, in: Der medizinische Sachverständige, Stuttgart, Jg. 113(2017), Nr. 6, S. 264-268

 

  • Herbert König, Begutachtungen aus der Sicht eines Psychologischen Psychotherapeuten, in: Der medizinische Sachverständige, Stuttgart, Jg. 113(2017), Nr. 6, S. 270-273

 

  • Andrea Diebel, Psychiater und Psychologe – wer begutachtet was? : Sicht der Neuropsychologen, in: Der medizinische Sachverständige, Stuttgart, Jg. 113(2017), Nr. 6, S. 274-280

 

ARTICLES ET OUVRAGES – SELECTION SEPTEMBRE – OCTOBRE 2017

Voici une sélection (personnelle et subjective) des divers articles, contributions et ouvrages parus récemment :

 

  • Bettina Kahil-Wolff, Droit social européen : Union européenne et pays associés, [2e éd.], Schulthess, 2017 (Dossiers de droit européen ; no 25) / Fait suite à: Sécurité sociale : aspects de droit national, international et européen / Bettina Kahil-Wolff, Pierre-Yves Greber, 2006

 

  • Jean-Philippe Dunand … [et al.], Droit du travail, 5e éd., Helbing Lichtenhahn, 2017 (Droit social ; vol. 1) (Recueil de textes), Etat de la législation: 1er juillet 2017

 

  • Anne-Sylvie Dupont … [et al.], Droit des assurances sociales, 4e éd., Helbing Lichtenhahn, 2017 (Droit social ; vol. 2) (Recueil de textes), Etat de la législation: 1er juillet 2017

 

  • Tom Frey, Die Ermittlung des Schadens und anderer quantifizierbarer Werte im Anwendungsbereich von Art. 42 Abs. 2 OR, Schulthess, 2017 (Zürcher Studien zum Privatrecht ; 278)

 

  • Thomas Gächter/Michael E. Meier, Rechtswidrige Observationen in der IV: Verwertbarkeit der Observationserkenntnisse: Bemerkung zum Leitentscheid 9C_806/2016 vom 14. Juli 2017 (zur Publikation vorgesehen), in: Jusletter, 14. August 2017

 

  • Iris Herzog-Zwitter/Philip Moebius, Arzthaftung – Berufshaftpflichtversicherung – Rechtsschutzversicherung, in: Jusletter, 28. August 2017

 

  • Isabel Baur … [et al.], Das elektronische Patientendossier: zwischen Freiwilligkeit und Zwang, in: Jusletter, 28. August 2017

 

  • Eva Slavik, Invalidenrentenanspruch bei depressiven Erkrankungen : eine kritische Auseinandersetzung mit der Rechtsprechung des Bundesgerichts, in: Jusletter, 4. September 2017

 

  • Guylaine Riondel-Besson, L’assurance maladie des frontaliers dans tous ses états, in: Jusletter, 25 septembre 2017

 

  • Daniele Cattaneo, Rassegna di sentenze recenti nel diritto delle assicurazioni sociali, in: Rivista ticinese di diritto, 2017, no 1, p. 325-374

 

  • Simon Graf, Arbeitsunfähigkeiten : medizinisch, in: Sozialversicherungsrechtstagung 2016, Dike, 2017, S. 1-16

 

  • Ueli Kieser, Die Bestimmung der Arbeitsfähigkeit im Sozialversicherungsrecht und der allfällige Beitrag der Neuropsychologie, in: Sozialversicherungsrechtstagung 2016, Dike, 2017, S. 35-63

 

  • Hardy Landolt, Mittel und Gegenstände in der Krankenversicherung, in: Sozialversicherungsrechtstagung 2016, Dike, 2017, S. 65-88

 

  • Michael E. Meier, Arbeitsunfähigkeit (Art. 6 ATSG) und die arbeitsplatzbezogene Arbeitsunfähigkeit an der Schnittstelle des Privat- und Sozialversicherungsrechts, in: Sozialversicherungsrechtstagung 2016, Dike, 2017, S. 89-115

 

  • Andreas Traub, BGE 141 V 281 : Auswirkungen des Urteils auf weitere Fragestellungen, in: Sozialversicherungsrechtstagung 2016, Dike, 2017, S. 117-155

 

  • Ueli Kieser, Lüge und Wahrheit im Sozialversicherungsrecht : ein Blick auf Verdeutlichung, Aggravation und Simulation, in: Aussagepsychologie für die Rechtspraxis, Dike, 2017, S. 355-368

 

  • Roger Baumann, Conséquences pour le conseil de fondation : arrêt 9C_752/2015 sur les devoirs de diligence du conseil de fondation, in: Prévoyance professionnelle suisse, 30(2017), no 6, p. 110-111

 

  • Hardy Landolt, Unfallversicherungsrechtliche Pflegeentschädigung nach Inkrafttreten der Teilrevision, in: Pflegerecht – Pflegewissenschaft, 2017, H. 3, S. 130-139

 

  • Eléonore Aveni … [et al.], Médecines complémentaires et lombalgies: que dit la littérature scientifique?, in: Revue médicale suisse, 13(2017), no 568, p. 1300-1303

 

  • Karine Lempen, L’égalité des personnes handicapées en droit du travail : le droit suisse au regard du droit de l’Union européenne, in: L’égalité des personnes handicapées, Schulthess éd. romandes, 2017, p. 117-152

 

  • Roland Müller, Was ist Arbeitszeit?, in: Zeitschrift des Bernischen Juristenvereins, Jg. 153(2017), H. 7/8, S. 453-477

 

