https://assurances-sociales.info/2022/05/motion-graf-22-3359-prendre-en-compte-laugmentation-exceptionnelle-des-frais-de-chauffage-dans-le-calcul-des-pc-avis-du-conseil-federal/
Motion Graf 22.3359 «Prendre en compte l'augmentation exceptionnelle des frais de chauffage dans le calcul des PC» - Avis du Conseil fédéral