Arrêt du Tribunal fédéral 6B_665/2015 (f) du 15.09.2016

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Violation grave d’une règle de circulation – 90 al. 2 LCR

Perte de maîtrise du véhicule – mauvaises conditions météo – chaussée enneigées et passage récent du chasse-neige – 31 al. 1 LCR – 3 al. 1 OCR

Le 28 décembre 2013, X.__ s’engageait sur la bretelle d’entrée de la H20 en direction de Neuchâtel et a perdu la maîtrise de son véhicule, lequel a zigzagué, traversant les deux voies de la circulation, puis a franchi la surface interdite au trafic, laquelle sépare la voie montante de la voie descendante, avant de s’immobiliser sur la voie de droite de la chaussée La Chaux-de-Fonds. Un choc s’est alors produit avec le véhicule conduit par B.__, qui circulait normalement sur la voie montante.

L’instruction n’a pas permis d’établir à quelle vitesse circulait X.__. Le soir de l’accident, les conditions météorologiques étaient mauvaises et la route enneigée. Les images prises par la caméra de surveillance ont révélé que le chasse-neige était passé sur le tronçon emprunté par X.__ à 19h37, que celle-ci l’avait suivi de près, à 19h38, et que c’est à ce moment-là qu’elle avait perdu la maîtrise de son véhicule. Aucun véhicule ne se trouvait entre le chasse-neige et celui de X.__.

TF

Violation grave d’une règle de circulation

D’un point de vue objectif, la violation grave d’une règle de circulation au sens de l’art. 90 al. 2 LCR suppose que l’auteur a mis sérieusement en danger la sécurité du trafic. Il y a création d’un danger sérieux pour la sécurité d’autrui non seulement en cas de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue (ATF 142 IV 93 consid. 3.1. p. 96; 131 IV 133 consid. 3.2 p. 136).

Subjectivement, l’état de fait de l’art. 90 al. 2 LCR exige, selon la jurisprudence, un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, c’est-à-dire une faute grave et, en cas d’acte commis par négligence, à tout le moins une négligence grossière. Celle-ci doit être admise lorsque le conducteur est conscient du caractère généralement dangereux de son comportement contraire aux règles de la circulation. Mais une négligence grossière peut également exister lorsque, contrairement à ses devoirs, l’auteur ne prend absolument pas en compte le fait qu’il met en danger les autres usagers, en d’autres termes s’il se rend coupable d’une négligence inconsciente. Dans de tels cas, une négligence grossière ne peut être admise que si l’absence de prise de conscience du danger créé pour autrui repose elle-même sur une absence de scrupules (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 p. 136).

En principe, il y a lieu de retenir une négligence grossière lorsque la violation des règles de la circulation routière est objectivement grave. L’absence de scrupules sera exceptionnellement niée lorsque les circonstances particulières du cas d’espèce font apparaître le comportement de l’auteur sous un jour plus favorable (arrêts 6B_441/2015 du 3 février 2016 consid. 2.2.1; 6B_290/2015 du 23 novembre 2015 consid. 2.2.1 et les références citées; cf. ATF 142 IV 93 consid. 3.1 p. 96 et les références citées).

Dans la mesure où le véhicule de X.__ était entré en collision avec celui qui venait en sens inverse, il y avait eu mise en danger concrète. De plus, les dégâts auraient pu être encore plus importants puisque le véhicule qui suivait B.__ avait évité de peu la collision.

X.__ n’avait pas suffisamment fait attention à adapter sa conduite aux conditions de la route et aux mauvaises conditions météorologiques. Bien que le chasse-neige soit passé devant elle, elle ne pouvait pas pour autant se permettre de relâcher sa vigilance. Ainsi, elle n’avait pas suffisamment pris en considération les risques d’accident et le fait qu’elle mettait en danger les autres usagers de la route. Dans la mesure où elle circulait de nuit sur une voie enneigée, elle aurait dû faire preuve d’une prudence accrue, cela d’autant plus qu’elle entrait sur l’autoroute où les véhicules roulent à une vitesse élevée, et que le trafic à cette heure-là, sans être dense, était régulier.

L’existence d’un sérieux danger pour la sécurité d’autrui au sens de l’art. 90 al. 2 LCR est retenue.

Perte de maîtrise du véhicule

A teneur de l’art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. L’art. 3 al. 1 OCR précise que le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Le degré de l’attention requise par l’art. 3 al. 1 OCR s’apprécie au regard des circonstances d’espèce, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l’heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 137 IV 290 consid. 3.6 p. 295 et les références citées).

Si les conditions météorologiques étaient mauvaises, la route venait d’être dégagée et salée par le chasse-neige, d’où il s’ensuivait que l’état glissant de la chaussé ne pouvait, seul, avoir provoqué la perte de maîtrise. Ces conditions exigeaient que les usagers de la route fassent preuve d’une prudence accrue. Le défaut d’attention de X.__ qui a engendré la perte de maîtrise, puis l’accident, apparaît particulièrement blâmable.

Le Tribunal fédéral a souvent qualifié de fautes graves les pertes de maîtrise avérées alors que les conditions de circulation requéraient une attention particulière, par exemple sur une autoroute détrempée (ATF 120 Ib 312 consid 4c p. 315 s.; arrêt 1C_249/2012 du 27 mars 2013 consid. 2.2.4) ou enneigée (arrêt 1C_38/2011 du 5 mai 2011 consid. 5).

Le TF conclut à une négligence grossière.

Le TF rejette le recours de l’automobiliste X.__.

Arrêt 6B_665/2015 consultable ici : http://bit.ly/2gY7pxs