Archives de catégorie : Doctrine – Revue – Littérature

Douleurs du genou – Accident ou maladie ? (d)

Douleurs du genou – Accident ou maladie ? (d)

 

Knieschmerzen – Unfall oder Erkrankung ?, Luzi Dubs/Bruno Soltermann/Lorenzo Manfredini, paru in Infoméd 2016/2, Herausforderungen für die Ärzteschaft durch die UVG-Revision 2017, p. 14-29. Article consultable ici : http://bit.ly/2hyE3Xc

 

 

Résumé

Avec la révision 2017 de la LAA, le corps médical se voit une nouvelle fois dans l’obligation d’évaluer les faits du point de vue des assurances. Il faut mettre à la disposition des médecins des documents leur permettant de répondre à la question de savoir si un diagnostic relevant de la liste, comme une déchirure du ménisque ou de la coiffe des rotateurs, consiste bien en une séquelle d’un accident ou s’il s’agit « essentiellement » d’une maladie ou d’une dégénérescence. L’évaluation repose sur la prise en compte de certaines caractéristiques du patient, du mécanisme du dommage et de l’atteinte corporelle. Dans un premier temps, le contrôle du traumatisme du genou, nouvel instrument analytique d’évaluation des traumatismes liés au genou, s’entend comme un outil d’aide à la décision pour les médecins conseil. Il repose sur un questionnaire à remplir par le médecin traitant et livre également des indications précises sur l’atteinte à la santé considérée.

 

 

 

Espérance de vie des victimes d’un traumatisme cranio-cérébral ou d’une paraplégie (d)

Espérance de vie des victimes d’un traumatisme cranio-cérébral ou d’une paraplégie (d)

 

Lebenserwartung von Verunfallten mit Schädel-Hirn-Trauma oder Querschnittlähmung, Dr. Stefan Scholz-Odermatt/Michael Gränz/Dr. Oliver Ruf/Dr. Olivier Steiger, paru in Infoméd 2016/2, Herausforderungen für die Ärzteschaft durch die UVG-Revision 2017, p. 30-35. Article consultable ici : http://bit.ly/2hw4ejW

 

 

Résumé

Les personnes ayant été victimes d’un traumatisme cranio-cérébral ou d’une paraplégie présentent une mortalité plus élevée que le reste de la population. D’une manière générale, on peut donc en déduire un lien de causalité entre l’accident et le décès. Ce lien de causalité n’apparaît néanmoins pas nécessairement immédiatement comme cause du décès, mais bien souvent uniquement sous la forme d’une mortalité accrue. Du point de vue statistique, la surmortalité des personnes paraplégiques constitue une cause prépondérante du décès des suites de l’accident. Bien évidemment, la causalité effective entre l’accident et le décès doit être déterminée au cas par cas.

 

 

Prise en charge des mesures médicales dans le cadre du traitement intensif de l’autisme infantile (ch. 405 OIC)

Prise en charge des mesures médicales dans le cadre du traitement intensif de l’autisme infantile (ch. 405 OIC)

 

Lettre circulaire AI n° 357 du 13.12.2016 consultable ici : http://bit.ly/2h2W4vK

 

 

Cadre général

Diverses méthodes d’intervention précoce intensive en thérapie comportementale (en général plus de 20 heures par semaine, idéalement avec des enfants en âge préscolaire) ont été développées aux États-Unis pour le traitement de l’autisme infantile. Quelques centres suisses ont mis sur pied des méthodes de traitement de ce type. Celles-ci sont multimodales, c.-à-d. qu’elles comprennent des mesures aussi bien médicales (éléments relevant de la psychothérapie, de l’ergothérapie et de la physiothérapie) que pédagothérapeutiques (éléments relevant de la logopédie et de la pédagogie curative, tant médicale que scolaire, et mesures d’éducation précoce). Les méthodes adoptées par ces centres diffèrent par la composition des groupes de thérapeutes, par les mesures de traitement appliquées, ainsi que par l’intensité du traitement.

À ce jour, le Tribunal fédéral ne considère pas encore les interventions précoces ou traitements intensifs de thérapie comportementale appliqués pour l’autisme infantile comme des mesures médicales scientifiques et adéquates (cf., pour la méthode ABA, les arrêts I 15/07 du 28.11.2007 et I 757/03 du 18.5.2004). C’est pourquoi les coûts de ces thérapies ne pouvaient pas être pris en charge par l’AI par le passé. Mais depuis la publication des arrêts principaux mentionnés, de nouvelles études scientifiques menées dans différents pays ont permis d’observer une amélioration très prometteuse des symptômes. Pratiquement plus personne aujourd’hui, parmi les experts de l’autisme, ne doute de l’efficacité de ces méthodes. En août 2013, la Société suisse de psychiatrie et psychothérapie de l’enfant et de l’adolescent (SSPPEA) a rendu en outre un avis reconnaissant l’efficacité des méthodes de traitement intensif proposées pour l’autisme infantile par les centres de Genève, Muttenz, Riehen, Sorengo et Zurich.

 

Forfait par cas de 45 000 francs

Se fondant sur cette évolution positive, l’OFAS a décidé que l’AI participerait aux coûts des mesures médicales effectuées dans le cadre du traitement intensif de l’autisme infantile, pour autant que le traitement soit effectué dans un des six centres de traitement de l’autisme, pendant une période déterminée (phase de projet 2014-2018). Cette contribution a pris la forme d’un forfait par cas de 45 000 francs identique pour les six centres, quelles que soient la durée et l’intensité du traitement et la méthode appliquée. Le montant de la contribution correspond au coût moyen des mesures médicales. Celles-ci comprennent les prestations des psychothérapeutes, des ergothérapeutes, des physiothérapeutes ainsi que des médecins spécialistes (pédopsychiatres, neuropédiatres) des centres.

