Vous trouverez dans l’édition de Jusletter du 31 mars 2025 ma contribution «L’atteinte importante et durable et son indemnisation en assurance-accidents».

Résumé :

L’indemnité pour atteinte à l’intégrité constitue une compensation en capital unique, visant à dédommager une atteinte importante et durable, indépendamment de la capacité de gain. Cet article offre une analyse de cette prestation, en explorant ses bases légales et ses méthodes d’évaluation. Il met en exergue des critiques significatives du système actuel et propose des pistes de réflexion pour renforcer l’équité et l’efficacité de l’indemnisation.

Je souhaite remercier celles et ceux qui ont pris le temps de partager leurs avis et de soumettre des éléments pertinents.

Publication (au format pdf) : David Ionta, L’atteinte importante et durable et son indemnisation en assurance-accidents, in : Jusletter 31 mars 2025