  • Pascal Grolimund/Laura Manz, Versicherungsrecht [Rechtsentwicklungen EU und Kommentar], in: Wirtschaftsrecht Schweiz – EU : Überblick und Kommentar 2016/2017, Dike-Verlag, 2017, S. 41-52

 

  • Uebe, Wesselina/ Thomas Geiser, Arbeitsrecht / [Rechtsentwicklungen EU]: Wesselina Uebe ; [Kommentar]: Thomas Geiser, in: Wirtschaftsrecht Schweiz – EU : Überblick und Kommentar 2016/2017. – Zürich : Dike-Verlag, 2017, S. 143-177

 

  • Marcel Lanz, Die Haftung für potenziell fehlerhafte Medizinprodukte, in: Anwaltsrevue, Jg. 20(2017), H. 8, S. 331-336

 

  • Benoît Chappuis/Adrien Alberini, Secret professionnel de l’avocat et solutions “cloud”, in: Revue de l’avocat, 20(2017), no 8, p. 337-343

 

  • Gabriela Riemer-Kafka/Viviana Studer, Digitalisierung und Sozialversicherung : einige Gedanken zum Umgang mit neuen Technologien in der Arbeitswelt, in: Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge, Jg. 61(2017), H. 4, S. 354-384

 

  • Pierre-Yves Carnal, L’organisation de l’assurance-chômage en Suisse : essai de présentation systématique et de trois solutions cantonales, in: Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, 61(2017), no 4, p. 385-425

 

  • Andreas Traub, Kosten polydisziplinärer medizinischer Gerichtsgutachten, die von der IV-Stelle zu tragen sind : zur Praxisänderung im Urteil 8C_113/2017 vom 29. Juni 2017, in: Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge, Jg. 61(2017), H. 4, S. 451-457

 

  • Ralph Jöhl, Die Rechtsprechung des Bundesgerichts im Bereich Ergänzungsleistungen, in: Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge, Jg. 61(2017), H. 4, S. 458-479

 

  • Petra Fleischanderl, Zulässigkeit und Verwertbarkeit einer im Invalidenversicherungsverfahren angeordneten Observation, in: Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge, 61(2017), H. 5, S. 542-550

 

  • Tobias Bolt, Zum Entzug der aufschiebenden Wirkung : Kommentar zum Urteil des Bundesgerichtes 9C_38/2017 vom 21. März 2017, in: Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge, Jg. 61(2017), H. 5, S. 557-565

 

  • Hardy Landolt, Mangelhafte strassenverkehrsrechtliche Gutachten : Inexistenz einer Gutachterhaftung?, in: Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht, 2017, S. 3-36

 

  • Alexandre Lehmann, Les réserves pour raisons de santé et les conséquences d’une fausse déclaration de santé en droit des assurances : principes et évolution du droit en matière d’assurances privées, de prévoyance professionnelle et d’assurance d’indemnités journalières facultative selon la LAMal, in: REAS, 2017, no 2, p. 149-161 ; no 3, p. 256-265 (article en deux parties)

 

  • Roman Schleifer … [et al.], Der Begriff der Therapieresistenz bei unipolaren depressiven Störungen aus medizinischer und aus rechtlicher Sicht : eine Standortbestimmung im Nachgang zu BGE 9C_13/2016, in: HAVE, 2017, H. 3, S. 266-274

 

  • Sarah Eichenberger/Volker Pribnow, Rentengrundlage Facebook-Profil ? : die Problematik sozialversicherungsrechtlicher Abklärungen im Internet, in: HAVE, 2017, H. 3, S. 275-283

 

  • Catherine Marianne Waldenmeyer, Observationen durch Haftpflichtversicherer: rechtmässig oder nicht? : Folgen des EGMR-Urteils vom 18.10.2016 (Vukota-Bojic vs. Switzerland), in: HAVE, 2017, H. 3, S. 284-293

 

  • Thierry Décaillet, L’intérêt subrogatoire : quand et comment le calculer ?, in: REAS, 2017, no 3, p. 314-315

 

  • Frédéric Krauskopf, Vereinbarungen zwischen Sozialversicherer und Haftpflichtversicherern betreffend den Verjährungsverzicht : eine kritische Untersuchung am Beispiel der “Vereinbarung 1 HMV-BSV (Verjährungsverzicht) vom 13.1.1982”, in: HAVE, 2017, H. 3, S. 318-323

 

  • Hardy Landolt, Regress für Pflegekosten, in: HAVE, H. 3, S. 324-326

 

  • Alexis Overney, L’assureur, l’assuré et l’avocat, les difficultés d’un ménage à trois : le point de vue de l’avocat, in: Annuaire SDRCA, 2017, p. 5-30

 

  • Daniel Bausch/Christian Imhof, Die Schadenregulierung des Haftpflichtversicherers bei Meinungsverschiedenheiten mit dem Versicherten und dessen Anwalt, in: Jahrbuch SGHVR, 2017, S. 31- 61

 

  • Isabelle Delévaux, Evaluation de la capacité de travail : quels outils?, in: Annuaire SDRCA, 2017, p. 65-70

 

  • Laetitia Raboud, Incapacité de gain : le point de vue de l’assureur, in: Annuaire SDRCA, 2017, p. 71-89

 

  • Monica Zilla, Incapacité de gain : le point de vue de l’avocat, in: Annuaire SDRCA, 2017, p. 91-105

 

  • Anne-Sylvie Dupont, Assurances sociales : quelques actualités, in: Annuaire SDRCA, 2017, p. 143-174

 

  • Jan Herrmann, Aktualitäten im Haftpflichtrecht, in: Jahrbuch SGHVR, 2017, S. 175-207

 