 

Conditions de prise en charge du traitement intensif et Modalités de prise en charge : cf. les détails dans la LCAI n° 357 (http://bit.ly/2h2W4vK)

 

 

L’écart entre les rentes des femmes et des hommes

L’écart entre les rentes des femmes et des hommes

 

Article de Robert Fluder/Renate Salzgeber, paru in CHSS Sécurité sociale, 4/2016, consultable ici : http://bit.ly/2gVd9aX

 

Pour la première fois, une étude se penche sur les différences entre les rentes de vieillesse des femmes et des hommes dans notre pays et en recherche les causes. La rente de vieillesse moyenne des femmes n’atteint que 63 % de celle des hommes, un fait qui tient principalement à la disparité observée dans le 2e pilier.

 

 

Assurances sociales : plusieurs changements en 2017

Assurances sociales : plusieurs changements en 2017

 

Article de Mélanie Sauvain, paru in CHSS Sécurité sociale, 4/2016, consultable ici :  http://bit.ly/2hhNigv

 

Plusieurs nouvelles dispositions entreront en vigueur en 2017 dans les assurances sociales suisses. L’article donne un aperçu de ces changements et des principaux chantiers en cours. Il est basé sur les informations disponibles mi-novembre 2016.

 

 

SuisseMED@P : comment parer au manque d’experts disponibles

SuisseMED@P : comment parer au manque d’experts disponibles

 

Article de Michela Messi et Ralph Leuenberger, paru in CHSS Sécurité sociale, 4/2016, consultable ici : http://bit.ly/2hhZb66

 

L’attribution aléatoire de mandats d’expertise pluridisciplinaire a fait ses preuves, surtout après la mise en place du principe first in, first out. Mais il n’y a toujours pas suffisamment d’experts pour répondre à la demande.

 

Depuis plus de quatre ans, les mandats d’expertise médicale pluridisciplinaire pour l’assurance-invalidité (AI) sont attribués de manière aléatoire au moyen de la plateforme informatique SuisseMED@P (Kocher 2014). La phase initiale s’étant heurtée au scepticisme et à la méfiance de beaucoup, SuisseMED@P a fait l’objet de nombre de procédures de recours, d’interventions parlementaires et d’articles dans les médias. L’AI est cependant parvenue à démontrer par ce moyen qu’il était possible d’attribuer, avec succès, des mandats d’expertise de manière aléatoire. Pour la bonne marche du système, il importe que les processus et le fonctionnement de Suisse­MED@P soient régulièrement contrôlés et améliorés. Les indications statistiques recueillies grâce à la plateforme, qui ont amené une grande transparence dans le domaine des expertises, sont ici d’un grand secours. Une répartition aussi rapide et équilibrée que possible des mandats dépend dans une mesure déterminante de l’effectif d’experts à disposition, qui reste limité en Suisse. Afin d’éviter aux assurés de longs délais d’attente, les offices AI doivent donc eux aussi tirer au clair rapidement, et à satisfaction de droit, les cas en question.

La demande d’expertises pluridisciplinaires reste importante dans l’AI (rapports 2014 et 2015). Cela s’explique en partie par les révisions portant sur des rentes octroyées en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique [Dispositions finales de la modification du 18.3.2011 (6e révision de l’AI, premier volet) : http://bit.ly/2fROy78]. Mais la jurisprudence du Tribunal fédéral joue aussi un rôle (ATF 139 V 349 consid. 3.2), puisqu’elle préconise que les premières expertises médicales approfondies requises par l’administration soient en principe pluridisciplinaires et attribuées de manière aléatoire (les exceptions n’étant possibles que dans des cas fondés). En outre, suite à l’ATF 141 V 281, plusieurs demandes d’expertise sont venues s’ajouter à la liste d’attente, car plusieurs expertises établies avant cet arrêt n’étaient pas conformes aux exigences de la nouvelle jurisprudence et nécessitaient un nouvel examen.

 

La demande dépasse les capacités

Les capacités pouvant être mises à disposition par les centres d’expertises habilités ne suffisent toujours pas à faire face à la demande d’expertises pluridisciplinaires. Cette tendance se dessinait déjà en 2014 – à la fin de l’année, SuisseMED@P comptait en tout 1648 mandats qui n’avaient pu être attribués, et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) y a répondu en introduisant le principe first in, first out. C’est la Suisse romande qui était la plus touchée par cette situation de surcharge.

La réaction de l’OFAS visait à augmenter l’offre de centres d’expertises – surtout en Suisse romande – afin que les assurés n’aient pas à subir des temps d’attente disproportionnés. Sur le plan politique, le conseiller fédéral Alain Berset a abordé le thème lors d’entretiens avec des représentants des gouvernements cantonaux. Il s’agissait en particulier de convaincre des hôpitaux publics ou universitaires de fonctionner comme centres d’expertises, et aussi de garantir pour les médecins une offre appropriée de formation de base et de formation postgrade dans le domaine des expertises. Aussi le chef du Département fédéral de l’intérieur s’est-il adressé en juin 2015 aux cantons, de concert avec la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), pour les prier de demander aux hôpitaux éligibles de leur territoire de se proposer comme centres d’expertises pluridisciplinaires. Si les efforts déployés auprès des cantons et de leurs hôpitaux publics n’ont malheureusement pas encore rencontré le succès escompté, l’OFAS est parvenu de son côté à trouver au total douze nouveaux centres d’expertises organisés selon le droit privé. Ainsi, fin 2016, ce sont en tout 30 centres qui sont habilités à établir des expertises pluridisciplinaires pour l’AI.

