https://assurances-sociales.info/2021/06/9c_414-2020-f-du-11-05-2021-rattrapage-de-cotisation-apres-refus-de-la-demande-ai-pour-periode-de-cotisation-insuffisante-rectification-des-inscriptions-au-compte-individuel-une-fois-la-realisat/
9C_414/2020 (f) du 11.05.2021 - Rattrapage de cotisation après refus de la demande AI pour période de cotisation insuffisante / Rectification des inscriptions au compte individuel une fois la réalisation du risque assuré – Renversement de la présomption d'exactitude des inscriptions au compte individuel - 141 RAVS