Tables des indemnisations des atteintes à l’intégrité selon la LAA

 

Table IPAI 01 – Atteinte à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs (révision 2000)

Table IPAI 02 – Atteinte à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres inférieurs (révision 2000)

Table IPAI 03 – Atteinte à l’intégrité résultant de la perte d’un ou plusieurs segments des membres supérieurs (révision 2000)

Table IPAI 04 – Atteinte à l’intégrité résultant de la perte d’un ou plusieurs segments des membres inférieurs (révision 2003)

Table IPAI 05 – Atteinte à l’intégrité résultat d’arthroses (révision 2011)

Table IPAI 06 – Atteinte à l’intégrité en cas d’instabilité articulaire (révision 2004)

Table IPAI 07 – Atteinte à l’intégrité dans les affections de la colonne vertébrale (révision 2004)

Table IPAI 08 – Atteinte à l’intégrité pour les complications psychiques de lésions cérébrales (révision 2002)

Table 09 – Atteinte à l’intégrité en cas de lésions d’organes internes par accident ou maladie professionnelle (à l’exclusion des lésions pulmonaires, voir table 10) et en cas de transplantations d’organes solides

Table IPAI 10 – Atteinte à l’intégrité en cas de séquelles pulmonaires d’accidents ou de maladies professionnelles (révision 2003)

Table 11 – Atteinte à l’intégrité après lésions oculaires (révision 1998)

Table 12 – Atteinte à l’intégrité en cas de perturbation de l’ouïe (révision 2004)

Table 13 – Atteinte à l’intégrité en cas de tinnitus (révision 1996)

Table 14 – Atteinte à l’intégrité en cas de troubles de l’équilibre (révision 2002)

Table 15 – Atteinte à l’intégrité en cas de dégâts dentaires dus à un accident (révision 2003)

Table 16 – Atteinte à l’intégrité lors de syndromes post-thrombotiques (révision 2002)

Table 17 – Atteinte à l’intégrité lors de déficits et de troubles fonctionnels des nerfs crâniens (révision 1993)

Table 18 – Atteinte à l’intégrité en cas de lésions de la peau (révision 2002)

Table 19 – Atteinte à l’intégrité pour séquelles psychiques d’accidents (révision 2004)

Indemnité pour atteinte à l’intégrité pour les séquelles psychiques d’accident selon la loi fédérale suisse sur l’assurance-accidents: principes et indications pour la pratique de l’expertise (2010)

Table 21 – Atteinte à l’intégrité en cas de lésions médullaires (révision 2006)

Table 22 – Atteinte à l’intégrité en cas de perte des organes sexuels ou de la capacité de reproduction (révision 2003)

 

 

Site internet de la Suva : https://www.suva.ch/fr-ch/accident/accident/medecine-des-assurances [sous « Documentation »]

 

Dernière mise à jour : 10.08.2022

 

 

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