En 2015, 5177 expertises en tout ont été attribuées aux 29 centres habilités, soit 1089 ou 25 % de plus que l’année précédente. En Suisse romande, les capacités ont permis de plus que doubler le nombre d’expertises attribuées, qui est passé de 330 à 702, tandis que la progression a été de quelque 20 % en Suisse alémanique (de 3440 à 4120). De ce fait, le nombre de mandats non encore attribués est descendu de 1648 en 2014 à 797 en 2015. Fin septembre 2016, SuisseMED@P en comptait encore 686, dont 175 en attente depuis plus de six mois (3 en Suisse italienne, 28 en Suisse alémanique et 144 en Suisse romande).

Par rapport à l’année précédente, les offices AI ont déposé quelque 1500 mandats de moins. Ce recul s’explique du fait que le réexamen des cas concernés par les dispositions finales de la révision 6a est presque arrivé à son terme, que l’ATF 141 V 281 (lettre circulaire AI 2015) a entraîné la suspension du dépôt de tout nouveau mandat pendant trois mois et que la désignation des disciplines médicales pour les expertises correspond mieux à la nature des cas à examiner. Sans oublier que les offices AI demandent aussi davantage d’expertises bidisciplinaires : le volume de celles-ci, à l’échelle suisse, a augmenté de 23 points de pourcentage.

 

Fonctionnement de SuisseMED@P

A l’origine, on supposait qu’en règle générale plusieurs centres d’expertises entreraient en ligne de compte pour un mandat donné et que les différents mandats leur seraient attribués de manière aléatoire. Cependant, l’expérience des dernières années a montré que la demande d’expertises dépasse fréquemment l’offre de centres d’expertises ayant des capacités dans les disciplines recherchées. Aussi l’attribution consiste-t-elle plus souvent à répartir les mandats entre les centres d’expertises que l’inverse.

L’application stricte de l’attribution aléatoire peut avoir pour conséquence qu’un mandat qui vient d’être déposé soit attribué avant d’autres mandats se trouvant déjà depuis un certain temps sur la plateforme et qui conviendraient aussi. En raison du manque de capacités dans les centres d’expertises, les délais d’attente moyens pour l’attribution d’un mandat n’ont cessé d’augmenter jusqu’à fin 2014. A titre de mesure d’urgence, l’OFAS a donc décidé d’introduire dans le système, le 1er janvier 2015, le principe first in, first out, qui veut qu’en fonction des capacités existantes dans les différentes disciplines médicales, le premier mandat attribué est celui qui est en attente depuis le plus longtemps. Cet aménagement a permis de réduire considérablement les délais d’attente.

 

Amélioration des processus

Malgré les mesures prises, le manque de capacités continue de causer une certaine lenteur dans l’attribution des mandats, surtout en Suisse romande. L’expérience montre que la priorité donnée aux cas les plus anciens se traduit parfois par une non-prise en compte des disciplines en situation d’offrir des services, du fait que l’offre ne coïncide pas avec les disciplines requises pour examiner le cas le plus ancien. Les mandats impliquant des disciplines rarement demandées et proposées (p. ex. urologie et gynécologie) continuent de connaître de longs délais d’attente liés au système lui-même. Afin d’accélérer aussi la procédure et de solliciter de façon plus efficiente les éventuelles capacités disponibles, l’OFAS a demandé aux offices AI de vérifier quelles étaient les cas accusant les délais d’attente les plus longs.

Cet examen visait à établir si les disciplines indiquées étaient vraiment nécessaires et à déterminer l’impact des disciplines rarement offertes sur le délai d’attente. S’il ressort de l’examen qu’il est possible de renoncer à une ou plusieurs disciplines, l’office AI est invité à adapter le mandat d’expertise déposé sur SuisseMED@P. Ainsi, ce dernier conservera sa date de dépôt initiale. Dans les cas où une discipline rare s’avère indispensable, l’office AI doit examiner la possibilité de confier une expertise monodisciplinaire. Le rapport d’expertise monodisciplinaire sera, si possible, ensuite mis à la disposition des experts qui établiront l’expertise pluridisciplinaire. Ces démarches doivent être communiquées à l’assuré et inscrites dans son dossier. Les droits procéduraux de l’assuré, qui devrait être d’accord avec la procédure, seront naturellement garantis. Par contre, lorsque, dans le cadre d’une procédure de recours, un tribunal cantonal a renvoyé un dossier à l’office AI pour expertise pluridisciplinaire en indiquant exactement les disciplines qui doivent la composer, l’office AI a les mains liées. Il est tenu d’exécuter cette décision et ne peut pas modifier la configuration de l’expertise.

En conclusion, il convient de relever que les offices AI s’efforcent constamment de confier des mandats d’expertises monodisciplinaires, bidisciplinaires ou pluridisciplinaires de la manière aussi rapide et équitable que possible. L’OFAS tâche donc, précisément pour les disciplines médicales rarement demandées ou proposées, d’obtenir la collaboration de nouveaux praticiens, en particulier dans le cadre des expertises pluridisciplinaires. Mais comme l’expérience montre que l’offre en experts médicaux qualifiés est très limitée en Suisse, il ne sera pas possible d’éviter totalement à l’avenir des délais d’attente relativement longs, selon la discipline requise ou la région linguistique considérée.

 

Bibliographie et documents

Rapports annuels de SuisseMED@P.

Lettre-circulaire AI n° 334 du 7 juillet 2015.

Ralf Kocher, « SuisseMED@P a deux ans : où en sommes-nous ? », in ­Sécurité sociale CHSS no 5, 2014.

