Lettre d’information de l’OFSP du 13.12.2017 aux assureurs LAMal : Nouveautés en 2018
Consultable ici : http://bit.ly/2Dbcwt0
Thèmes abordés dans la lettre d’information du 13.12.2017 de l’OFSP :
- Modification de la LAMal et de l’OAMal au 01.01.2018
- Autres modifications d’ordonnances au 01.01.2018
- Publication du système de rémunération et des indemnités des organes dirigeants
- Motif d’exemption selon l’art. 2 al. 8 OAMal
- Début et fin de l’assurance en cas de séjour de courte durée et dans d’autres cas spéciaux
- Modification de l’Ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie, de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) concernant TARPSY et de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
« Lettre d’information aux assureurs LAMal, leurs réassureurs et l’Institution commune LAMal du 13.12.2017 : Nouveautés en 2018 » consultable ici : http://bit.ly/2Dbcwt0