Recommandation de l’OFAS relative au remboursement des coûts des masques de protection contre le Coronavirus dans les prestations complémentaires (PC)
Communication aux caisses de compensation AVS et aux offices PC n° 428 du 08.07.2020 consultable ici
Contexte
Au vu de la fréquentation en hausse des transports publics et de l’augmentation du nombre de nouveaux cas de coronavirus depuis la mi-juin, le Conseil fédéral a décidé de rendre le port du masque obligatoire dans les transports publics suisses à partir du lundi 06.07.2020.
Recommandation: Remboursement des masques par le biais des frais de maladie et d’invalidité
En raison de l’introduction de l’obligation du port du masque dans les transports publics, l’OFAS recommande aux organes PC de prendre en charge le coût des masques des bénéficiaires de PC par le biais des frais de maladie et d’invalidité et de décider des modalités de remboursement (sur demande, forfait, contre reçu, etc.). Ce remboursement concerne principalement les personnes vivant à domicile.
L’OFAS est conscient que le remboursement des frais de maladie relève de la compétence des cantons. C’est la raison pour laquelle cette communication ne constitue qu’une recommandation.
Afin que les bénéficiaires de PC soient informés d’un éventuel remboursement, nous vous recommandons d’informer les personnes concernées en conséquence.
Communication aux caisses de compensation AVS et aux offices PC n° 428 consultable ici
