Législation
Vous trouverez ci-après les liens vers les principales lois et ordonnances :
- Partie générale du droit des assurances sociales
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)
- Assurance-accidents
Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)
Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
Ordonnance sur la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-accidents (OMAA)
Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA)
- Assurance-chômage
Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI)
Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI)
- Assurance-invalidité (AI)
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)
Règlement sur l’assurance-invalidité (RAI)
Ordonnance du DFI concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (OMAI)
Ordonnance concernant les infirmités congénitales (OIC)
- Assurance-maladie
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal)
Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
- Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants
Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (OMAV)
- Prévoyance professionnelle
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
- Prestations complémentaires
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC)
- Perte de gain en cas de service et de maternité
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG)
Règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG)
- Assurance militaire
Loi fédérale sur l’assurance militaire (LAM)
Ordonnance sur l’assurance militaire (OAM)
- Allocations familiales
Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA)
Règlement sur les allocations familiales dans l’agriculture (RFA)
Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam)
Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam)
- Assurance privée
Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA)
- Code civil suisse
- Droit des obligations
- Code pénal suisse
- Circulation routière
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
- Protection des données
Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
- Procédure
Loi fédérale sur la procédure administrative (PA)
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
Code de procédure civile (CPC)
Code de procédure pénale (CPP)