Arrêt du Tribunal fédéral 8C_19/2020 (f) du 21.09.2020
Accident de ski – Lésion à une épaule / 6 LAA
Lien de causalité naturelle – Statu quo sine vel ante après 3 mois
Assuré, né en 1964, professeur de ski, s’est blessé, le 29.01.2017 à l’épaule droite lors d’une chute à ski. Malgré les douleurs, il a poursuivi son activité avant de consulter, le 14.04.2017, un spécialiste en médecine interne générale. Celui-ci a diagnostiqué une contusion de l’épaule droite avec rupture des muscles sous-scapulaire et sus-épineux et a prescrit un traitement antalgique, de la physiothérapie et du repos. Une IRM de l’épaule droite pratiquée le 20.04.2017 a mis en évidence une déchirure partielle du tendon du sous-scapulaire antérieurement proche de l’insertion humérale sans rupture complète, une déchirure à l’insertion humérale du tendon du sus-épineux sans rétractation significative, un remaniement inflammatoire modéré de l’articulation acromio-claviculaire, des signes d’insertionite chronique sur le trochiter avec plusieurs géodes sous-corticales, ainsi qu’un aspect dégénératif du bourrelet glénoïdien dans sa partie antérieure. Le 28.06.2017, l’assuré s’est soumis à une intervention chirurgicale de l’épaule droite (Schulterarthroskopie rechts, subacromiale Dekompression, Rotatorenmanschettennaht), pratiquée par un spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur.
Se fondant sur un avis du 26.09.2017 de son médecin-conseil, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, l’assurance-accidents a rendu une décision par laquelle elle a mis un terme aux prestations d’assurance avec effet au 30.04.2017. Elle a considéré qu’au-delà de trois mois après l’accident, les troubles de l’assuré n’étaient plus en lien de causalité naturelle avec celui-là. L’assurance-accidents a rejeté l’opposition formée par l’assuré, après avoir soumis le dossier médical à un second médecin-conseil, également spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur.
Procédure cantonale
Par jugement du 13.11.2019, rejet du recours par le tribunal cantonal.
TF
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut pas trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant, c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 p. 232; 125 V 351 consid. 3a p. 352).
En l’espèce, les médecins-conseils de l’assurance-accidents ont nié l’existence d’un lien de causalité entre l’accident et les troubles révélés par l’IRM du 20.04.2017, lesquels ont notamment justifié l’opération chirurgicale du 28.06.2017. Eu égard au délai de plus de trois mois entre l’accident et les premiers soins, à l’absence d’impotence fonctionnelle et au fait que l’assuré pratiquait régulièrement le bodybuilding et le powerlifting, le premier médecin-conseil a considéré que la symptomatologie était en relation avec une lésion dégénérative classique chez un homme de 53 ans qui pratiquait des sports avec de lourdes charges répétées aux membres supérieurs. Le second médecin-conseil a relevé de son côté que des signes dégénératifs avaient été mis en évidence par l’IRM du 20.04.2017 sous la forme d’une lésion au niveau du labrum et lors l’arthroscopie per-opératoire, laquelle a montré un acromion agressif courbé en ricochet de stade III selon Bigliani. Il a en outre indiqué qu’il se produisait dans le cas de cette pathologie dégénérative une irritation du tendon du sus-épineux lors de mouvements d’élévation de l’épaule pouvant aboutir à une déchirure. Par ailleurs, dans le cas d’une rupture traumatique, on pouvait selon lui s’attendre à une impotence fonctionnelle immédiate avec, en tant que professeur de ski, une incapacité de travail dans les jours qui suivaient. Il en a conclu que seul le diagnostic de contusion de l’épaule était en lien de causalité avec l’événement accidentel et a confirmé un statu quo sine après trois mois.
On ne saurait reprocher aux deux médecins-conseil de n’avoir pas pris en considération les plaintes de l’assuré dans la mesure où ces derniers ne contestent pas en tant que telle l’existence d’une symptomatologie incapacitante perdurant au-delà du 30.04.2017 mais considèrent, au degré de la vraisemblance prépondérante, que celle-ci est d’origine dégénérative et non traumatique. S’il est vrai que les médecins-conseils n’ont pas examiné personnellement l’assuré, on ne voit pas en quoi un tel examen aurait pu les conduire à émettre un avis différent sur l’origine des troubles mis évidence par l’IRM du 20.04.2017. Ces spécialistes ont au contraire été en mesure de statuer sur la nature des lésions internes au niveau de l’épaule droite de l’assuré sur la base des pièces médicales. Quant au chirurgien traitant, s’il indique dans son rapport (succinct) que, de son point de vue, il existe clairement un lien de causalité entre l’accident et l’opération de l’épaule, il n’en reste pas moins que son appréciation n’est nullement étayée. Le fait qu’il a suivi l’évolution de l’état de santé de l’assuré et pratiqué l’opération du 28.06.2017 ne saurait pallier l’absence de toute motivation sur la nature des déchirures musculaires. Dans ces conditions, les premiers juges étaient fondés à privilégier l’avis motivé des médecins-conseils au rapport susmentionné du chirurgien traitant.
Le TF rejette le recours de l’assuré.
Arrêt 8C_19/2020 consultable ici