  • Markus Moser/Hans-Ulrich Stauffer, Koordinationsfragen UVG/BVG : Nebeneffekte der UVG-Revision auf die Leistungskoordination der 2. Säule, in: AJP, Jg. 26(2017), Nr. 9, S. 1107-1111

 

  • Daniel Kaiser, Die Blutprobe im Strassenverkehr, in: Strassenverkehr, Jg. 9(2017), Nr. 2, S. 4-25

 

 

ARTICLES ET OUVRAGES – SELECTION JUILLET 2017 – AOÛT 2017

Voici une sélection (personnelle et subjective) des divers articles, contributions et ouvrages parus récemment :

  • Romain Delavy, La surveillance électronique des employés sous l’angle du droit du travail, in: Expert Focus, Année 91(2017), no 6-7, p. 376

 

  • Susanne Hofmann/Michael Adrian Meyer, Datenschutz in der Schweiz: eine Darstellung aktueller Entwicklungen, in: Expert Focus, Jg. 91(2017), Nr. 6-7, S. 422-425

 

  • Raphael Cupa, Schleudertrauma : Gedanken zur strafrechtlichen Beurteilung nicht objektivierbarer Beschwerden, in: HAVE, 2017, H. 2, S. 133-140

 

  • Alexandre Lehmann, Les réserves pour raisons de santé et les conséquences d’une fausse déclaration de santé en droit des assurances : principes et évolution du droit en matière d’assurances privées, de prévoyance professionnelle et d’assurance d’indemnités journalières facultative selon la LAMal, in: REAS, 2017, no 2, p. 149-161

 

  • Silvano Roder, Kantonale Schadenausgleichsleistungen im Regresskontext, in: HAVE, 2017, H. 2, S. 231-234

 

  • Patrick Cudré-Mauroux, Développement continu de l’AI: aperçu, in: Sécurité sociale, 2017, no 2, p. 8-14

 

  • Andrea Lüthi, Renforcement de la réadaptation professionnelle, in: Sécurité sociale, 2017, no 2, p. 15-19

 

  • Jasmina Combaz, Quel système de rentes pour l’AI ?, in: Sécurité sociale, 2017, no 2, p. 20-25

 

  • Chantal Vuilleumier-Hauser, Modifications prévues pour les mesures médicales, in: Sécurité sociale, 2017, no 2, p. 26-30

 

  • Barbara Widmer, Das elektronische Patientendossier : ein Mammutprojekt wird Realität, in: AJP, Jg. 26(2017), Nr. 6, S. 765-779

 

  • Valérie Junod, Protection de la bonne foi de l’assuré, in: Schweizerische Ärztezeitung, Bd. 98(2017), H. 26-27, S. 878-880

 

  • Sophie Joly, L’appréciation de l’intention dans le geste suicidaire lié au travail, in: Revue de droit sanitaire et social, 2017, no 2, p. 356-370

 

 

ARTICLES ET OUVRAGES – SELECTION JUIN 2017

Voici une sélection (personnelle et subjective) des divers articles, contributions et ouvrages parus récemment :

 

  • Rolf Kuhn, Der Einfluss des Vergaberechts auf den Wechsel der Vorsorgeeinrichtung, in: Jusletter, 12. Juni 2017

 

  • Kurt Pärli, Das Einkommen von Uber-Fahrern im Lichte des Sozialversicherungsrechts, in: Jusletter, 12. Juni 2017

 

  • Hardy Landolt, Angehörigenpflege: eine ungelöste juristische Herausforderung : ab wann erhält ein Familienangehöriger Entgelt für Verwandtenpflege?, in: Expert Focus, Jg. 91(2017), Nr. 5, S. 346-350 (Spezialnummer: Spitäler Heime Spitex)

 

  • Aurélien Witzig, Les jeunes en droit du travail et des assurances sociales, in: REAS, 2017, no 1, p. 47-55

 

  • Stephan Fuhrer, Anmerkungen zu privatversicherungsrechtlichen Entscheidungen des Bundesgerichts, in: HAVE, 2017, H. 1, S. 73-82

 

  • Hardy Landolt, Haftung für schädigende Medizinalprodukte, in: HAVE, 2017, H. 1, S. 96-99

 

  • Hardy Landolt, Medizinalproduktehaftpflicht : ein Überblick, in: HAVE, 2017, H. 1, S. 100-102

 

  • Anne-Sylvie Dupont, Divorce et prévoyance professionnelle : nouvelles règles, nouveaux enjeux, in: Plaidoyer, Année 35(2017), no 2, p. 44-48

 

  • Hans Wiprächtiger/Sara Spahni, Schnellfahren, Fahren in angetrunkenem Zustand und Strafzumessung, in: Strassenverkehr, Jg. 9(2017), Nr. 1, S. 12-19

 

  • Ueli Kieser, Sozialversicherung und Pflegefehler, in: Pflegerecht – Pflegewissenschaft, 2017, H. 2, S. 85-91

 

  • Marc Hürzeler, Teilinvalidität – Teilzeitarbeit : neue Lösungen, neue Herausforderungen?, in: BVG-Tagung 2016, Dike, 2017, S. 1-24

 

  • Ueli Kieser, Versicherter Lohn in der beruflichen Vorsorge : Bindung und Freiheit der Vorsorgeeinrichtungen, in: BVG-Tagung 2016, Dike, 2017, S. 25-50

 

  • David Hofmann, La responsabilité de l’avocat d’office; ATF 143 III 10, in: Revue de l’avocat, Vol. 20(2017), no 5, p. 217-221

 

