Download
https://assurances-sociales.info/2024/02/procedure-de-consultation-notification-dactes-le-week-end-et-les-jours-feries-par-courrier-a-plus-le-delai-commencera-a-courir-plus-tard/
Procédure de consultation : Notification d’actes le week-end et les jours fériés par courrier A Plus : le délai commencera à courir plus tard
Share