Centre de déclaration pour les victimes de l’arbitraire de l’AI
Communiqué de presse de Inclusion Handicap du 22.12.2019 consultable ici
Qualité consternante des rapports médicaux, mesures d’économie insoutenables exigées par les autorités : Inclusion Handicap est scandalisée par les dérives en lien avec l’AI dévoilées ces dernières semaines. En font les frais les personnes handicapées qui ne sont pas ou que partiellement capables de travailler, et qui ne reçoivent pas les prestations d’assurance auxquelles elles ont droit. Inclusion Handicap craint que ces révélations ne constituent que la pointe de l’iceberg et mettra en place un centre de déclaration pour les personnes concernées début 2020.
Rapports copiés, mandats à hauteur de millions, contenu tendancieux – les anomalies en lien avec les rapports médicaux de l’AI sont considérables, leur qualité ponctuellement bâclée. Plusieurs cas scandaleux ont été rendus publics ces dernières semaines, dans lesquels certains médecins ont préparé des rapports AI dénués de sérieux au détriment des personnes handicapées. Les cas rendus publics montrent que les offices AI mandatent encore et encore des experts qui fournissent des évaluations tendancieuses. Il s’agit de médecins qui encaissent parfois des millions et, en contrepartie, surestiment systématiquement la capacité de travail de la personne concernée – parfois en contradiction totale avec les évaluations des médecins traitants. Les conséquences pour les personnes concernées peuvent être tragiques. Quelques exemples :
- L’AI a refusé à une femme des mesures d’insertion professionnelle en raison de son mauvais état de santé. En même temps, l’expert a certifié qu’elle était apte au travail à cent pour cent.
- Un tribunal a conclu à « certaines erreurs » de la part d’un expert. Cependant, il a été mandaté pour un montant total de 3,1 millions de francs suisses.
- Un médecin a utilisé un texte totalement identique dans 16 expertises – et a certifié dans chaque cas une capacité de travail de 100 %.
En outre, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) aurait donné aux offices AI des directives ciblées dans un but d’économie. Ceci n’est pas digne d’une assurance publique. Conformément au principe de l’assurance, le devoir des offices AI est d’examiner le droit à une prestation sans à priori, et non pas d’atteindre des objectifs de quotas douteux.
Enquête nécessaire – Inclusion Handicap crée un Centre de déclaration
Le Conseiller fédéral Alain Berset a annoncé que les anomalies feront l’objet d’une enquête. Inclusion Handicap se félicite de cette mesure et appelle à des mesures rapides pour résoudre cette situation inacceptable en lien avec l’AI. Par le biais de ses conseils juridiques aux personnes concernée, la faîtière des organisations de personnes handicapées est régulièrement informée de méthodes douteuses et craint que les histoires révélées ne constituent que la pointe de l’iceberg. Inclusion Handicap veut soutenir les enquêtes et mettra en place à cet effet, début 2020, un centre de déclaration indépendant auquel les victimes de la pratique actuelle de l’AI pourront s’adresser.
De plus amples informations seront disponibles en janvier 2020 sur le site Internet d’Inclusion Handicap (www.inclusion-handicap.ch).
Communiqué de presse de Inclusion Handicap du 22.12.2019 consultable ici