 

 

Article de Michela Messi et Ralph Leuenberger, paru in CHSS Sécurité sociale, 4/2016, consultable ici : http://bit.ly/2hhZb66

 

 

 

ARTICLES ET OUVRAGES – SELECTION NOVEMBRE 2016

Voici une sélection (personnelle et subjective) des divers articles, contributions et ouvrages parus récemment :

  • Stéphanie Perrenoud, Les récents développements de la coordination européenne des régimes nationaux de sécurité sociale (2012-2016), in: Annuaire suisse de droit européen, 2015/2016, p. 245-267

 

  • Coralie Devaud/Odile Pelet, Consentement éclairé et droit pénal, l’acte médical : une infraction comme une autre ?, in: Réflexions romandes en droit de la santé : mélanges offerts à la Société suisse des juristes par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel à l’occasion de son congrès annuel 2016, Dike, 2016, p. 35-48

 

  • Anne-Sylvie Dupont, Le projet de révision du droit aux mesures médicales dans l’assurance-invalidité, in: Réflexions romandes en droit de la santé : mélanges offerts à la Société suisse des juristes par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel à l’occasion de son congrès annuel 2016, Dike, 2016, p. 111-135

 

  • Stéphanie Perrenoud, Les prestations de soins en cas de maternité : analyse des prestations dispensées en Suisse et à l’étranger, in: Réflexions romandes en droit de la santé : mélanges offerts à la Société suisse des juristes par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel à l’occasion de son congrès annuel 2016, Dike, 2016, p. 137-163

 

  • Jean-François Dumoulin/Marinette Ummel, La femme enceinte, son droit à l’autodétermination, les analyses prénatales et l’interruption de grossesse, , in: Réflexions romandes en droit de la santé : mélanges offerts à la Société suisse des juristes par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel à l’occasion de son congrès annuel 2016, Dike, 2016, p. 165-181

 

  • Nathalie Brunner/Sabrina Burgat, Quelques interférences entre le droit de la santé et le droit de la famille, in: Réflexions romandes en droit de la santé : mélanges offerts à la Société suisse des juristes par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel à l’occasion de son congrès annuel 2016, Dike, 2016, p. 183-195

 

  • Gabriel Avigdor, La réglementation des applications médicales mobiles, in: Réflexions romandes en droit de la santé : mélanges offerts à la Société suisse des juristes par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel à l’occasion de son congrès annuel 2016, Dike, 2016, p. 197-210

 

  • Frédéric Erard/Laura Amey, La destruction du dossier médical sur requête du patient sous l’angle du droit public, in: Réflexions romandes en droit de la santé : mélanges offerts à la Société suisse des juristes par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel à l’occasion de son congrès annuel 2016, Dike, 2016, p. 277-291

 

  • Jean-Louis Duc, Révisions souhaitées, proposées ou projetées de la LAMal, in: Jusletter [Ressource électronique], 29 août 2016

 

  • Mirjam Werlen/Maya Shaha/Jürg C. Streuli, Geschlechtsvarianten: (DSD/VSD – « Intersexualität »), in: Jusletter [Ressource électronique], 29. August 2016

 

  • Philippe Ehrenström, Bonus et très hauts revenus: une appréciation critique de la jurisprudence récente, in: Jusletter [Ressource électronique], 10 octobre 2016

 

  • Valérie Junod, Dommages causés par des médicaments dans le cadre de recherches médicales, in: Jusletter [Ressource électronique], 17 octobre 2016

 

  • Markus Prazeller/David Hug, Twitter und Persönlichkeitsschutz: Bemerkungen zu den Urteilen des Bundesgerichts betreffend die Berichterstattung zum « Kristallnacht-Tweet » (5A_975/2015 und 5A_195/2016 vom 4. Juli 2016), in: Jusletter [Ressource électronique], 24. Oktober 2016

 

  • Jean-Marc Beyeler, Quelques considérations à propos des contrats-type de travail, in: Questions de droit, 2016, no 101, p. 7-10

 

  • Ueli Kieser, Festsetzung und Anpassung der Prämie in der obligatorischen Unfallversicherung, in: Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge, Jg. 60(2016), H. 4, S. 343-360

 

  • Kurt Pärli, Gemischte Methode der Invaliditätsbemessung verstösst gegen die EMRK : Besprechung des EGMR-Urteils vom 2. Februar 2016, « Affaire di Trizio c. Suisse, Requête no. 7186/09 », in: Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge, Jg. 60(2016), H. 4, S. 390-400

 

  • Evalotta Samuelsson, Urteil des Bundesgerichts 8 C_478/2015 vom 12.2.2016 (BGE 142 V 106) zu einer ätiologisch-gemischten Schmerzerkrankung : kritische Würdigung im Hinblick auf die Praxisänderung in BGE 141 V 281, in: Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge, Jg. 60(2016), H. 4, S. 401-409

 

  • Hamasa Dadmal, Bibliographie zur schweizerischen Sozialversicherung, 1. Halbjahr 2016, in: Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge, Jg. 60(2016), H. 4, S. 413-428

 

  • Yvonne Bollag, Was können die neuen schweizerischen « Qualitätsleitlinien versicherungspsychiatrische Gutachten » zur Erfüllung des IVG-Zweckes beitragen?, in: Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge, Jg. 60(2016), H. 5, S. 494-497

 

  • Luc Gonin, Handicap et CEDH : de quelques interactions (in)attendues …, in: Les minorités et le droit : mélanges en l’honneur du professeur Barbara Wilson, Schulthess, 2016, p. 309-323

 

  • Martina Filippo, Unentgeltlich pflegende Personen im Erwerbsalter : Probleme und Reformvorschläge, in: Pflegerecht – Pflegewissenschaft, 2016, H. 3, S. 149-160

 

  • Hardy Landolt, (K)eine Lösung : Export der Pflegebedürftigkeit ins Ausland?, in: Pflegerecht – Pflegewissenschaft, 2016, H. 3, S. 172-174

 

  • Max B. Berger, Autonomes Fahren : Gedanken und Lösungsvorschläge, in: HAVE, 2016, H. 3, S. 289-295

 

