Modification de l’Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

Modification de l’Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

 

Modification du 10.06.2016 publiée dans le Recueil officiel : RO 2016 2347

Entrée en vigueur le 01.01.2017

 

Autre article à ce sujet :

Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce : nouvelle réglementation

 

 

Modification du Code civil suisse – Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce

Modification du Code civil suisse – Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce

 

Modification publiée dans le Recueil officiel : RO 2016 2313

Entrée en vigueur le 01.01.2017

 

Autre article à ce sujet :

Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce : nouvelle réglementation

Modification du Code civil (CC) du 19.06.2015 : Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce