Parution du rapport annuel « Assurances sociales 2017 »
Rapport 2017 du 27.06.2018 consultable ici
En vertu de l’art. 76 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), le Conseil fédéral doit rendre régulièrement compte de la mise en œuvre de ces assurances. Le présent rapport fournit une vue d’ensemble systématique et complète de l’évolution, de l’état et des perspectives des assurances sociales. Il présente les stratégies suivies pour faire face aux défis à relever.
Le rapport est divisé en quatre parties :
- La première partie est consacrée à un survol général et aux principaux développements des assurances sociales.
- La deuxième partie fournit une vue d’ensemble des défis à relever. Elle présente les stratégies mises en œuvre par le Conseil fédéral pour les surmonter et précise les mesures nécessaires.
- La troisième partie donne une vue détaillée de chaque assurance : elle contient des statistiques illustrant leur évolution, analyse la situation financière actuelle, présente les réformes en cours et souligne les perspectives plausibles.
- Enfin, la quatrième partie conclut le rapport sous un angle transversal en abordant les thématiques du recours, des relations internationales, de la recherche et de la jurisprudence.
Le rapport s’efforce de suivre l’actualité :
- En matière de politique et de législation, il se concentre sur l’année 2017, mais tient également compte de l’évolution jusqu’à la fin de la session d’été 2018, le 15 juin.
- Les chiffres, les statistiques et les calculs prospectifs dépendent de la disponibilité des données : les assurances centralisées (AVS, AI, PC, APG, AC et AM) peuvent présenter leurs comptes et leurs statistiques après trois mois environ, tandis que les résultats des assurances décentralisées (PP, AMal, AA, AF) doivent d’abord être collectés et réunis, ce qui prend plus de temps.
- L’actualité du compte global des assurances sociales (CGAS) dépend des données disponibles les plus récentes. Dans le présent rapport, le compte global se base sur les données relatives à l’état fin 2016, telles qu’elles se présentaient en avril 2018 (donc parfois encore provisoires).
Rapport 2017 du 27.06.2018 consultable ici