  • Marc Hürzeler/Claudia Caderas, Kongruenz : wie allgemein ist der Rechtsgrundsatz?, in: HAVE, 2016, H. 3, S. 364-365

 

  • Ghislaine Frésard-Fellay, La concordance temporelle des droits et ses écueils, in: REAS, 2016, no 3, p. 373-381

 

  • Ignacio Moreno, Die haftpflichtrechtliche Globalrechnung : sind Unterschiede in der haftpflicht- und regressrechtlichen Betrachtung gerechtfertigt?, in: HAVE, 2016, H. 3, S. 382-385

 

  • Séverin Tissot-Daguette, A quels moyens auxiliaires ai-je droit?, in: Procap magazine, 2016, no 3, p. 20

 

  • Hermann Walser, Le conseil de fondation en tant qu’équipe : comment interpréter l’obligation de garder [le] secret, in: Prévoyance professionnelle suisse, Vol. 29(2016), no 10, 117-119

 

  • Elisabeth Ruff Rudin, Arrêt du Tribunal fédéral 9C_833/2015: Rétrocession d’une prestation de sortie, in: Prévoyance professionnelle suisse, Vol. 29(2016), no 10, 123-124

 

  • Hardy Landolt, Schweizerisches Pflegefinanzierungsystem : eine kritische Standortbestimmung, in: Zeitschrift für schweizerisches Recht, Bd. 135(2016), Halbbd. 2, H. 1, S. 493-548

 

  • Ueli Kieser, Unfall und Produkthaftpflicht, in: Ohne jegliche Haftung : Beiträge zum schweizerischen Haftpflicht- und Schuldrecht : Festschrift für Willi Fischer zum 65. Geburtstag, Schulthess, 2016, S. 283-293

 

  • Thierry Luterbacher, Aspekte zur Schadenminderungspflicht unter besonderer Berücksichtigung der aktienrechtlichen Verantwortlichkeit, in: Ohne jegliche Haftung : Beiträge zum schweizerischen Haftpflicht- und Schuldrecht : Festschrift für Willi Fischer zum 65. Geburtstag, Schulthess, 2016, S. 333-343

 

  • Frédéric Abbet, Perte d’emploi des seniors : le dilemme entre chômage et préretraite, in: Questions de droit, 2016, no 100, p. 7-10

 

  • Regina E. Aebi-Müller, Die Dokumentationspflicht des Arztes, in: Haftpflichtprozess 2016, Schulthess, 2016, S. 13-49

 

  • Frédéric Krauskopf, Neues Verjährungsrecht? : Bericht zur laufenden Verjährungsrechtsrevision, in: Haftpflichtprozess 2016, Schulthess, 2016, S. 51-74

 

  • Walter Fellmann/Josianne Magnin, Aufklärungspflicht des Arztes über den Stand seiner Ausbildung, in: Haftpflichtprozess 2016, Schulthess, 2016, S. 97-120

 

  • Jean-Tristan Michel, Les cadres supérieurs en droit du travail suisse : en particulier au sein de la société anonyme, CEDIDAC, 2016

 

  • Rahel Müller, Haftungsfragen am Berg, Dike, 2016

 

 

 

 

ARTICLES ET OUVRAGES – SELECTION OCTOBRE 2016

Voici une sélection (personnelle et subjective) des divers articles, contributions et ouvrages parus récemment :

  • Remo Dolf, Das Rückgriffsrecht der AHV/IV unter Berücksichtigung besonderer Durchsetzungsfragen, Schulthess, 2016 (Haftpflichtrecht, Versicherungsrecht ; 6)

 

  • Mirjam Eggen, Home Smart Home : eine privatrechtliche Einordnung von Lösungen für intelligentes Wohnen, in: AJP, Jg. 25(2016), Nr. 9, S. 1131-1140

 

  • Stéphanie Perrenoud/Sabrina Burgat/Fanny Matthey, L’affaire Di Trizio contre la Suisse : la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité et l’égalité de traitement, ou quand deux et deux ne font pas quatre…, in: PJA, Vol. 25(2016), no 9, p. 1187-1211

 

  • Marco Weiss, Die Mitwirkungsrechte der Bundeszivilprozessordnung im Sozialversicherungsrecht : aktuelle Entwicklungen in der bundesgerichtlichen Rechtsprechung, in: AJP, Jg. 25(2016), Nr. 9, S. 1212-1218

 

  • Hans Giger, Gedanken zum Stellenwert des Velofahrers im Strassenverkehrsrecht, in: Strassenverkehr, Jg. 8(2016), Nr. 2, S. 5-15

 

  • Raphael Kraemer, Die Krux mit Art. 43 SVG : Mountainbikes auf Wanderwegen, in: Strassenverkehr, Jg. 8(2016), Nr. 2, S. 16-19

 

  • Daniel Kaiser, Zwangsmassnahmen bei Alkoholund/oder Betäubungsmittelkonsum im Strassenverkehr : insbesondere vorläufiger Abnahme und vorsorglicher Entzug des Führerausweises, in: Strassenverkehr, Jg. 8(2016), Nr. 2, S. 20-32

 

  • Christoph A. Herzig, Abgrenzung zwischen einfacher und grober Verkehrsregelverletzung, in: Strassenverkehr, Jg. 8(2016), Nr. 2, S. 44-49

 

  • Yannick Tiefnig, Le consommateur face au scandale Volkswagen, in: Circulation routière, Vol. 8(2016), no 2, p. 50-60

 

  • Anna Böhme/Fabian Gähwiler, « Tutto nero nero » : zur Frage der Abgrenzung zwischen Art. 97 Abs. 1 und Art. 197 Abs. 1 OR anhand ausgewählter Beispiele von Willi Fischer, in: Ohne jegliche Haftung : Beiträge zum schweizerischen Haftpflicht- und Schuldrecht : Festschrift für Willi Fischer zum 65. Geburtstag, Schulthess, 2016, S. 11-48

