Révision de la LAA : publication au RO des nouvelles dispositions légales
Publication au recueil officiel du 06.12.2016 des nouvelles LAA et OLAA ainsi que des modifications des autres actes, valable à partir du 01.01.2017.
LAA, publié au RO 2016 4375 : http://bit.ly/2gx9csO
OLAA, publié au RO 2016 4393 : http://bit.ly/2gx4TOh
