https://assurances-sociales.info/2016/12/rejet-par-le-national-du-postulat-14-4256-methode-de-calcul-du-taux-dinvalidite-faire-en-sorte-que-les-personnes-a-bas-revenus-ne-soient-plus-penalisees/
Rejet par le National du postulat 14.4256 « Méthode de calcul du taux d'invalidité. Faire en sorte que les personnes à bas revenus ne soient plus pénalisées »