https://assurances-sociales.info/2023/05/nouvel-accord-a-partir-du-1er-juillet-2023-pas-de-changement-de-competence-en-matiere-dassurances-sociales-lors-de-teletravail-inferieur-a-50-dans-certains-etats/
Nouvel accord à partir du 1er juillet 2023 : pas de changement de compétence en matière d’assurances sociales lors de télétravail inférieur à 50% dans certains Etats