CSSS-N : investigations et auditions au sujet de l’initiative « Abolir le monopole partiel de la CNA »
Communiqué de presse du Parlement du 15.11.2019 consultable ici
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a décidé de procéder à certaines investigations et d’organiser des auditions au sujet de l’initiative parlementaire «Abolir le monopole partiel de la CNA» (19.410), déposée par la conseillère nationale Diana Gutjahr. La commission se penchera à nouveau sur ce texte l’année prochaine.
Communiqué de presse du Parlement du 15.11.2019 consultable ici