  • Marcel Kaufmann/Astrid Seehafer, Produktehaftung für Medizinprodukte nach dem Boston-Scientific Urteil des EuGH, in: MedR, Jg. 35(2017), H. 5, S. 369-375

 

ARTICLES ET OUVRAGES – SELECTION MAI 2017

Voici une sélection (personnelle et subjective) des divers articles, contributions et ouvrages parus récemment :

  • La protection des données dans les relations de travail, Schulthess, 2017 (CERT ; vol. 10) – Actes d’un colloque organisé le 17 mars 2017 à l’Université de Neuchâtel, conjointement par la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie (CNCI) et le Centre d’étude des relations de travail (CERT)

 

  • Rechtsschutzversicherung und Anwalt : Tagung vom 4. April 2017 in Luzern, Stämpfli, 2017 (Weiterbildung Recht)

 

  • Michèle Schnider, Schutz des Arbeitnehmers vor psychischem Druck, Stämpfli, 2017 (Abhandlungen zum schweizerischen Recht. Neue Folge ; H. 823)

 

  • Sylvain Métille, Internet et droit : protection de la personnalité et questions pratiques, Schulthess, 2017 (Quid iuris ? ; 20)

 

  • Max Nägeli/Christoph D. Studer, Chances et risques des fonds patronaux de bienfaisance après les allégements du cadre légal, in: L’expert fiduciaire, Vol. 24(2017), no 2, p. 104-111

 

  • Boris Rubin, La suspension du droit à l’indemnité de chômage, in: Droit du travail, 2017, no 1, p. 1-15

 

  • Stefan Keller, Lücken und Tücken der Deckung der Sozialversicherung und Sozialhilfe im Freiheitsentzug : Teil 1, in : Schweizerische Zeitschrift für Kriminologie, Jg. 16(2017), H. 1, S. 74-85 (Artikel in zwei Teilen)

 

  • Alfred Koller, Unterbrechung der Verjährung, in: Schweizerische Juristen-Zeitung, Jg. 113(2017), H. 9, S. 201-213

 

  • Bassem Zein, Aménager la durée du travail : horaires de travail, service de piquet et travail sur appel, in: PJA, Vol. 26(2017), no 4, p. 524-538

 

ARTICLES ET OUVRAGES – SELECTION AVRIL 2017

Voici une sélection (personnelle et subjective) des divers articles, contributions et ouvrages parus récemment :

  • Belinda Bieli, Mobbing aus Sicht des Schweizer Arbeitsrechts, Dike Verl., 2016 (Recht in privaten und öffentlichen Unternehmen ; Bd. 8)

 

  • Carina Oehri, Arbeitsunfähigkeit, Ferienunfähigkeit und Stellensuchunfähigkeit im Arbeitsrecht, Dike, 2017 (Recht in privaten und öffentlichen Unternehmen ; Bd. 10)

 

  • Nicolas Scheibler, Pflichten des Arbeitgebers bei Drohungen unter Arbeitnehmern, Dike, 2017 (Recht in privaten und öffentlichen Unternehmen ; Bd. 12)

 

  • Michèle Schnider, Schutz des Arbeitnehmers vor psychischem Druck, Stämpfli, 2017 (Abhandlungen zum schweizerischen Recht. Neue Folge ; H. 823)

 

  • Georg Brönnimann [et al.], Die Rolle des Arbeitgebers in der beruflichen Vorsorge, VPS Verlag, 2016 (GEWOS Schriftenreihe Beiträge zur 2. Säule ; Bd. 5)

 

  • Stefan Thurnherr/Peter Stocker/Simon Tellenbach, Handbuch für den Pensionskassen-Stiftungsrat, VZ VermögensZentrum, 2017 (VZ Ratgeber)

 

  • Ivano Ranzanici, La riduzione dei premi dell’assicurazione malattia : limiti della normativa vigente e proposte alla luce anche dell’esperienza ticinese, Schulthess, 2016 (Travaux de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg ; 364)

 

  • Christian Ammann [et al.], Sachversicherung, 3., überarb. Aufl., VBV, 2017

 

  • Peter Arnold … [et al.], Versicherungsmedizinische Gutachten : ein interdisziplinärer juristisch-medizinischer Leitfaden, 3., vollständig überarb. und ergänzte Aufl., Stämpfli, 2017

 

  • Ruth Bloch-Riemer, Salaire déterminant ou dividende exonéré de charges sociales ?, in: Expert Focus, Année 91(2017), no 3, p. 123

 

  • Matthias Jenal, Der Sozialleistungsmissbrauch (Art. 148a StGB) und die obligatorische Landesverweisung (Art. 66a Abs. 1 StGB): ein neuer Straftatbestand schafft Probleme, in: Jusletter, 6. März 2017

 

  • Philip Stolkin, Observationen, Kompetenzen und Gesetze, oder, Der kleine Unterschied zwischen Versicherung und Polizei, in: Jusletter , 27. März 2017

 

  • Patrick Fässler, Schadenminderungsauflagen und Leistungsverweigerung im Abklärungsverfahren?, in: Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge, Jg. 61(2017), H. 2, S. 137-165

 

  • Elisabeth Berger Götz, Höhe der von der IV-Stelle zu tragenden Kosten bei gerichtlich eingeholtem MEDASGutachten (Art. 72bis Abs. 1 IVV ; Art. 43 Abs. 1, Art. 45, Abs. 1 und Art. 61 lit. c ATSG), in: Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge, Jg. 61(2017), H. 2, S. 166-169

 

  • Peter Forster, Rechtsprechung des Bundesgerichts zur AHV, in: Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge, Jg. 61(2017), H. 2, S. 170-210

 

