Parus dans la revue « Sécurité sociale CHSS », numéro 6/2015, les chiffres repères dans la prévoyance professionnelle :
Chiffres repères dans la PP – Sécurité sociale CHSS 2015-6
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Informations – News
Droit des assurances sociales : modifications prévues pour l’année 2016
Quel sera le taux de cotisation pour les allocations perte de gain (APG) l’année prochaine ? A combien s’élève la baisse du taux d’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle obligatoire ? Dans quels cantons, les assurés devront-ils payer un supplément de primes-maladie ? Un article de la revue « Sécurité sociale CHSS » présente un aperçu des nouvelles dispositions dans les assurances sociales ainsi que des principaux chantiers.
Version française : Assurances sociales_quoi de neuf en 2016
Version allemande : Sozialversicherungen _ Die wichtigsten Änderungen 2016
9C_276/2015 (f) du 10.11.2015 – Appréciation des rapports médicaux ou d’expertises médicaux / Révision – 17 LPGA
Arrêt du Tribunal fédéral 9C_276/2015 (f) du 10.11.2015
Consultable ici : http://bit.ly/1lLG7eV
Appréciation des rapports médicaux ou d’expertises médicaux
Révision / 17 LPGA
Assurée au bénéfice d’une rente entière de l’assurance-invalidité dès le 01.07.2009 (dépression chronique puis cancer du sein gauche).
Procédure de révision initiée au mois de juillet 2012. Expertise psychiatrique réalisée dans la procédure d’opposition au projet de décision [diagnostics – sans répercussion sur la capacité de travail – de trouble dépressif récurrent (épisode actuel léger, sans syndrome somatique) et de personnalité dépendante]. Décision du 12.08.2013 : suppression de la rente entière d’invalidité avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision.
Procédure cantonale
Par jugement du 06.03.2015, rejet du recours par le tribunal cantonal.
TF
Appréciation des rapports médicaux ou d’expertises médicaux
Si la jurisprudence a établi des directives sur l’appréciation de certaines formes de rapports ou d’expertises médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b p. 352), elle n’a jamais entendu créer une hiérarchie rigide entre les différents moyens de preuve disponibles. L’appréciation d’une situation médicale déterminée ne saurait par conséquent se résumer à trancher, sur la base de critères exclusivement formels, la question de savoir quel est parmi les rapports médicaux versés au dossier celui qui remplit au mieux les critères jurisprudentiels en matière de valeur probante. Si la provenance et la qualité formelle sont des facteurs permettant d’apprécier la portée d’un document médical, seul en définitive le contenu matériel de celui-ci permet de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Un rapport médical ne saurait ainsi être écarté pour la simple et unique raison qu’il émane du médecin traitant ou qu’il a été établi par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination vis-à-vis d’un assureur. De même, le simple fait qu’un certificat médical est établi à la demande d’une partie ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante; une expertise privée peut ainsi également valoir comme moyen de preuve. Pour qu’un avis médical puisse être écarté, il est nécessaire qu’il existe des circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à l’impartialité ou au bien-fondé de l’évaluation (arrêt 9C_607/2008 du 27 avril 2009 consid. 3.2 et les références).
Révision – art. 17 LPGA
Selon la jurisprudence, l’art. 17 LPGA n’opère aucune distinction selon que la modification du taux d’invalidité est la conséquence d’une modification sensible de l’atteinte à la santé originaire ou résulte d’une nouvelle atteinte à la santé (ATF 126 V 157 consid. 5 p. 162). Autrement dit, la question de savoir si les conditions d’une révision sont remplies s’examine à la lumière de l’ensemble des circonstances existantes au moment de la décision litigieuse.
Le TF rejette le recours de l’assurée.
