Évaluation de «l’accord paritaire genevois» dans le cadre du troisième programme de recherche AI (PR-AI3)

Évaluation de «l’accord paritaire genevois» dans le cadre du troisième programme de recherche AI (PR-AI3)

 

Rapport « Evaluation «Accord paritaire genevois» (2017; No du rapport 6/17) » (en allemand, avec résumé en français) consultable ici : http://bit.ly/2lXiQfg

 

C’est en détectant et en répondant au plus tôt au risque d’une limitation de la capacité de travail que l’on préserve au mieux les chances de maintenir la personne en emploi ou de trouver avec elle un nouveau champ d’activité. C’est donc tout à l’avantage non seulement des personnes concernées, mais aussi des employeurs et des assurances sociales. Ce constat, entretemps devenu une évidence, a été le fil conducteur des dernières révisions de la loi sur l’assurance-invalidité (LAI).

Cependant, bien avant l’entrée en vigueur, en 2008, de la 5ème révision de l’AI, qui a mis en place les instruments de détection et d’intervention précoces ainsi que les mesures de réinsertion, une initiative en ce sens a vu le jour dans le canton de Genève. La Fédération des métiers du bâtiment, des syndicats, des assurances d’indemnités journalières en cas de maladie, la Suva et l’office AI se sont assis autour d’une même table pour lancer, sous l’appellation d’« Accord paritaire genevois », un modèle novateur pour favoriser le maintien en emploi et la (ré-)insertion de collaborateurs malades ou victimes d’un accident. L’accord a pu être mis en œuvre en 2009, une fois adoptées les bases légales nécessaires dans le cadre de la révision de l’AI.

L’accord est pour l’heure une expérience unique en son genre en Suisse. Contrairement à d’autres formes de collaboration interinstitutionnelle qui s’appliquent à des entreprises singulières, l’accord, s’appuyant sur les structures du partenariat social, s’applique en principe à toutes les entreprises de la branche de la construction du canton de Genève. Par une prise en charge centralisée et coordonnée, ce dispositif permet de soutenir plus efficacement les PME et notamment les très petites entreprises, majoritaires dans ce secteur. La coordination entre les partenaires se fait dans le cadre de rencontres mensuelles d’une cellule d’analyse et prévoit le cofinancement des mesures d’intervention précoce.

Comme l’accord paritaire genevois est limité à une branche et à un seul canton, l’OFAS souhaitait, dans l’optique de la « Conférence nationale en faveur de l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail », en apprendre davantage sur la conception et la mise en œuvre du modèle, et sur les conditions nécessaires pour transférer ses approches prometteuses à d’autres branches ou d’autres cantons.

Le rapport d’évaluation montre que la collaboration dans le cadre de l’accord profite aux assureurs associés, lesquels sont mis en condition d’exploiter les possibilités légales pour réaliser ensemble et rapidement des solutions individuelles appropriées. Le rapport présente également les premiers effets du modèle, dans l’ensemble prometteurs, comme une plus grande proportion de placements et une diminution des décisions de rente en comparaison avec un groupe de contrôle. Finalement, le rapport met en évidence les facteurs qui pourraient favoriser le transfert du modèle dans d’autres branches, par exemple un degré d’organisation élevé tant du côté patronal que syndical ainsi qu’un partenariat social bien rodé avec des conventions collectives de travail.

L’accord paritaire genevois constitue un modèle de solution sectorielle commune pour les personnes touchées, pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les d’assurance impliquées. Dans le cadre de la « Conférence nationale en faveur de l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail », il est très souhaitable d’élargir la discussion à d’autres contextes et possibilités d’application.

 

Rapport « Evaluation «Accord paritaire genevois» (2017; No du rapport 6/17) » (en allemand, avec résumé en français) consultable ici : http://bit.ly/2lXiQfg

 

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