La convention de sécurité sociale avec la Tunisie entre en vigueur le 01.10.2022

La convention de sécurité sociale avec la Tunisie entre en vigueur le 01.10.2022

 

Communiqué de presse de l’OFAS du 15.09.2022 consultable ici

Bulletin à l’intention des caisses de compensation AVS et des organes d’exécution des PC no 457 du 22.09.2022 disponible ici

 

La convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la Tunisie entre en vigueur le 01.10.2022. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants dans les domaines vieillesse, décès et invalidité et règle notamment le versement des rentes à l’étranger.

La convention règle les relations entre la Suisse et la Tunisie en matière de sécurité sociale. Elle correspond aux conventions de sécurité sociale déjà conclues par la Suisse et est conforme aux standards internationaux en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale. La convention couvre la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité, à savoir l’AVS et l’AI pour la Suisse.

Elle garantit aux assurés une large égalité de traitement et un accès facilité aux prestations, et permet le versement des rentes à l’étranger. Comme auparavant, les ressortissants tunisiens qui quittent définitivement la Suisse pourront renoncer à toucher une rente et demander à la place le remboursement de leurs cotisations AVS. Enfin, la convention favorise les échanges économiques entre les deux pays et évite les doubles assujettissements en facilitant le détachement de personnel dans l’autre État. Comme toutes les conventions de sécurité sociale conclues ces dernières années par la Suisse, elle contient également une base pour la coopération en matière de lutte contre les abus.

 

 

Communiqué de presse de l’OFAS du 15.09.2022 consultable ici

Bulletin à l’intention des caisses de compensation AVS et des organes d’exécution des PC no 457 du 22.09.2022 disponible ici

Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République tunisienne publié à la FF 2021 2020

 

Print Friendly, PDF & Email

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.