Optimisation des ordonnances et de l’exécution 2010; Modification de l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) et modification de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3)
Lors de sa séance du 1er avril 2015, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles et la modification de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, faites les deux dans le cadre de l’optimisation des ordonnances et de l’exécution 2010. Elles entreront en vigueur le 1er octobre 2015.
Modifications de l’OPA, valable dès le 01.04.2015 : http://bit.ly/1C7n9Qi
