L’enquête à domicile à distance en assurance-invalidité : entre simplification administrative et exigences procédurales

Vous trouverez dans l’édition 3/2026 de la Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle ma contribution relative à l’enquête à domicile à distance en assurance-invalidité

Résumé

L’enquête à domicile constitue un pilier central de l’instruction de la demande en assurance-invalidité. Consacrée par l’art. 69 al. 2 RAI comme « instruction sur place », elle permet de transposer les constats médicaux dans la réalité concrète de la personne assurée. La jurisprudence subordonne la valeur probante d’un rapport d’enquête à la connaissance de la situation locale et spatiale. Or, la généralisation des enquêtes « à distance » par téléphone interroge : cette simplification administrative respecte-t-elle encore les standards de la recherche de la vérité matérielle et le droit à une procédure équitable ?

Le présent article analyse les exigences cumulatives de la validité du rapport d’enquête pour démontrer que la dématérialisation de l’instruction, si elle répond à des impératifs d’efficience, risque de fragiliser durablement la fiabilité des décisions et d’accentuer certaines disparités, notamment de genre. En confrontant les principes classiques de la preuve aux pratiques numériques contemporaines, cette étude souligne l’impérieuse nécessité de maintenir l’examen in situ comme garantie d’une évaluation juste et reproductible de l’invalidité.

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