Archives de catégorie : News – Informations

Informations – News

Assurance-maladie LAMal, News - Informations

Assurance obligatoire des soins (AOS) : Nouveau traitement contre les rejets de greffe remboursé par l’assurance-maladie

Laisser un commentaire

Assurance obligatoire des soins (AOS) : Modification du 20.06.2016 de l’OPAS

 

Communiqué de presse de l’OFSP du 12.07.2016 consultable ici : http://bit.ly/2adKHSS

 

A partir du 1er août 2016, l’assurance obligatoire des soins (AOS, assurance de base) remboursera de nouvelles méthodes de traitement en cas de complication suite à une greffe de poumons. Par ailleurs, certains patients atteints de diabète pourront s’équiper à charge de l’AOS d’un nouvel appareil de mesure de glucose.

 

Après avoir subi une transplantation pulmonaire, il arrive fréquemment que des patients développent une réaction de rejet à évolution chronique, une complication qui affecte la fonction des voies respiratoires et peut conduire à la défaillance pulmonaire. Or le traitement traditionnel utilisé jusqu’ici, des médicaments immunosuppresseurs, s’avère souvent inefficace. Il existe à présent une nouvelle technique de thérapie plus performante, la photophérèse extra-corporelle. Elle sera prise en charge dès cet été par l’assurance obligatoire des soins. Ce remboursement est limité à jusqu’à fin 2019 étant donné que des études internationales complémentaires sont en cours.

Certains patients atteints de diabète pourront se faire rembourser un nouvel appareil de mesure de glucose, muni d’un calculateur électronique pour déterminer la dose d’insuline adéquate. Cet appareil figure désormais dans la liste des moyens et appareils (LiMA).

Outre ces adaptations, une série de modifications a été apportée à l’ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins (OPAS) et à ses annexes (l’annexe 1, la liste des moyens et appareils et la liste des analyses).

 

 

Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)

Liste des moyens et appareils (LiMA)

Liste des analyses (LA)

 

 

Assurance-maladie LAMal, News - Informations

Assurance obligatoire des soins (AOS) : Modification du 20.06.2016 de l’OPAS

Laisser un commentaire

Assurance obligatoire des soins (AOS) : Modification du 20.06.2016 de l’OPAS

 

Paru in RO 2016 2537 du 12.07.2016

 

L’ordonnance modifiée entre en vigueur le 01.08.2016.

 

 

Assurance-maladie LAMal, Conventions internationales / Accords bilatéraux, News - Informations

Signature d’un accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France

Laisser un commentaire

Signature d’un accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France

 

Communiqué de presse de l’OFAS, 08.07.2016, consultable ici : http://bit.ly/29BemmT

 

Le conseiller fédéral Alain Berset, en charge des assurances sociales et de la santé, et Marisol Touraine, ministre française des Affaires sociales et de la Santé, ont signé cette semaine un accord portant sur l’assurance maladie des frontaliers. Le nouvel accord permet aux personnes qui ne disposent pas d’une exemption formelle de l’assurance maladie suisse de déposer une telle demande. Le nouveau dispositif évite aussi l’affiliation simultanée à l’assurance maladie des deux pays. Les deux ministres vont se rencontrer cet automne afin de poursuivre le dialogue sur les relations bilatérales en matière de santé et de sécurité sociale.

 

Après un intense dialogue bilatéral, les autorités suisses et françaises se sont entendues sur un texte concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse résidant en France. L’accord signé par Marisol Touraine et Alain Berset permet de prendre en compte la jurisprudence sur la coordination des systèmes de sécurité sociale prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE.

Il permet aux personnes résidant en France, soumises aux dispositions de l’assurance maladie suisse, et qui sont assurées en France pour les soins en cas de maladie sans disposer d’une exemption formelle de l’assurance maladie suisse, de déposer une demande d’exemption entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017 selon une procédure claire. Passé ce délai, ces personnes seront exclusivement soumises au régime suisse d’assurance maladie.

Les personnes assurées simultanément dans les deux pays, qui ne souhaitent pas être exemptées de l’assurance maladie suisse, seront radiées à leur demande de l’assurance maladie française sur présentation à leur caisse primaire d’assurance maladie française d’un formulaire E 106 ou d’une attestation S 1 émis par l’assureur maladie suisse.

Cet accord permettra également d’améliorer la procédure. L’établissement d’une exemption formelle par les autorités cantonales suisses au moyen d’un formulaire unique et l’échange d’informations entre la Suisse et la France faciliteront l’application correcte des textes.