 

  • Andres Büsser, Ohne jede Haftung? : Gedanken zum vertraglichen Ausschluss der Deliktshaftung, in: Ohne jegliche Haftung : Beiträge zum schweizerischen Haftpflicht- und Schuldrecht : Festschrift für Willi Fischer zum 65. Geburtstag, Schulthess, 2016, S. 97-107

 

  • Ueli Kieser, Unfall und Produkthaftpflicht, in: Ohne jegliche Haftung : Beiträge zum schweizerischen Haftpflicht- und Schuldrecht : Festschrift für Willi Fischer zum 65. Geburtstag, Schulthess, 2016, S. 283-293

 

  • Alfred Koller, Haftung einer Vertragspartei für den Schaden eines vertragsfremden Dritten, in: Ohne jegliche Haftung : Beiträge zum schweizerischen Haftpflicht- und Schuldrecht : Festschrift für Willi Fischer zum 65. Geburtstag, Schulthess, 2016, S.295-310

 

  • Hardy Landolt, Organisationshaftung für medizinische Dienstleistungen und Produkte, in: Ohne jegliche Haftung : Beiträge zum schweizerischen Haftpflicht- und Schuldrecht : Festschrift für Willi Fischer zum 65. Geburtstag, Schulthess, 2016, S. 311-331

 

  • Thierry Luterbacher, Aspekte zur Schadenminderungspflicht unter besonderer Berücksichtigung der aktienrechtlichen Verantwortlichkeit, in: Ohne jegliche Haftung : Beiträge zum schweizerischen Haftpflicht- und Schuldrecht : Festschrift für Willi Fischer zum 65. Geburtstag, Schulthess, 2016, S. 333-343

 

  • Hans-Jakob Mosimann, Haftungsrecht der Sozialversicherung: von grossen Fischen und von kleinen, in: Ohne jegliche Haftung : Beiträge zum schweizerischen Haftpflicht- und Schuldrecht : Festschrift für Willi Fischer zum 65. Geburtstag, Schulthess, 2016, S. 359-377

 

  • Jens Onnen, « Schadenersatzansprüche » aus Lohnzahlungen in Euro, in: Ohne jegliche Haftung : Beiträge zum schweizerischen Haftpflicht- und Schuldrecht : Festschrift für Willi Fischer zum 65. Geburtstag, Schulthess, 2016, S. 399-415

 

  • Christian Schöbi, Art. 42 Abs. 2 OR: Substanziieren vs. Schätzen : eine Annäherung an die Rechtsfigur der « perte d’une chance »?, in: Ohne jegliche Haftung : Beiträge zum schweizerischen Haftpflicht- und Schuldrecht : Festschrift für Willi Fischer zum 65. Geburtstag, Schulthess, 2016, S. 447-457

 

  • Sabine Steiger-Sackmann, Krankmachende Arbeitsbedingungen – ein unterschätztes Haftungsrisiko?, in: Ohne jegliche Haftung : Beiträge zum schweizerischen Haftpflicht- und Schuldrecht : Festschrift für Willi Fischer zum 65. Geburtstag, Schulthess, 2016, S. 485-505

 

  • Stephan Weber, Dogmatisch ungereimtes beim Personenschaden, in: Ohne jegliche Haftung : Beiträge zum schweizerischen Haftpflicht- und Schuldrecht : Festschrift für Willi Fischer zum 65. Geburtstag, Schulthess, 2016, S. 555-571

 

  • David Ionta, Qu’entend-on par « invalide » ?, in: Jusletter [Ressource électronique], 03 octobre 2016

 

  • La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2015, sous la dir. de Pierre Moor ; arrêts résumés par Federico Abrar … [et al.], in: Revue de droit administratif et de droit fiscal : revue genevoise de droit public. Partie 1, Droit administratif, Année 72(2016), no 3/4/5, p. 235-476

 

  • Frédéric Krauskopf, Quoi de neuf dans le droit de la responsabilité civile? : le point sur la législation en cours et quelques arrêts intéressants de l’année courante, in: Annales SDRCA, 2016, p. 95-110

 

  • Anne-Sylvie Dupont, Assurances sociales : regard sur quelques actualités, in: Annales SDRCA, 2016, p. 111-134

 

  • Adrian Rothenberger, Der Kongruenzgrundsatz als Steuerungsmittel für eine gerechte Allokation von Haftpflichtleistungen, in: HAVE, 2016, H. 2, S. 177-183 ; H. 3, S. 304-313 [Artikel in zwei Teilen]

 

  • Max B. Berger, Autonomes Fahren : Gedanken und Lösungsvorschläge, in: HAVE, 2016, H. 3, S. 289-295

 

  • Marc Hürzeler/Claudia Caderas, Kongruenz : wie allgemein ist der Rechtsgrundsatz?, in: HAVE, 2016, H. 3, S. 364-365

 

  • Bernhard Studhalter, Überentschädigung und marodierende Polykongruenzen: the walking dead?, in: HAVE, 2016, H. 3, S. 366-368

 

  • Max B. Berger, Das Gesetz findet auf alle Rechtsfragen Anwendung, für die es eine Bestimmung enthält, in: HAVE, 2016, H. 3, S. 369-371

 

  • Volker Pribnow, Der Unsinn einer Überentschädigung durch Personenschaden, in: HAVE, 2016, H. 3, S. 371-373

 

  • Ghislaine Frésard-Fellay, La concordance temporelle des droits et ses écueils, in: REAS, 2016, no 3, p. 373-381

 

  • Ignacio Moreno, Die haftpflichtrechtliche Globalrechnung : sind Unterschiede in der haftpflicht- und regressrechtlichen Betrachtung gerechtfertigt?, in: HAVE, 2016, H. 3, S. 382-385

 

