Le peuple pourra bel et bien trancher le 24 septembre sur la réforme des retraites
Communiqué de presse du Parlement du 17.03.2017 consultable ici : http://bit.ly/2mzuhFc
Le peuple pourra bel et bien trancher le 24 septembre sur la réforme des retraites. Le Parlement a confirmé vendredi son soutien au projet en votations finales. Au National, la réforme a été acceptée un peu plus nettement que jeudi.
Résultat de la votation finale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 : Conseil national avec 100 voix pour, 93 voix contre et 4 absentions. Conseil des Etats : 27 voix pour et 18 voix contre.
Résultat de la votation finale sur l’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de TVA : Conseil national : 101 voix pour, 92 voix contre et 4 abstentions. Conseil des Etats : 27 voix pour et 18 voix contre.
Bulletin officiel (version provisoire) – Vote final – Conseil national consultable ici : http://bit.ly/2nuDZxD
Bulletin officiel (version provisoire) – Vote final – Conseil des Etats consultable ici : http://bit.ly/2nM7t6d
Texte de la loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 : http://bit.ly/2mAhbY8
Texte de l’Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée : http://bit.ly/2n67g0j