https://assurances-sociales.info/2018/09/le-conseil-federal-prend-acte-du-rapport-final-du-groupe-dexperts-avenir-du-traitement-et-de-la-securite-des-donnees/
Le Conseil fédéral prend acte du rapport final du groupe d'experts «Avenir du traitement et de la sécurité des données»