Arrêt 9C_276/2015 consultable ici : http://bit.ly/1lLG7eV
ARTICLES ET OUVRAGES – SELECTION NOVEMBRE 2015
Voici une sélection (personnelle et subjective) des divers articles, contributions et ouvrages parus récemment :
- Thomas Frei, Symptômes intermédiaires dans l’assurance-accidents : sur le plan juridique, in: Suva medical, 2015, p. 162-170
- Thomas Dieringer, Symptômes intermédiaires dans l’assurance-accidents : sur le plan médical, in: Suva medical, 2015, p. 173-175
- Hannjörg Koch, Intégration organisationnelle des experts médicaux pour une meilleure gestion des sinistres, in: Suva medical, 2015, p. 54-66
- Roberto Mascetti, Arbeiten ohne Arbeit : Versicherungsmissbrauch der ALV durch Institutionen und Leistungserbringer = Travailler sans travail : abus de l’assurance-chômage commis par les institutions et les prestataires, in: Schweizer Sozialversicherung, Jg. 3(2015), Nr. 4, S. 21-22 ; in: Assurance sociale suisse, Vol. 3(2015), no 4, p. 22-23
- Kurt Häcki, Scheidung : Sozialversicherungen in den verschiedenen Lebenssituationen = Divorce : questions d’assurance sociale dans diverses situations de vie, in: Schweizer Sozialversicherung, Jg. 3(2015), Nr. 4, S. 25-26 ; in: Assurance sociale suisse, Vol. 3(2015), no 4, p. 27-28
- Marco Reichmuth, Rechtsfragen zur 1. Säule : Bundesgerichtsurteile für die Praxis erläutert = Questions de droit relatives au 1er pilier : explications des arrêts du Tribunal fédéral pour la pratique, in: Schweizer Sozialversicherung, Jg. 3(2015), Nr. 4, S. 36-37 ; in: Assurance sociale suisse, Vol. 3(2015), no 4, p. 38-39
- Regina Elisabeth Aebi-Müller, Hinterlassenenabsicherung zwischen Familien-, Erb- und Versicherungsrecht, in: Jahrbuch SGHVR, 2015, S. 13-39
- Marc M. Hürzeler, Hinterlassenenleistungen de lege ferenda : ein Ausblick auf die Reform der Altersvorsorge 2020, in: Jahrbuch SGHVR, 2015, S. 41-55
- Daniel Roth, Laufende Gesetzgebungsprojekte mit Bezug zum Privatversicherungsrecht (namentlich Projekt FIDLEG und Revision VVG), in: Jahrbuch SGHVR, 2015, S. 59-70
- Stephan Fuhrer, Pflichtversicherungsgesetz (PflVG), in: Jahrbuch SGHVR, 2015, S. 71-77
- Anne-Sylvie Dupont, Un point d’actualité en droit des assurances sociales : le trouble somatoforme (moins) douloureux ?, in: Annales SDRCA, 2015, p. 79-89
- Frédéric Abbet, L’assurance perte de gain maladie, in: Questions de droit, 2015, no 95, p. 2-6
- Alain Maillard, Le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, in: Questions de droit, 2015, no 95, p. 7-10
- Christine Marti, Partage du 2e pilier : des pièges à éviter, in: Plaidoyer, Année 33(2015), no 5, p. 38-41
- Ueli Kieser, Tarif und Tarifanpassung : Blick auf die gesetzlichen Grundlagen, in: Schweizerische Ärztezeitung, Bd. 96(2015), H. 43, S. 1554-1555
- Sandra Genier Müller, Droit au salaire en cas de report du droit aux allocations de maternité, in: Jusletter, 26.10.2015
- Daniel Wyssmann, Überblick über die Rechtsprechung des Bundesgerichts im Haftpflicht- und Sozialversicherungsrecht, in: Anwaltsrevue, Jg. 18(2015), H. 10, S. 415-417
- Anton Reiter, médecin, Thema Arbeitsfähigkeit :Zumutung oder zumutbar ?, in: PrimaryCare, Bd. 15(2015), Nr. 18, S. 323-324
- Sébastien Fanti, Cédric Mizel, ‘homologation de nouveaux systèmes techniques routiers et la problématique des voitures intelligentes, in: Circulation routière, Vol. 7(2015), no 2, p. 10-26
