https://assurances-sociales.info/2022/09/motion-roduit-22-3773-reduction-de-la-rente-complementaire-al-dans-la-laa-mettre-fin-a-une-incoherence-avis-du-conseil-federal/
Motion Roduit 22.3773 «Réduction de la rente complémentaire Al dans la LAA. Mettre fin à une incohérence» - Avis du Conseil fédéral