https://assurances-sociales.info/2017/02/motion-16-4065-hess-droit-des-assurances-sociales-il-faut-pouvoir-poursuivre-les-observations-avis-du-conseil-federal/
Motion 16.4065 Hess « Droit des assurances sociales. Il faut pouvoir poursuivre les observations » : avis du Conseil fédéral