  • Jean-Louis Duc, Statut dans la LAMal des assurés atteints d’informité congénitale, après leur vingtième année (article 27 LAMal) : un récent arrêt du Tribunal fédéral (arrêt 9C_133/2016 du 30 août 2016), in: Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, Vol. 61(2017), no 2, p. 211-215

 

  • Laurence Uttinger/Evelyn Schilter, Ajournement de la rente : coordination entre rente d’invalidité et poursuite du versement du salaire, in: Prévoyance professionnelle suisse, Vol. 30(2017), no 3, p. 104-105

 

  • Christian Flueckiger, Principes généraux de la protection des données et communications transfrontières dans le cadre des relations de travail, in: La protection des données dans les relations de travail, Schulthess, 2017, p. 1-23

 

  • Camille Dubois, Protection des données personnelles : contexte international et avant-projet de réforme du Conseil fédéral, in: La protection des données dans les relations de travail, Schulthess, 2017, p. 47-75

 

  • Anne-Sylvie Dupont, La protection des données confiées aux assureurs, in: La protection des données dans les relations de travail, Schulthess, 2017, p. 195-228

 

  • Sébastien Fanti, Protection des données informatiques, in: La protection des données dans les relations de travail, Schulthess, 2017, p. 229-268

 

  • Karine Lempen, Protection des données et discrimination lors de la procédure de recrutement, in: La protection des données dans les relations de travail, Schulthess, 2017, p. 269-286

 

  • Marie Major, Le droit d’accès de l’employé à son dossier personnel, in: La protection des données dans les relations de travail, Schulthess, 2017, p. 287-307

 

  • Aurélien Witzig, Les jeunes en droit du travail et des assurances sociales, in: REAS, 2017, no 1, p. 47-55

 

  • Stéphanie Perrenoud, De l’incidence d’une cause interne sur la notion d’accident : quelques considérations à la lumière de l’ATF 142 V 435, in: REAS, 2017, no 1, p. 68-72

 

  • Stephan Fuhrer, Anmerkungen zu privatversicherungsrechtlichen Entscheidungen des Bundesgerichts, in: HAVE, 2017, H. 1, S. 73-82

 

  • Boris Rubin, La suspension du droit à l’indemnité de chômage, in: Droit du travail, 2017, no 1, p. 1-15

 

 

ARTICLES ET OUVRAGES – SELECTION MARS 2017

Voici une sélection (personnelle et subjective) des divers articles, contributions et ouvrages parus récemment :

 

  • Sozialversicherungsrecht : seine Verknüpfungen mit dem ZGB, Gabriela Riemer-Kafka (Hrsg.), Schulthess, 2016 (Luzerner Beiträge zur Rechtswissenschaft (LBR) ; Bd. 112)

 

  • Susanne Bollinger, Die Bedeutung des Wohnsitzes im Sozialversicherungsrecht, in: Sozialversicherungsrecht, Schulthess, 2016, S. 31-54

 

  • Schnittstellen des Versicherungs- und Haftpflichtrechts zu arbeitsrechtlichen Fragen : Beiträge zur Tagung vom 20. Oktober 2016 in Basel, Marc Hürzeler … [et al.] (Hrsg.), Schulthess, 2016 (HAVE)

 

  • Personen-Schaden-Forum 2017 : [Tagungsbeiträge], Anne-Sylvie Dupont … [et al.] (Hrsg.), Schulthess, 2017 (HAVE)

 

  • Evalotta Samuelsson, Schleudertrauma: quo vadis?, in: Personen-Schaden-Forum 2017, Schulthess, 2017, S. 17-47

 

  • Anne-Sylvie Dupont, Evaluation de l’invalidité : quel avenir pour la méthode mixte?, in: Personen-Schaden-Forum 2017, Schulthess, 2017, p. 49-63

 

  • Iris Herzog-Zwitter/Yvonne Bollag, Gemeinschaftliches Gutachterkonsilium im Haftpflichtrecht, insbesondere im Arzthaftungsrecht : ein innovativer Ansatz, in: Personen-Schaden-Forum 2017, Schulthess, 2017, S. 65-81

 

  • Corinne Widmer Lüchinger, Zur Verjährung von Personenschäden “de lege lata” und “ferenda” : mit einem Seitenblick in Richtung Kausalität, In: Personen-Schaden-Forum 2017, Schulthess, 2017, S. 83-103

 

  • Stéphanie Neuhaus-Descuves, Entwicklungen im Haftpflichtrecht, in: Personen-Schaden-Forum 2017, Schulthess, 2017, S. 105-123

 

  • Andrea Eisner-Kiefer, Entwicklungen im Privatversicherungsrecht, in: Personen-Schaden-Forum 2017, Schulthess, 2017, S. 125-144

 

  • Dieter Widmer, Die Sozialversicherung in der Schweiz, 11. , erg. u. überarb. Aufl., Schulthess, 2017 (Recht für die Praxis)

 

  • Ghislaine Riondel, La prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier européen : problématique générale en Europe et propositions pour la région franco-valdo-genevoise, Schulthess ; Université de Genève, Faculté de droit, 2016 (Collection genevoise. Droit international ; Ed. commerciale de la thèse no 908 de Genève)

 

  • Benoît Chappuis, La profession d’avocat, 2e éd., Schulthess, 2016-2017 (Quid iuris ? ; 8, 11). T. 1: Le cadre légal et les principes essentiels ; T. 2: La pratique du métier : de la gestion d’une étude et la conduite des mandats à la responsabilité de l’avocat

 

  • Madeleine Hirsig-Vouilloz, La responsabilité du médecin : aspects de droit civil, pénal et administratif, Stämpfli, 2017