  • Pierre Stastny, Pseudo-hasard dans le choix des experts de l’AI, in: Plaidoyer, Année 34(2016), no 5, p. 20-21

 

  • Christian Haag, Aktuelle Praxis im Haftpflichtrecht, in: Plädoyer, Jg. 34(2016), Nr. 5, S. 44-50

 

  • Philippe Graf, Doutes quant à la fiabilité des constatations de médecin de l’AI, in: Plaidoyer, Année 34(2016), no 5, p. 54-57

 

  • Franz Werro, Vincent Perritaz, Les véhicules connectés : un changement de paradigme pour la responsabilité civile ?, in: Journées du droit de la circulation routière, 23-24 juin 2016, Stämpfli, 2016, p. 1-19

 

  • Yvan Jeanneret, Les aspects pénaux des véhicules automobiles sans conducteur, in: Journées du droit de la circulation routière, 23-24 juin 2016, Stämpfli, 2016, p. 21-45

 

  • Quentin van Beek, Les données personnelles – carburant numérique des voitures modernes ?, in: Journées du droit de la circulation routière, 23-24 juin 2016, Stämpfli, 2016, p. 47-72

 

  • Vincent Brulhart, La manipulation des émissions polluantes en matière automobile : quelques considérations sous l’angle de la responsabilité et de l’assurance, in: Journées du droit de la circulation routière, 23-24 juin 2016, Stämpfli, 2016, p. 73-98

 

  • Cédric Mizel/Maurice Fellay, Les enquêtes sur l’aptitude à la conduite et leur mise en œuvre, in: Journées du droit de la circulation routière, 23-24 juin 2016, Stämpfli, 2016, p. 99-134

 

  • Bettina Kahil-Wolff, Revirement au sujet d’atteintes non objectivables : l’ATF 141 V 281 (troubles somatoformes douloureux) et l’ATF 141 V 574 (« coup du lapin »), in: Journées du droit de la circulation routière, 23-24 juin 2016, Stämpfli, 2016, p. 135-176

 

  • Benoît Carron, Les nouveautés en droit de la circulation routière, in: Journées du droit de la circulation routière, 23-24 juin 2016, Stämpfli, 2016, p. 177-309

 

  • Thomas Probst, Die Benutzung (teil-)autonomer Motorfahrzeuge im Strassenverkehr aus haftpflichtrechtlicher Sicht, in: Strassenverkehrsrechts-Tagung, 21.-22. Juni 2016, Stämpfli, 2016, S. 1-83

 

  • Christof Riedo/Stefan Maeder, Die Benutzung automatisierter Motorfahrzeuge aus strafrechtlicher Sicht, in: Strassenverkehrsrechts-Tagung, 21.-22. Juni 2016, Stämpfli, 2016, S. 85-120

 

  • Thomas Gächter/Michael E. Meier, Das Schleudertrauma gestern, heute und morgen : im Lichte der neuesten Rechtsprechung des Bundesgerichts, in: Strassenverkehrsrechts-Tagung, 21.-22. Juni 2016, Stämpfli, 2016, S. 121-141

 

  • Barbara Widmer, Das vernetzte Automobil und der Datenschutz, in: Strassenverkehrsrechts-Tagung, 21.-22. Juni 2016, Stämpfli, 2016, S. 143-200

 

  • Arnold F. Rusch/Angelo Schwizer, Gewährleistung und Haftung im VWAbgasskandal, in: Strassenverkehrsrechts-Tagung, 21.-22. Juni 2016, Stämpfli, 2016, S. 201-218

 

  • Kai Knöpfli, Die heutige Bedeutung und Praxis von Fahreignungsuntersuchungen, in: Strassenverkehrsrechts-Tagung, 21.-22. Juni 2016, Stämpfli, 2016, S. 219-257

 

  • Arnold F. Rusch, Haftpflichtrecht : wichtige Urteile, in: Strassenverkehrsrechts-Tagung, 21.-22. Juni 2016, Stämpfli, 2016, S. 259-299

 

  • Andrea Eisner-Kiefer, Privatversicherungsrecht : wichtige Urteile, in: Strassenverkehrsrechts-Tagung, 21.-22. Juni 2016, Stämpfli, 2016, S. 301-321

 

  • Andreas Roth/Gerhard Fiolka, Straf- und Verwaltungsrecht : wichtige Urteile, in: Strassenverkehrsrechts-Tagung, 21.-22. Juni 2016, Stämpfli, 2016, S. 323-417

 

  • David Husmann, « Schleudertrauma » und Versicherungsleistungen: eine Katze ist kein Hund, wer A sagt muss auch B sagen und Totgeglaubte leben länger!, in: Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht, 2016, S. 1-28

 

  • Iris Herzog-Zwitter, HWS-Schleudertrauma – status quo und quo vadis?, in: Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht, 2016, S. 29-49

 

  • Hardy Landolt, SVG-Rechtsprechung : haftpflichtrechtliche Urteile des Jahres 2015, in: Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht, 2016, S. 51-72

 

  • Ignacio Moreno, Der Versicherungsschutz im Strassenverkehr – ein Blick in die Welt des Deckungsrechts, in: Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht, 2016, S. 73-85

 

  • Stephan Fuhrer, Anmerkungen zu ausgewählten privatversicherungsrechtlichen Themen aus dem Jahr 2015, in: Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht, 2016, S. 87-96

 

  • Christian Huber, Brennpunkte der Schmerzengeldbemessung, in: Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht, 2016, S. 97-124

 

  • Martin Metzler, Das Nationale Versicherungsbüro Schweiz und der Nationale Garantiefonds Schweiz : Geschäftsbericht 2015-2016, in: Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht, 2016, S. 137-169

 

  • Sophie Haag, Die private Verwendung von Dashcams und der Persönlichkeitsschutz, in: Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht, 2016, S. 171-181