- Yvan Jeanneret, Quelles responsabilités pénales en cas de dysfonctionnements techniques, in: Circulation routière, Vol. 7(2015), no 2, p. 27-36
- Christoph Müller, Jonathan Gretillat, Le recours de l’assurance RC du détenteur contre le constructeur en cas de dysfonctionnement d’un système d’aide à la conduite de véhicule, in: Circulation routière, Vol. 7(2015), no 2, p. 37-45
- Joëlle Vuille, Jörg Arnold, Moyens de preuve techniques et appréciation des preuves lors de la reconstruction d’accidents de la route, in: Circulation routière, Vol. 7(2015), no 2, p. 51-55
- Raphaël Arn, Sylvain Gischig, Vol de véhicules : quand la technologie se met au service des voleurs, in: Circulation routière, Vol. 7(2015), no 2, p. 59-70
- Timothée Bauer, Federico Abrar, Le délit de chauffard : questionnement après plus d’un an d’application controversée, in: Jusletter, 28 septembre 2015
- Benedikt Saupe, Haftung bei Segways, in: HAVE, 2015, H. 3, S. 253-257
- Rita Christen, Gutachten bei Bergunfällen, in: HAVE, 2015, H. 3, S. 268-277
- Christian Haag, Aktuelle Praxis im Haftpflichtrecht, in: Plädoyer, Jg. 33(2015), Nr. 5, S. 49-56
- Ivo Zuberbühler, Anna Böhme, BGE 131 III 115 : Tierhalterhaftung : Anforderungen an die Umzäunung einer Pferdeweide, in: Ius.full., Jg. 13(2015), Nr. 5, S. 147-152
- Jürg Guggisberg, Heidrun Karin Becker, La procédure d’instruction de l’AI pour les décisions d’octroi de rente, in: Sécurité sociale, 2015, no 5, p. 270-274
- Christian Bolliger, Marius Féraud, Améliorer la collaboration entre les offices AI et les médecins traitants, in: Sécurité sociale, 2015, no 5, p. 275-278
- Ralf Kocher, Accent mis sur les ressources : l’arrêt du Tribunal fédéral représente une chance pour l’AI, in: Sécurité sociale, 2015, no 5, p. 279-281
- Sandra Genier Müller, Droit au salaire en cas de report du droit aux allocations de maternité, in: Jusletter, 26 octobre 2015
- Davide Cerutti, CO 2020: un ponte verso il futuro, in: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, Vol. 87(2015), no 4, p. 301-313
- Benoît Chappuis, L’enrichissement illégitime dans le CO 2020, in: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, Vol. 87(2015), no 4, p. 314-321
Accent mis sur les ressources: l’arrêt du Tribunal fédéral représente une chance pour l’AI
Le 3 juin 2015, le Tribunal fédéral a changé sa jurisprudence en matière d’appréciation du droit à la rente pour les personnes présentant un tableau clinique peu clair. Dans cet arrêt, il renonce à la présomption de caractère surmontable de la douleur au profit d’une procédure d’examen ouverte axée sur les ressources, mettant par là fin à un cas particulier d’examen. Il donne ainsi à l’AI l’opportunité de mettre en place une procédure d’examen identique pour toutes les atteintes à la santé.
Article paru in Sécurité sociale CHSS 5/2015, p. 279 ss, de Ralf Kocher
Autres liens concernant ce sujet :
Améliorer la collaboration entre les offices AI et les médecins traitants
Une bonne collaboration entre les offices AI et les médecins traitants contribue à améliorer l’efficacité de la procédure AI et l’adéquation de ses résultats. Or cette collaboration ne donne pas toujours satisfaction, par exemple lorsque l’office AI et le médecin n’évaluent pas de la même façon la capacité de travail de l’assuré. Après avoir analysé les problèmes existants et leurs causes, une étude récente a identifié un ensemble de pratiques recommandables en la matière.