Cette entente franco-suisse souligne l’importance d’une coordination étroite des assurances sociales en ce qui concerne les situations transfrontalières. Les deux ministres veulent profiter de cette dynamique bilatérale et se rencontrer cet automne afin de poursuivre le dialogue en matière de santé et de sécurité sociale.

 

 

Assurance-invalidité AI, News - Informations

Mesures médicales AI / OIC : prise en charge du Synagis® (Palivizumabum)

Laisser un commentaire

Mesures médicales AI / OIC : prise en charge du Synagis® (Palivizumabum)

 

Lettre circulaire AI no 353, 07.07.2016, consultable ici : http://bit.ly/29GPOIb

 

Synagis® est un anticorps monoclonal développé pour la vaccination passive pour la prophylaxie des infections respiratoires acquises causées par le virus respiratoire syncytial (VRS). Tout individu, indépendamment de son âge, est susceptible d’être infecté par le VRS qui est ubiquitaire, qui se propage annuellement durant la période hivernale et qui provoque des infections des voies respiratoires. Le VRS est la cause la plus fréquente d’infections respiratoires durant la première année de vie. Une infection ne conduit toutefois pas à l’immunité. La prise en charge par l’AI du vaccin Synagis® (palivizumab) constitue une exception car l’AI ne prend usuellement pas en charge les mesures médicales prophylactiques.

Un premier arrêt du TF (9C_530/2010) avait statué sur le remboursement par l’AI du vaccin, considérant que celui-ci « constituait une mesure essentielle pour garantir le résultat ainsi que le succès des efforts thérapeutiques conséquents consentis dans le but de soigner la malformation cardiaque congénitale ». Malgré le fait que l’OFAS avait fait valoir que le Synagis® était clairement une mesure prophylactique et que cette préparation n’était pas essentielle au traitement de l’infirmité congénitale, le TF a rejeté le 19 février 2016 le recours de l’OFAS confirmant ainsi sa première prise de position (9C_411/2015).

Le vaccin Synagis doit donc désormais être pris en charge par l’assurance-invalidité uniquement dans les situations suivantes :

Au début de la saison à VRS :

* Chez les enfants de < 12 mois d’âge chronologique avec dysplasie broncho-pulmonaire (DBP) sévère selon la définition de A. H. Jobe1 durant la première année de vie, ayant nécessité un traitement de leur dysplasie avant la saison RSV (oxygène, diurétiques, corticoïdes),

* Chez les enfants jusqu’à l’âge de 2 ans souffrant d’une malformation cardiaque non corrigée, hémodynamiquement significative et avec facteurs de risque associés (malformation cyanogène, hypertension pulmonaire sévère secondaire à une cardiopathie, insuffisance cardiaque manifeste). Prescription uniquement par le pédiatre ou le cardiologue.

* Remboursement uniquement en cas d’accord préalable particulier de prise en charge par l’assurance-invalidité avec autorisation explicite du médecin SMR.

 

Un nouveau chiffre marginal 1023.1 sera intégré à la CMRM lors de sa prochaine adaptation.

 

 

LCAI no 353, 07.07.2016, consultable ici : http://bit.ly/29GPOIb

 

Assurances privées LCA, News - Informations

Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant une révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance (LCA)

Laisser un commentaire

Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant une révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance

 

Communiqué de presse du Conseil fédéral, 06.07.2016, consultable ici : http://bit.ly/29tq1jW

 

Lors de sa séance du 06.07.2016, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant une révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance (LCA). Cette loi régit les relations entre les entreprises d’assurance et leurs clients.

 

Créée il y a plus de cent ans, la LCA ne répond plus aux exigences et aux besoins d’une loi moderne. La révision partielle de 2006 a déjà permis de tenir compte des besoins les plus urgents en matière de protection des consommateurs. Le projet de loi présenté par le Conseil fédéral prévoit à présent d’adapter certains autres points de la LCA au contexte et aux besoins actuels concernant une couverture d’assurance raisonnable et réalisable.

En 2011, le Conseil fédéral avait soumis au Parlement une révision totale de la LCA. Jugeant que la proposition allait trop loin, celui-ci avait renvoyé le projet au Conseil fédéral en mars 2013, en le chargeant d’élaborer une révision partielle portant sur certains points précis. Le projet de loi présenté aujourd’hui tient compte des demandes formulées par le Parlement lors de son rejet de la révision totale de la LCA. En effet, il reprend les modifications nécessaires en matière de droit de révocation, de couverture provisoire et de prescription, de droit de résiliation et de grands risques. Il prévoit également des assouplissements pour le commerce électronique, ainsi que certaines adaptations mineures qui ont été jugées objectivement nécessaires. Sur le plan formel, la LCA s’est dotée d’une structure plus claire grâce à l’introduction de titres de section et au déplacement de quelques dispositions. La lisibilité de la loi s’en trouve sensiblement accrue.

