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https://assurances-sociales.info/2017/03/alleger-les-conditions-de-versement-aux-entreprises-du-secteur-tertiaire-de-lindemnite-de-chomage-en-cas-de-reduction-de-lhoraire-de-travail-motion-rejetee-par-le-conseil-national/
Alléger les conditions de versement aux entreprises du secteur tertiaire de l'indemnité de chômage en cas de réduction de l'horaire de travail – Motion rejetée par le Conseil national
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