Lettre d’information de l’OFSP décembre 2017 – Modification du droit en vigueur au 01.01.2018 en assurance-accidents
Consultable ici : http://bit.ly/2nc18TL
Thèmes abordés par la lettre d’information de décembre 2017 :
- Pas d’adaptation des rentes de l’assurance-accidents au renchérissement en 2018
- Nouvelle version du contrat-type
- Nouveau formulaire relatif au compte d’exploitation 2017
- Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare
- Obligation d’informer l’OFSP
Lettre d’information de l’OFSP décembre 2017 consultable ici : http://bit.ly/2nc18TL
