8C_221/2017 (f) du 06.11.2017 – Causalité naturelle – Statu quo sine – Coup du lapin – HWS-Schleudertrauma – 6 LAA / Rappel des symptômes typiques d’un traumatisme de type “coup du lapin”

Arrêt du Tribunal fédéral 8C_221/2017 (f) du 06.11.2017

 

Consultable ici : http://bit.ly/2AHnW6f

 

Causalité naturelle – Statu quo sine – Coup du lapin – HWS-Schleudertrauma / 6 LAA

Rappel des symptômes typiques d’un traumatisme de type “coup du lapin”

 

Assurée, née en 1980, employée administrative au bénéfice d’une contrat de durée déterminée du 01.02.2014 au 31.01.2015, a été victime d’un accident de la circulation le 06.11.2014 (alors qu’elle se trouvait à l’arrêt, la conductrice de la voiture qui la suivait l’a percutée par l’arrière). Lors de la consultation du lendemain, 07.11.2014, les médecins ont constaté une contracture musculaire cervicale bilatérale et posé le diagnostic de cervicalgies post-traumatiques, post-AVP avec traumatisme cervical de décélération. Une radiographie du rachis cervical réalisée ce jour-là n’a révélé ni fracture ni luxation.

Lors de la consultation du 25.11.2014, subsistaient des légères douleurs à la mobilisation de la colonne cervicale, considérées comme normales trois semaines après le traumatisme, sans autres symptômes. L’IRM de la colonne cervicale ne révélait pas de particularités sauf une usure du disque entre C5-C6 qualifiée de normale. L’assurée a reçu une prescription de séances physiothérapie et repris son travail à un taux de 100% dès le 26 novembre 2014.

L’assurée a consulté les urgences le 13.01.2015, se plaignant d’une réapparition de la symptomatologie et de céphalées occipitales. Les médecins ont retenu des céphalées chroniques sur “whiplash” puis un syndrome cervical avec maux de tête, étourdissements et trouble de la mémoire immédiate.

Une expertise médicale a été confiée à un spécialiste en neurochirurgie. Se fondant sur les conclusions de l’expertise, l’assureur-accidents a supprimé le droit de l’assurée aux prestations d’assurance (frais de traitement et indemnité journalière) à compter du 26.11.2014.

 

Procédure cantonale

Par jugement du 16.02.2017, rejet du recours par le tribunal cantonal.

 

TF

De jurisprudence constante, lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 p. 469 s.; 122 V 157 consid. 1c p. 161).

Dans son rapport du 10.08.2015, le spécialiste en neurochirurgie mandaté par l’assurance-accidents mentionnait qu’il n’y avait plus de séquelles de l’accident du 06.11.2014. Selon lui, cet événement n’avait occasionné qu’une contusion bénigne des muscles paravertébraux et cervicaux. D’une part, le mouvement de flexion-extension n’avait pas été majeur compte tenu du delta-v subi par le véhicule de l’assurée (de 8 jusqu’à 13.5 km/h). D’autre part, celle-ci avait immédiatement développé des douleurs localisées au niveau cervical, sans autre symptôme associé, qui avaient régressé dans les semaines suivant l’accident. Surtout, aucune lésion n’avait été mise en évidence à l’imagerie. Une telle atteinte devait être considérée comme guérie trois semaines après l’événement, soit à partir du 25.11.2014 (statu quo sine), même en tenant compte, dans l’anamnèse de l’assurée, de l’existence de deux accidents similaires survenus les 08.02.2013 et 26.06.2014. Il existait par ailleurs un état antérieur de dégénérescence discale que l’accident en cause n’avait pas aggravé et qui allait suivre son cours naturel. Quant aux plaintes actuelles de l’assurée, concernant la région occipitale avec des irradiations frontales et apparues seulement vers la fin du mois de décembre 2014, elles devaient être distinguées de celles ressenties dans les suites de l’accident. Elles pouvaient être mises en relation avec une irritation du nerf grand occipital (névralgie d’Arnold), mais sans qu’un lien de causalité naturelle avec l’accident du 06.11.2014 pût être admis vu l’intervalle de temps séparant cet événement et l’apparition desdites douleurs, ainsi que l’absence de traumatisme crânien.

Mis à part les cervicalgies, l’assurée n’a pas développé dans les suites immédiates de l’accident les autres symptômes typiques d’un traumatisme de type “coup du lapin” (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.) pour lequel le Tribunal fédéral a développé une jurisprudence particulière en matière de causalité. Or l’existence d’un tel traumatisme et de ses suites doit être dûment attestée par des renseignements médicaux fiables pour que l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’accident et l’incapacité de travail ou de gain en découlant soit reconnue (ATF 134 V 109 consid. 9 p. 122 ss). Le fait d’avoir été victime d’un choc par l’arrière n’est pas suffisant contrairement à ce que prétend l’assurée.

Le document produit par l’assuré ne contient pas une discussion claire et motivée propre à démontrer, selon le principe de la vraisemblance prépondérante applicable en matière d’assurances sociales, qu’il existe un lien de causalité entre les troubles décrits et l’accident du 06.11.2014, ou qui justifierait une instruction complémentaire.

Le TF conclut qu’il y a lieu d’admettre que les effets délétères de la contusion cervicale subie par l’assurée avaient disparu au moment où celle-ci a repris son travail le 26.11.2014 et que les plaintes persistant au-delà de cette date ne peuvent pas, au degré de preuve requis, être attribuées à l’événement accidentel assuré.

 

Le TF rejette le recours de l’assurée.

 

 

Arrêt 8C_221/2017 consultable ici : http://bit.ly/2AHnW6f

 

 

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