Révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents : résumé et commentaires des modifications les plus importantes
Article paru in Jusletter, 30 janvier 2017
Depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 1984, la loi fédérale sur l’assurance-accidents n’a pas connu de modification fondamentale, contrairement à la législation de la plupart des autres assurances sociales. Après de vives controverses entre 2008 et 2010 au sein de la commission du Conseil national et renvoi du projet de révision au Conseil fédéral au printemps 2011, la révision de la loi sur l’assurance-accidents a été adoptée en vote final par les deux Chambres le 25 septembre 2015. La contribution aborde certaines des modifications importantes de la loi et de l’ordonnance, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.
Publication : Révision de la LAA – Ionta David – Jusletter 2017-01-30
Edit. 02.02.17: correction du fichier pdf