Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) – actualisation de l’annexe II

L’annexe II ALCP, qui coordonne les systèmes de sécurité sociale des Etats partenaires, a été actualisée afin de permettre à la Suisse d’appliquer les mêmes règles que les Etats de l’UE. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015.

 

Article paru dans Sécurité sociale CHSS 1/2015 (édité par l’OFAS)

ALCP – actualisation de l’annexe II – Sécurité sociale CHSS 2015-1

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