Modification de l’Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) au 01.04.2015 qui entrera en vigueur le 01.10.2015.
Publié au RO 2015 p. 1091 ss
Consultable ici : http://bit.ly/1OpKc5c
Modification de l’Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) au 01.04.2015 qui entrera en vigueur le 01.10.2015.
Publié au RO 2015 p. 1091 ss
Consultable ici : http://bit.ly/1OpKc5c