Assurance militaire : le Conseil fédéral fixera les primes d’assurance-maladie

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 01.11.2017 consultable ici : http://bit.ly/2zbe9DO

Les militaires de carrière actifs ou retraités peuvent s’affilier à l’assurance militaire pour se couvrir contre les risques de maladie et d’accident. À ce jour, le montant de la prime d’assurance-maladie dépend du gain maximum assuré. Lors de sa séance du 1er novembre 2017, le Conseil fédéral a décidé qu’à l’avenir, il fixera les primes chaque année en fonction des coûts.

Depuis plusieurs années déjà, les primes des assurés à titre professionnel et auprès de l’assurance de base facultative dans l’assurance militaire ne couvrent plus les coûts engendrés par la maladie. En 2015, le déficit s’élevait à quatre millions de francs. Il incombe à la Confédération de couvrir ces pertes.

La modification de la loi et de l’ordonnance sur l’assurance militaire, découlant du programme de stabilisation 2017-2019 adopté par le Parlement, permettra à l’avenir de se baser sur les coûts effectifs des prestations en cas de maladie et d’accident. Le taux de couverture doit atteindre au moins 80 %. Pour ce faire, le Conseil fédéral fixera le montant de la prime en se fondant sur les estimations de coûts pour l’année en cours et pour l’année suivante. Début 2018, les primes d’assurance-maladie passeront ainsi de 292 à 340 francs. Les assurés auprès de l’assurance de base facultative devront également s’acquitter d’un supplément de 24 francs pour les prestations en cas d’accident.

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 01.11.2017 consultable ici : http://bit.ly/2zbe9DO

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur l’assurance militaire (OAM) (septembre 2017) consultable ici : http://bit.ly/2zYAHF2

Modification de l’Ordonnance sur l’assurance militaire (OAM) (projet) consultable ici : http://bit.ly/2iV0B9t