https://assurances-sociales.info/2018/05/motion-de-la-csss-n-18-3031-lutte-plus-systematique-contre-les-abus-dans-le-domaine-des-pc-avis-du-conseil-federal/
Motion de la CSSS-N 18.3031 « Lutte plus systématique contre les abus dans le domaine des PC » - Avis du Conseil fédéral