 

  • Ueli Kieser, Vorsorgeausgleich : ein sozialversicherungsrechtlicher Blick, in: Jahrbuch zum Sozialversicherungsrecht, 2017, S. 1-15

 

  • Stefanie J. Heinrich, 1. UVG-Revision : Entwicklung der Gesetzgebung, in: Jahrbuch zum Sozialversicherungsrecht, 2017, S. 17-31

 

  • Ueli Kieser/Miriam Lendfers, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht : Zeitraum Juli 2015 bis und mit Juli 2016, in: Jahrbuch zum Sozialversicherungsrecht, 2017, S. 37-117

 

  • Marian Nedi, Sozialversicherungsrechtliche Fragen zur Arbeitnehmerentsendung, in: Jahrbuch zum Sozialversicherungsrecht, 2017, S. 141-153

 

  • Susanne Leuzinger, Invaliditätsbemessung für teilerwerbstätige Versicherte mit Aufgabenbereich : Auslegeordnung und Lösungsvorschlag, in: Jahrbuch zum Sozialversicherungsrecht, 2017, S. 155-184

 

  • Ueli Kieser, Verdeutlichung, Aggravation und Simulation im Sozialversicherungsrecht, in: Jahrbuch zum Sozialversicherungsrecht, 2017, S. 185-194

 

  • Miriam Lendfers, Heilbehandlung und Hilfsmittel nach Fallabschuss : eine Annäherung an ein Dilemma in der sozialen Unfallversicherung, in: Jahrbuch zum Sozialversicherungsrecht, 2017, S. 195-208

 

  • Hans-Jakob Mosimann, Schadenminderungspflicht der Versicherten in der Obligatorischen Krankenpflegeversicherung : Grundsatz und praktische Ausgestaltung, in: Jahrbuch zum Sozialversicherungsrecht, 2017, S. 209-223

 

  • Maria Londis, Das (Partei-)Gutachten im Sozial- und Privatversicherungsrecht : Beweiswert von Gutachten in der Sozial- und Privatversicherung am Beispiel der Krankentaggeldversicherung, in: Jahrbuch zum Sozialversicherungsrecht, 2017, S. 225-237

 

  • Franziska Sprecher, Forschung mit Versuchspersonen – Aufklärung über die Deckung von Schäden: kritische Gedanken zum Urteil des Bundesgerichts 4A_549/2015 vom 27. Juni 2016, in: Jusletter, 30. Januar 2017

 

  • Roger Andres, Merkwürdige Revision der Strafbestimmung im Unfallversicherungsgesetz: inwiefern der seit 1. Januar 2017 geltende Art. 112 revUVG die Rechtslage im Bereich der Arbeitssicherheit (eben doch) materiell verändert hat, in: Jusletter, 13. Februar 2017

 

  • Kurt Pärli, Sozialversicherungsrecht im Zeitalter der Robotik, in: AJP, Jg. 26(2017), Nr. 2, S. 225-231

 

  • Audrey Leuba, Le nouveau droit du partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, in: La pratique du droit de la famille, Vol. 18(2017), no 1, p. 3-37

 

  • Anne-Sylvie Dupont, Les nouvelles règles de partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce et les autres régimes d’assurances sociales, in: La pratique du droit de la famille, Vol. 18(2017), no 1, p. 38-56

 

  • Silvia Basaglia/Axelle Prior, Le partage de la prévoyance professionnelle en cas de perception d’une rente, in: La pratique du droit de la famille, Vol. 18(2017), no 1, p. 79-99

 

  • Jean-Louis Duc, Révisions souhaitées, proposées ou projetées de la LAMal, in: Revue suisse de droit de la santé, 2017, p. 89-101

 

  • Michael E. Meier, Ein Jahr neue Schmerzrechtsprechung : Folgerechtsprechung zur grundlegenden Praxisänderung in BGE 141 V 281, in: Schweizerische Zeitschrift für Gesundheitsrecht, 2017, S. 159-199

 

  • Mirjam Werlen/Maya Shaha/Jürg C. Streuli, Unterstützung der Eltern nach IVG bei Geschlechtsvarianten : (DSD/VSD – “Intersexualität”), in: Schweizerische Zeitschrift für Gesundheitsrecht, 2017, S. 207-267

 

  • Sarah Winkler, Ausführungsrecht zum elektronischen Patientendossier : Kommentierung der Zertifizierungsvoraussetzungen der Gemeinschaften und Stammgemeinschaften, in: Schweizerische Zeitschrift für Gesundheitsrecht, 2017, S. 269-289

 

  • Cordula E. Niklaus, L’échange de données du point de vue juridique : qui a le droit de collecter des données, de les traiter et de les transmettre, et à quelles conditions?, in: Assurance sociale suisse, Vol. 5(2017), no 1, p. 20-21

 

  • Marc Hürzeler/Claudia Caderas, Obligation d’avancer les prestations des caisses de pension : compétence en matière de prestations, in: Prévoyance professionnelle suisse, Vol. 30(2017), no 2, p. 95-97

 

  • Markus Hüsler, Erste UVG-Revision : wichtigste Änderungen und mögliche Probleme bei der Umsetzung, in: Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge, Jg. 61(2017), H. 1, S. 26-57

 

  • Jenny Castella, Traitement médical après la fixation de la rente d’invalidité de l’assurance-accidents : étendue du droit aux prestations selon l’art. 21 al. 1 let. d LAA, in: Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, Vol. 61(2017), no 1, p. 58-59

 

  • Benoît Carron/Maxence Carron, La route et la circulation routière : (exposé systématique de jurisprudence), in: Journal des tribunaux, 1. Droit public, droit constitutionnel et administratif, Année 164(2016), no 5, p. 134-215

