Modification de l’Ordonnance concernant les infirmités congénitales (OIC) dès le 01.03.2016
RO 2016 605 : http://bit.ly/1QzDmW3
L’OIC est officiellement modifiée dès le 01.03.2016, prenant en compte la trisomie 21 (syndrome de Down) au chiffre 489.
Voir également :
La trisomie 21 est ajoutée à la liste des infirmités congénitales de l’AI