 

  • Quentin van Beek, Personendaten – der digitale Kraftstoff für intelligente Fahrzeuge? : Aufzeichnung und Bekanntgabe von in Fahrzeugen gesammelten Personendaten, in: Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht, 2016, S. 183-207

 

  • Marion Enderli, Rückwärtsfahren – Überblick über die Rechtsprechung und Ausblick, in: Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht, 2016, S. 209-228

 

  • Dominique Ott, Die Tragweite des Grundsatzes « nemo tenetur se ipsum accusare » im Strassenverkehrsrecht, in: Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht, 2016, S. 229-278

 

  • Erich Peter, Überprüfung von polizeilichen Videoaufnahmen im Strassenverkehr, in: Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht, 2016, S. 305-315

 

  • Johannes Mathis/David R. Schreier/Matthias Pfäffli, Tagesschläfrigkeit und Strassenverkehr, in: Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht, 2016, S. 317-344

 

  • Kristina Keller, Die Qualitätssicherung in der Fahreignungsabklärung, in: Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht, 2016, S. 345-358

 

 

Qu’entend-on par « invalide » ?

Article paru in Jusletter, 3 octobre 2016

Dans le domaine du droit des assurances sociales, la détermination du degré d’invalidité donne régulièrement lieu à des conflits juridiques (voir à titre d’exemple Jörg Paul Müller, Zur medizinischen und sozialrechtlichen Beurteilung von Personen mit andauernden somatoformen Schmerzstörungen und ähnlichen Krankheiten im Verfahren der Invalidenversicherung, in : Jusletter 28 janvier 2013). David Ionta saisit cette occasion pour se pencher notamment sur la notion même de l’invalidité, les bases légales, les différentes méthodes d’évaluation de l’invalidité et de la comparaison des revenus, ainsi que sur la détermination du revenu sans invalidité.

 

Nous avons souvent tendance à comprendre le mot « invalide » comme « personne en situation d’handicap » ou « handicapé ». Qu’en est-il selon le droit suisse des assurances sociales ? Quand un assuré est-il considéré comme invalide ? Comment se calcule le taux d’invalidité d’une personne atteinte dans sa santé ?

Publication : david-ionta-quentend-on-par-invalide_-jusletter-2016-10-03

 

ARTICLES ET OUVRAGES – SELECTION SEPTEMBRE 2016

Voici une sélection (personnelle et subjective) des divers articles, contributions et ouvrages parus récemment :

  • Raffaella Biaggi/Marco Chevalier/Jan Herrmann, Haftpflichtrecht : [Entwicklungen 2015], Stämpfli, 2016 (njus.ch ; 2015)
  • Hans-Joachim Hess, Produktehaftpflichtgesetz (PrHG) : Bundesgesetz über die Produktehaftpflicht vom 18. Juni 1993, 3., überarb. Und erg. Aufl., Stämpfli, 2016 (Stämpflis Handkommentar SHK)
  • Silvia Hofmann-Conrad, Travail à temps partiel et rente : il vaut la peine d’y regarder de plus près, in : La vie économique, Vol. 89(2016), no 8-9, p. 58-60
  • Yves Jorens, Das europäische Recht der Verordnungen zur Koordinierung der Sozialversicherung : quo vadis?, in : Zeitschrift für ausländisches und internationales Arbeits- und Sozialrecht (ZIAS), Jg. 30(2016), H. 1, S. 67-83
  • Frédéric Abbet, Perte d’emploi des seniors : le dilemme entre chômage et préretraite, in : Questions de droit, 2016, no 100, p. 7-10
  • Martina Filippo, Unentgeltlich pflegende Personen im Erwerbsalter : Probleme und Reformvorschläge, in : Pflegerecht – Pflegewissenschaft,l 2016, H. 3, S. 149-160
  • Hardy Landolt, Schweizerisches Pflegefinanzierungsystem : eine kritische Standortbestimmung, in : Zeitschrift für schweizerisches Recht, Bd. 135(2016), Halbbd. 2, H. 1, S. 493-548
  • Brigitte Pfiffner, Weiteres Plädoyer für eine Pflegeversicherung : bundesgerichtliche Lückenfüllungen und weitere offene Fragen, in : Pflegerecht – Pflegewissenschaft, 2016, H. 3, S. 142-148
  • Jean-Louis Duc, Révisions souhaitées, proposées ou projetées de la LAMal, in : Jusletter [Ressource électronique], 29 août 2016
  • Ueli Kieser, Advanced Practice Nurse und Clinical Nurse Specialist : neue Entwicklungen bei Pflegefachpersonen, in: Pflegerecht – Pflegewissenschaft, 2016, H. 3, S. 130-141
  • Hardy Landolt, (K)eine Lösung : Export der Pflegebedürftigkeit ins Ausland?, in: Pflegerecht – Pflegewissenschaft, 2016, H. 3, S. 172-174
  • Olivier Rau, La vidéosurveillance par des particuliers, in : Questions de droit, 2016, no 100, p. 3-6
  • Sarah Winkler, Ausführungsrecht zum elektronischen Patientendossier : Kommentierung der Zertifizierungsvoraussetzungen der Gemeinschaften und Stammgemeinschaften, in: Jusletter [Ressource électronique], 29. August 2016
  • Nadine Zurkinden, Strafrecht und selbstfahrende Autos : ein Beitrag zum erlaubten Risiko, in: Recht, Jg. 34(2016), H. 3, S. 144-156
  • Franziska Grob, Partage de la prévoyance en cas de divorce : nouveau droit, in: Sécurité sociale, 2016, no 3, p. 58-63
  • Christine Heuer/Christian Vogt, Evaluation du nouveau régime de financement des soins, in: Sécurité sociale, 2016, no 3, p. 54-57