 

  • Ueli Kieser, Kinder mit Geschlechtsvarianten, in: Pflegerecht – Pflegewissenschaft, 2017, H. 1, S. 39-40

 

  • Martina Filippo, Kinder mit einer Geschlechtsvariante: wer zahlt für die psychologische Unterstützung der Eltern?, in: Pflegerecht – Pflegewissenschaft, 2017, H. 1, S. 41-44

 

  • Melinda F. Lohmann/Markus Müller-Chen, Selbstlernende Fahrzeuge : eine Haftungsanalyse, in: Schweizerische Zeitschrift für Wirtschafts- und Finanzmarktrecht, Jg. 89(2017), H. 1, S. 48-58

 

  • Frédéric Dovat, Les devoirs du locataire à la fin d’un contrat de bail commercial, in: Questions de droit, 2017, no 103, p. 7-10

 

  • Jean-Christophe Schwaab … [et al.], Cinq propositions pour protéger les télétravailleurs, in: Plaidoyer, Année 35(2017), no 1, p. 10-12

 

  • Kurt Pärli, Neue Formen der Arbeitsorganisation : Internet-Plattformen als Arbeitgeber, in: Arbeitsrecht, 2016, H. 4, S. 243-254

 

  • Ruth Bloch-Riemer, Salaire déterminant ou dividende exonéré de charges sociales ?, in: Expert Focus, Année 91(2017), no 3, p. 123

 

 

ARTICLES ET OUVRAGES – SELECTION FEVRIER 2017

Voici une sélection (personnelle et subjective) des divers articles, contributions et ouvrages parus récemment :

  • Harald Bärtschi/Ruedi Ackermann, Empfang der Wohnungskündigung bei Ferienabwesenheit, in: Jusletter, 23. Januar 2017

 

  • Dominik Sennhauser/Felix H. Sennhauser, Kostenübernahmepflicht bei teuren Arzneimitteln, in: Jusletter, 30. Januar 2017

 

  • Jean-Louis Duc, Hospitalisation dans l’assurance-accidents obligatoire : critique de deux arrêts du Tribunal fédéral (ATF 124 V 52 du 10 février 1998 et 8C_275/2016 du 21 octobre 2016), in: Jusletter, 30 janvier 2017

 

  • Stéphanie Perrenoud, La notion d’accident dentaire – quelques considérations à la lumière de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_53/2016 du 9 novembre 2016, in: Jusletter, 30 janvier 2017

 

  • David Ionta, Révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents: résumé et commentaires des modifications les plus importantes, in: Jusletter, 30 janvier 2017

 

  • Code de la route [France], 16e éd., éd. 2016, commentaires et annotations par Laurent Desessard … [et al.], Paris : Dalloz, 2016 (Codes Dalloz, Droit privé)

 

  • Rémy Wyler/Matthieu Briguet, La fin des rapports de travail dans la fonction publique : principes généraux, LPers-CH, LPers-VD, Stämpfli, 2017 (Collection de l’Institut du droit des assurances et du travail, IDAT ; 40)

 

  • La révision de la protection des données en Europe et la Suisse, Astrid Epiney … [et al.] (Hrsg./éds.), Schulthess, 2017, (Forum droit européen ; 38)

 

  • Alexandre Flückiger/Stéphanie Dahmen, Jurisprudence actuelle en matière de protection des données, in: La révision de la protection des données en Europe et la Suisse, Schulthess, 2017, p. 1-38

 

  • Bettina Bacher/Camille Dubois, Zum Stand der Revision des Datenschutzgesetzes (Révision de la LPD : état de la situation), in: La révision de la protection des données en Europe et la Suisse, Schulthess, 2017, p. 129-148

 

  • La pratique contractuelle 5, Symposium en droit des contrats ; éd. par Pascal Pichonnaz … [et al.], Schulthess, 2016

 

  • Yann Férolles, Le dépassement du devis de l’architecte : analyse de droit suisse de la responsabilité contractuelle, Helbing Lichtenhahn, 2017 (Collection neuchâteloise)

 

  • Angela Hensch, Arbeitnehmer mit Familienpflichten, in: AJP, Jg. 25(2016), Nr. 12, S. 1631-1644

 

  • Michael Philipp, Komorbidität und Schweregradermittlung in der psychiatrischen Rentenbegutachtung, Der medizinische Sachverständige, Stuttgart, Jg. 113(2017), Nr. 1, S. 10-14

 

  • Marco Weiss, Beweiswürdigung medizinischer Gutachten im Sozialversicherungsrecht : kritische Anmerkungen, in: HAVE, 2016, H. 4, S. 417-424

 

  • Claudia Caderas/Marc Hürzeler, Rüge für die Schweiz mangels hinreichender Gesetzesgrundlage für Observationen durch Versicherer, in: HAVE, 2016, H. 4, S. 425-427

 

  • Stéphanie Perrenoud, Dysphorie de genre et assurance-maladie : quelques considérations à la lumière de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_183/2016 du 26 juin 2016, in: REAS, 2016, no 4, p. 428-436

 

  • Eva Slavik, Zum invalidenversicherungsrechtlichen Rentenanspruch von Teilerwerbstätigen, in: HAVE, 2016, H. 4, S. 464-471

 

  • Ueli Kieser, Gemischte Methode : ein Blick auf die bisherige Rechtsprechung, in: HAVE, 2016, H. 4, S. 471-476

 

  • Anne-Sylvie Dupont, Arrêt Di Trizio c. Suisse : une appréciation, in: REAS, 2016, no 4, p. 477-479

