Exclusion de responsabilité
Informations juridiques et conditions d’utilisation
En accédant à la page d’accueil de Assurances-sociales.info ainsi qu’à l’ensemble de ses pages et services, vous déclarez approuver les conditions d’utilisation et les informations juridiques qui suivent. En cas de désaccord, veuillez vous abstenir d’accéder à Assurances-sociales.info, et contactez l’administrateur (admin@assurances-sociales.info).
Garantie/Responsabilité/Exclusion de responsabilité générale
Dans la mesure où Assurances-sociales.info stipule l’exclusion de la responsabilité telle que mentionnée ci-après, celle-ci doit être considérée comme partie intégrante de l’offre Internet mise à disposition, laquelle renvoie à cette page. Dans le cas où, et pour autant que des parties ou quelques formulations de ce texte ne devaient plus ou plus intégralement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties de la présente exclusion restent inchangées quant à leur contenu et leur validité. L’engagement de la responsabilité de Assurances-sociales.info pour des dommages de nature tant matérielle que non matérielle, causés par l’utilisation ou la non-utilisation des données mises à disposition, respectivement par l’usage d’informations erronées et incomplètes est exclu.
Exclusion de responsabilité concernant le contenu de Assurances-sociales.info
Bien que Assurances-sociales.info veille scrupuleusement à ce que les contenus de notre banque de données soient corrects au moment de la mise en ligne, aucune assurance ou garantie explicite comme implicite ne peut être donnée par Assurances-sociales.info quant à l’exactitude et la fiabilité des données. Toute responsabilité est exclue concernant l’exactitude, l’intégralité et le choix du contenu. L’utilisation des données mises à disposition par Assurances-sociales.info se fait aux propres risques de l’utilisateur. Assurances-sociales.info décline toute responsabilité dans le cas où l’utilisateur prend ou omet de prendre des mesures en se fiant à l’exactitude et à l’exhaustivité du contenu, et que cela lui occasionne un préjudice.
Renvois et liens
Tous les renvois ou liens vers des pages web de tiers ne sont mis à disposition de l’utilisateur que par commodité et ne font pas partie du domaine de responsabilités de Assurances-sociales.info. L’utilisation de tels renvois ou liens conduit à quitter le site de Assurances-sociales.info et de ce fait, est soumise à la responsabilité propre de l’utilisateur.
Pour tous les liens sur des sites tiers, Assurances-sociales.info SA déclare formellement qu’elle n’a aucune influence sur la forme et le contenu des pages visées par liens. C’est pourquoi Assurances-sociales.info se désolidarise formellement de tous les contenus de l’ensemble des pages dont les liens figurent sur Assurances-sociales.info. Assurances-sociales.info ne s’approprie pas le contenu des pages mentionnées sous forme de liens. Cette déclaration est valable pour tous les liens vers des sites tiers figurant sur les pages de Assurances-sociales.info et pour l’ensemble des contenus vers lesquels ces liens conduisent.
Copyright
Assurances-sociales.info rend accessible au public les contenus de sa page d’accueil et les pages qui en font partie. L’ensemble des éléments appartiennent soit exclusivement à Assurances-sociales.info, soit à d’autres détenteurs de droits spécifiquement nommés. En particulier, les droits d’auteur et tous les autres droits sur les textes et les images sont propriété de Assurances-sociales.info ou des tiers indiqués. En cas de reproduction partielle ou intégrale d’éléments sous forme électronique ou manuscrite, le nom de Assurances-sociales.info ou du tiers indiqué est indispensable. En outre, pour la réédition de tout élément, l’accord de Assurances-sociales.info doit être requis.