Le Conseil fédéral prend acte du rapport final du groupe d’experts «Avenir du traitement et de la sécurité des données»
Communiqué de presse du Conseil fédéral du 10.09.2018 consultable ici
Lors de sa séance du 05.09.2018, le Conseil fédéral a pris acte du rapport final du groupe d’experts «Avenir du traitement et de la sécurité des données». Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a été chargé d’examiner d’ici la fin du premier semestre 2019, en collaboration avec tous les départements concernés, les 51 recommandations formulées par le groupe d’experts et de présenter au Conseil fédéral les travaux de suivi correspondants.
Après trois ans de travail, le groupe d’experts interdisciplinaire institué par le Conseil fédéral et composé de représentants issus des milieux scientifiques, économiques et administratifs a établi un rapport concernant l’avenir du traitement et de la sécurité des données. Dans ce rapport, le groupe d’experts présidé par l’ancienne conseillère nationale Brigitta M. Gadient a examiné des questions liées à l’évolution technologique, économique et politique du traitement des données, aux conséquences de cette évolution pour la société et l’économie suisses et à la viabilité du cadre légal. Le rapport tient compte du passage au numérique dans tous les domaines de notre quotidien.
Les recommandations se concentrent sur la sécurité du traitement des données, la protection de la sphère privée, l’autodétermination en matière d’information et la valeur des données. Des chapitres distincts sont consacrés à des sujets spécifiques tels que les chaînes de blocs, le rôle de l’éthique et l’importance des algorithmes. Le rapport comprend 51 recommandations qui portent sur des défis juridiques, techniques, organisationnels et politiques. Le DETEC a été chargé par le Conseil fédéral d’examiner le rapport et de définir la suite des travaux d’ici le milieu de 2019, en collaboration avec les départements concernés. Les recommandations urgentes devront si possible être traitées avant.
Communiqué de presse du Conseil fédéral du 10.09.2018 consultable ici
Rapport final du groupe d’experts «Avenir du traitement et de la sécurité des données» du 17.08.2018 (en allemand) consultable ici