 

  • Thomas Gächter/Michael E. Meier, Der Entscheid “Di Trizio” : wirklich eine Rechtssache für den EGMR?, in: HAVE, 2016, H. 4, S. 480-484

 

  • Marc Hürzeler, Wenn schon abweichend, warum nicht einheitlich? : die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung und EGMR 7186/09 : Auswirkungen auf die berufliche Vorsorge, in: HAVE, 2016, H. 4, S. 484-486

 

  • Giorgio Malinverni, Les modifications législatives consécutives à des jugements de la Cour européenne des droits de l’homme, in: LeGes : Gesetzgebung & Evaluation, Jg. 27(2016), H. 3, S. 375-392

 

  • Susanne Bollinger, Die Bedeutung des Wohnsitzes im Sozialversicherungsrecht, in: Sozialversicherungsrecht, Schulthess, 2016, S. 31-54

 

  • Roland Fankhauser/Christina Kämpf, Ausgewählte Probleme beim Zusammenspiel von Kindesunterhalt und Sozialversicherungsleistungen, in: Sozialversicherungsrecht, Schulthess, 2016, S. 127-144

 

  • Markus Hüsler, Erste UVG-Revision : wichtigste Änderungen und mögliche Probleme bei der Umsetzung, in: Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge, Jg. 61(2017), H. 1, S. 26-57

 

  • Jenny Castella, Traitement médical après la fixation de la rente d’invalidité de l’assurance-accidents : étendue du droit aux prestations selon l’art. 21 al. 1 let. d LAA, in: Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, Vol. 61(2017), no 1, p. 58-59

 

  • Gabriela Riemer-Kafka, Rechtsprechung des Bundesgerichts 2016 im Bereiche der beruflichen Vorsorge, in: Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge, Jg. 61(2017), H. 1, S. 60-84

 

  • Mélanie Sauvain, Assurances sociales: plusieurs changements en 2017, in: Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, Vol. 61(2017), no 1, p. 91-96

 

  • Stéphanie Perrenoud, La stérilité est-elle une maladie? : quelques considérations à la lumière de l’ATF 142 V 249, in: Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, Vol. 61(2017), Nr. 1, p. 97-109

 

  • Andrea Mengis, IV : Mutloser Entscheid des Bundesgerichts, in: Plädoyer, Jg. 35(2017), Nr. 1, S. 12-14

 

  • Adrian von Kaenel, Bevorschussung von Versicherungsleistungen durch den Arbeitgeber, in: Schnittstellen des Versicherungs- und Haftpflichtrechts zu arbeitsrechtlichen Fragen, Schulthess, 2016, S. 13-26

 

  • Ueli Kieser, Lohn im Arbeitsrecht – Lohn im Sozialversicherungsrecht : Parität – Disparität?, in: Schnittstellen des Versicherungs- und Haftpflichtrechts zu arbeitsrechtlichen Fragen, Schulthess, 2016, S. 27-48

 

  • Raffaella Biaggi, Arbeitsrechtliche Vorfragen im Sozialversicherungsprozess, in: Schnittstellen des Versicherungs- und Haftpflichtrechts zu arbeitsrechtlichen Fragen, Schulthess, 2016, S. 49-64

 

  • Marc Hürzeler/Tulay Sakiz, Ausgewählte Schnittstellen zwischen Arbeitsrecht und Personalvorsorge, in: Schnittstellen des Versicherungs- und Haftpflichtrechts zu arbeitsrechtlichen Fragen, Schulthess, 2016, S. 65-94

 

  • Christoph Häberli, Aktuelles zur Krankentaggeldversicherung, in: Schnittstellen des Versicherungs- und Haftpflichtrechts zu arbeitsrechtlichen Fragen, Schulthess, 2016, S. 95-109

 

  • Volker Pribnow/Maria Soto, Haftung des Arbeitgebers gegenüber dem geschädigten Arbeitnehmer, in: Schnittstellen des Versicherungs- und Haftpflichtrechts zu arbeitsrechtlichen Fragen, Schulthess, 2016, S. 111-133

 

  • Markus Schmid, Der Arbeitgeber im Schadenausgleichsystem, in: Schnittstellen des Versicherungs- und Haftpflichtrechts zu arbeitsrechtlichen Fragen, Schulthess, 2016, S. 135-155

 

  • Pascal Grolimund, Praktische Fragen in der Betriebshaftpflichtversicherung, in: Schnittstellen des Versicherungs- und Haftpflichtrechts zu arbeitsrechtlichen Fragen, Schulthess, 2016, S. 157-174

 

  • Frédéric Krauskopf/Chiara Imelda Wirz, Rechtsbegehren im Haftpflichtrecht, in: Das Rechtsbegehren im Zivilverfahren, Stämpfli, 2016, S. 29-66

 

  • Michel Duc/Baptiste Morard, Les assurances dans la construction, in: Journées suisses du droit de la construction, 2017, p. 1-22

 

  • Monica Mitrea/Sarah Perrier, Le contrat d’assistance au maître de l’ouvrage : quelques réflexions sur une pratique naissante, in: Journées suisses du droit de la construction, 2017, p. 51-74

 

  • Gerhard Seher, Intelligente Agenten als “Personen” im Strafrecht?, in: Intelligente Agenten und das Recht, Baden-Baden : Nomos, 2016, S. 45-60

 

  • Sabine Gless, “Mein Auto fuhr zu schnell, nicht ich!” : strafrechtliche Verantwortung für hochautomatisiertes Fahren, in: Intelligente Agenten und das Recht, Baden-Baden : Nomos, 2016, S. 225-251