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Continue to Chat6B_346/2020 (f) du 21.07.2020 - Escroquerie en matière d'aide sociale - 146 CP / Motifs de l’exemption de peine – Réparation - 53 CP / Le prononcé d'une sanction dans le cadre d'une escroquerie à une assurance sociale se justifie dans une optique de prévention générale https://assurances-sociales.info/2020/09/6b_346-2020-f-du-21-07-2020-escroquerie-en-matiere-daide-sociale-146-cp-motifs-de-lexemption-de-peine-reparation-53-cp-le-prononce-dune-sanction-dans-le-cadre-dune/