La consultation prendra fin le 27 octobre 2016.

 

 

Communiqué de presse du Conseil fédéral, 06.07.2016, consultable ici : http://bit.ly/29tq1jW

Projet de la LCA destiné à la consultation : http://bit.ly/2a0jlMc

Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation : http://bit.ly/29q6jKW

Révision LCA 2016 – tableau synoptique : http://bit.ly/29wdGML

 

 

Assurance-accidents LAA, Assurance-invalidité AI, Assurance-vieillesse AVS, News - Informations, Prévoyance professionnelle

Assurances sociales : Tableau récapitulatif des prestations et cotisations valables à partir du 1er janvier 2017

Laisser un commentaire

Tableau récapitulatif des prestations et cotisations valables à partir du 1er janvier 2017

 

Vue d’ensemble : montants valables dès le 1er janvier 2017 : http://bit.ly/2a0iDyx

 

Assurance-invalidité AI, Assurance-maladie LAMal, News - Informations

Maintien au niveau actuel du montant des rentes AVS/AI

Laisser un commentaire

Maintien au niveau actuel du montant des rentes AVS/AI

 

Communiqué de presse de l’OFAS, 06.07.2016, consultable ici : http://bit.ly/29NBRam

 

Le Conseil fédéral décide de maintenir les rentes AVS/AI au niveau actuel au 1er janvier 2017. Les rentes du 1er pilier sont adaptées lorsque l’évolution des salaires et des prix le justifie, ce qui n’est pas le cas pour 2017. Cette absence d’augmentation signifie le maintien au niveau actuel des valeurs calculées sur la base de la rente minimale AVS/AI, comme les montants-limites dans la prévoyance professionnelle obligatoire ou les montants destinés à la couverture des besoins vitaux dans les prestations complémentaires.

 

Le Conseil fédéral examine, en règle générale, tous les deux ans la nécessité d’adapter les rentes AVS/AI. Cette décision s’appuie sur la proposition de la Commission fédérale AVS/AI, et se base sur la moyenne arithmétique de l’indice des salaires et de l’indice suisse des prix à la consommation (indice mixte). L’évolution négative du renchérissement pour l’indice des prix à la consommation et la faible augmentation des salaires ont pour résultat un indice mixte ne justifiant pas l’adaptation du montant des rentes AVS/AI. La dernière augmentation des rentes AVS/AI a eu lieu au 1er janvier 2015.

Autres montants maintenus

La rente minimale AVS est maintenue à 1 175 francs par mois (pour une durée complète de cotisation) et la rente maximale à 2350 francs par mois. Etant donné que la rente minimale AVS sert de base pour le calcul des autres prestations et cotisations, celles-ci seront également maintenues au niveau actuel en 2017.

 

 

Vue d’ensemble : montants valables dès le 1er janvier 2017 : http://bit.ly/2a0iDyx

 

Autre article à ce sujet :

La commission recommande au Conseil fédéral de ne pas augmenter les rentes AVS et AI en 2017

 

Assurance-maladie LAMal, News - Informations

Renforcer la protection des données dans la surveillance de l’assurance-maladie

Laisser un commentaire

Renforcer la protection des données dans la surveillance de l’assurance-maladie

 

Communiqué de presse de la CSSS-E, 05.07.2016, consultable ici : http://bit.ly/29q58uN

 

Les assureurs-maladie ne doivent pas fournir à l’Office fédéral de la santé publique de données individuelles des assurés, même sous une forme anonymisée. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats a donné suite à une initiative parlementaire en ce sens. Par ailleurs, elle a entamé l’examen de la loi sur les fonds de compensation.

 

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a décidé, par 8 voix contre 1 et 3 abstentions, de donner suite à l’initiative parlementaire intitulée «Surveillance de l’assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité» et déposée par le conseiller aux Etats Joachim Eder (16.411 é). L’initiative vise à ce que les assureurs-maladie ne soient tenus de livrer à l’Office fédéral de la santé publique que des données portant sur des groupes d’assurés, de sorte qu’aucune conclusion sur des données individuelles ne puisse en être tirée. La prochaine étape du traitement de cet objet verra la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) se prononcer sur l’initiative.