Article paru in Sécurité sociale CHSS 5/2015, p. 275 ss, de Christian Bolliger et Marius Féraud
La procédure d’instruction de l’AI pour les décisions d’octroi de rente
Lorsqu’une personne ne peut plus exercer son activité lucrative pour des raisons de santé, l’AI examine si elle peut être réadaptée ou si elle a droit à une rente. L’instruction doit être précise et rapide, afin de ne pas nuire aux chances de réadaptation. Un projet réalisé par le programme de recherche PR-AI 2 analyse comment les offices AI peuvent s’organiser de sorte que les décisions relatives à la rente soient médicalement fondées, rapides et prises dans le respect des dispositions légales.
Article paru in Sécurité sociale CHSS 5/2015, p. 270 ss, de Jürg Guggisberg et Heidrun Karin Becker
Chiffres repères dans la prévoyance professionnelle – 2015 et 2016
Vous trouverez ci-après le document établi par l’OFAS, division « Mathématiques, analyses, statistiques ».
Chiffres repères dans la prévoyance professionnelle – 2015 et 2016
Renforcer le rôle de juridiction suprême du Tribunal fédéral
Le Conseil fédéral veut que les questions juridiques de principe puissent toujours faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. En contrepartie, celui-ci doit être déchargé d’affaires de moindre importance. Le Conseil fédéral a mis en consultation ce lundi un avant-projet de révision de la loi sur le Tribunal fédéral.
La loi sur le Tribunal fédéral, qui constituait le cœur de la révision totale de l’organisation judiciaire fédérale, est entrée en vigueur en 2007. Le Conseil fédéral, ayant procédé à une évaluation de cette réforme, a conclu dans son rapport de 2013 au Parlement que certaines améliorations étaient souhaitables. Il s’agit notamment de la liste d’exceptions prévue dans la loi, qui énumère des domaines dans lesquels le recours ordinaire au Tribunal fédéral est irrecevable – sous réserve du recours constitutionnel contre des décisions d’autorités cantonales. D’une part, toutes les affaires posant une question juridique de principe ne peuvent pas être portées devant le Tribunal fédéral et d’autre part, ce dernier doit parfois examiner des cas de moindre importance, notamment des recours qui ont très peu de chance d’être admis.
Accès au Tribunal fédéral pour toutes les questions juridiques de principe
Au vu de ces considérations, un groupe de travail dirigé par l’Office fédéral de la justice (OFJ) a élaboré un avant-projet de révision partielle de la loi, qui prévoit d’ouvrir la voie du recours au Tribunal fédéral lorsque le recours soulève une question juridique de principe ou porte sur un cas particulièrement important, y compris dans les domaines couverts par la liste d’exceptions. Dans une partie du domaine des étrangers, le recours contre une décision du Tribunal administratif fédéral ne sera possible que si ce dernier a lui-même déjà établi que l’affaire pose une question juridique de principe. L’avant-projet ne confère aucune nouvelle compétence au Tribunal fédéral en matière de droit d’asile. Le recours constitutionnel subsidiaire, désormais sans objet, sera quant à lui supprimé.
Par contre, la liste d’exceptions sera étendue sur certains points, afin de décharger le Tribunal fédéral. Elle couvrira désormais les amendes de 5000 francs au plus, certaines décisions des autorités cantonales de recours en matière pénale, les décisions relatives à la naturalisation facilitée et les autorisations relevant de la législation en matière d’étrangers lorsque la personne concernée séjourne légalement depuis moins de dix ans en Suisse et n’a pas d’autorisation d’établissement. Dans ces cas, la décision des instances inférieures sera définitive.
Pas de modification des possibilités de recours concernant les droits politiques
Le rapport d’évaluation évoquait aussi des adaptations législatives concernant les possibilités de recours portant sur des votations ou des élections. Le Conseil fédéral estime cependant qu’au vu de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, la protection juridique dans le domaine des droits politiques est réglée de manière suffisamment claire. Il n’est dès lors pas nécessaire de modifier la loi.
