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https://assurances-sociales.info/2021/11/motion-lohr-21-4089-ameliorer-lintegration-sur-le-lieu-de-travail-les-employeurs-doivent-aussi-pouvoir-deposer-des-demandes-visant-a-adapter-lenvironnement-de-travail-avis/
Motion Lohr 21.4089 « Améliorer l'intégration sur le lieu de travail. Les employeurs doivent aussi pouvoir déposer des demandes visant à adapter l’environnement de travail » - Avis du Conseil fédéral du 17.11.2021
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