 

 

 

 

Assurance-vieillesse AVS, News - Informations

Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire «AVSplus»

Laisser un commentaire

Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire «AVSplus»

 

Communiqué de presse de l’OFAS, 05.07.2016, consultable ici : http://bit.ly/2a0gymb

 

Le 25 septembre, les citoyens se prononceront sur l’initiative populaire « AVSplus : pour une AVS forte », qui demande de relever les rentes de vieillesse de l’AVS de 10 %. Le surcoût pour l’assurance s’élèverait à quelque 4 milliards de francs par année et atteindrait 5,5 milliards fin 2030. Le Conseil fédéral estime qu’il n’y a pas de marge de manœuvre pour financer un tel développement des prestations. Il entend garantir les rentes de vieillesse à leur niveau actuel et a présenté la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 » à cette fin.

 

Les comptes de l’AVS sont aujourd’hui tout juste équilibrés, mais l’assurance devra faire face, ces prochaines années, au départ à la retraite des babyboomers nés dans les années 1950 et 1960. Si aucune mesure n’est prise, il faut s’attendre à des déficits annuels, qui devraient atteindre 7 milliards de francs d’ici 2030.

C’est pourquoi le Conseil fédéral a présenté la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 », qui vise à combler les déficits prévus de l’AVS tout en maintenant le niveau des rentes. La réforme, qui est actuellement examinée par le Parlement, porte à la fois sur le 1er et le 2e pilier, ce qui garantit la transparence.

« AVSplus » entraînerait pour l’AVS une charge supplémentaire de plus de 4 milliards de francs par an à partir de 2018. L’initiative ne précise pas les modalités de financement. Il appartiendrait au Parlement et, le cas échéant, au peuple lors d’une nouvelle votation d’en décider. Selon le droit en vigueur, la Confédération devrait contribuer à ce financement à près d’un cinquième. Les quatre cinquièmes restants seraient financés, comme le suggèrent les auteurs de l’initiative, par une augmentation des cotisations perçues sur les salaires et de la contribution patronale.

Le Conseil fédéral estime que la marge de manœuvre financière pour une augmentation de la rente AVS, telle qu’elle est demandée par l’initiative, fait défaut. Son objectif est de garantir les rentes de la prévoyance vieillesse et le financement de l’AVS. Depuis 1948, les habitants du pays peuvent s’appuyer sur l’assurance de toucher une rente à la retraite. Avec sa réforme, le Conseil fédéral entend rester fidèle à cet engagement et renforcer la solidarité entre les générations. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative.

 

 

Communiqué de presse de l’OFAS, 05.07.2016, consultable ici : http://bit.ly/2a0gymb

Fiche d’information «AVSplus» et la réforme «Prévoyance vieillesse 2020» : http://bit.ly/29waYH4

Fiche d’information Financement de l’AVS Financement d’«AVSplus» : http://bit.ly/29wmN5p

Fiche d’information « AVSplus » : prestations complémentaires : http://bit.ly/29rhped

Site web AVSplus : http://bit.ly/29rhped

 

 

Assurance-invalidité AI, Assurance-vieillesse AVS, News - Informations

La commission recommande au Conseil fédéral de ne pas augmenter les rentes AVS et AI en 2017

Laisser un commentaire

La commission recommande au Conseil fédéral de ne pas augmenter les rentes AVS et AI en 2017

 

Communiqué de presse du 30.06.2016 consultable ici : http://bit.ly/29qqKGN

 

La Commission fédérale AVS/AI recommande au Conseil fédéral de maintenir les rentes de l’AVS et de l’AI au niveau actuel à compter du 1er janvier 2017. Le renchérissement négatif et la faible évolution des salaires ne justifient pas une augmentation des rentes.

 

La Commission fédérale AVS/AI a suivi la décision prise à l’unanimité par sa sous-commission pour les questions mathématiques et financières. Elle recommande au Conseil fédéral de ne pas augmenter les rentes de l’AVS et de l’AI en 2017, c’est-à-dire de les maintenir au niveau actuel. Cette décision repose sur l’évolution de l’indice mixte, qui est obtenu en calculant la moyenne arithmétique de l’indice des salaires et de l’indice des prix. L’indice mixte actuel, résultat de l’évolution négative du renchérissement et de la faible augmentation des salaires, ne justifie pas une augmentation du montant des rentes de l’AVS et de l’AI.

Le Conseil fédéral examine au moins une fois tous les deux ans la nécessité d’adapter les rentes à l’évolution des prix et des salaires. Pour ce faire, il se base sur l’indice mixte et s’appuie sur la recommandation de la Commission fédérale AVS/AI. La dernière augmentation des rentes de l’AVS et de l’AI a eu lieu au 1er janvier 2015. Le montant de la rente entière minimale est de 1175 francs par mois et celui de la rente maximale, de 2350 francs. Le Conseil fédéral prendra prochainement une décision sur une éventuelle adaptation des rentes au 1er janvier 2017.