Communiqué de presse du 09.11.2015 : http://bit.ly/1OyYyAe
Documents relatifs au communiqué de presse (rapport, projet, etc.) : http://bit.ly/1NZ7745
ARTICLES ET OUVRAGES – SELECTION OCTOBRE 2015
Voici une sélection (personnelle et subjective) des divers articles, contributions et ouvrages parus récemment :
- Hélène Martin et Jérôme Debons, Le soin et la politique : cinq médecines non conventionnelles et l’assurance maladie, Haute école de travail social et de la santé, EESP, 2014, (Cahiers de l’EESP ; 52)
- Franziska Sprecher … [et al.], Ökonomie und Gesundheit : was darf uns unsere Gesundheit kosten ? (Hrsg.), Ed. Weblaw, 2014, Symposium « Gesundheitsrecht am Puls der Zeit », Triesen, 22. November 2013, veranstaltet von der UFL (Private Universität im Fürstentum Liechtenstein)
- Ulrich T. Egle … [et al.], Begutachtung chronischer Schmerzen, München : Elsevier Urban & Fischer, 2014
- Psychiatrische Begutachtung : ein praktisches Handbuch für Ärzte und Juristen, 6., neu bearb. u. erw. Aufl., München : Urban & Fischer, 2015
- Piermarco Zen-Ruffinen, Petit lexique juridique allemand-français, 8e éd. revue et complétée, Helbing Lichtenhahn, 2015
- Bettina Kahil-Wolff, Le règlement UE 465/2012, la nouvelle convention Suisse-US et d’autres développements en termes d’assujettissement aux assurances sociales, in: Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, Vol. 59(2015), no 5, p. 438-450
- Anne-Sylvie Dupont, Divorce et premier pilier : l’enjeu des bonifications pour tâches éducatives, in: Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, Vol. 59(2015), no 5, p. 393-405
- Carole-Anne Baud, « Usage compassionnel » de médicaments : remboursé par l’assurance maladie obligatoire ?, in: Les difficultés économiques en droit, Schulthess, 2015. – P. 171-192
- Boris Rubin, La procédure administrative appliquée par les organes d’exécution décentralisés de l’assurance-chômage, in: Droit du travail, 2015, no 2, p. 83-97
- Simon Gil, La crise et le contrat de bail : où est l’abus de droit ?, in: Les difficultés économiques en droit, Schulthess, 2015. – p. 369-383
- Carole-Anne Baud, « Usage compassionnel » de médicaments : remboursé par l’assurance maladie obligatoire ?, in: Les difficultés économiques en droit, Schulthess, 2015, p. 171-192
- Ignacio Moreno, Eine « Betriebsgefahr » für Fussgänger? : Fussgängerunfälle im Fokus, in: Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht, 2015, S. 1-18
- Markus Borle, Nichttragen des Fahrradhelms : haftpflichtrechtliche Reduktion infolge Selbstverschuldens ?, in: Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht, 2015, S. 19-48
- Eduard Rothen, Gegenverkehrskollisionen, in: Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht, 2015, S. 49-52
- Marion Enderli, Die Haftung des Werkeigentümers beim Warenverkehr auf privatem Grund, in: Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht, 2015, S. 53-64
- Martin Metzler, Das Nationale Versicherungsbüro Schweiz und der Nationale Garantiefonds Schweiz : aus dem Geschäftsbericht 2014-2015, in: Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht, 2015, S. 79-110
- Hardy Landolt, SVG-Rechtsprechung : haftpflichtrechtliche Urteile der Jahre 2013 und 2014, in: Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht, 2015, S. 111-141
- Obligationenrecht (Basler Kommentar), 6. Aufl., 2015-. – Bd. 1-, [Bd.] 1: Art. 1-529 OR
- Raffaella Biaggi … [et al.], Haftpflicht- und Privatversicherungsrecht : [Entwicklungen 2014], Stämpfli, 2015