Le National pour un coup de pouce aux parents qui soignent à la maison des enfants gravement malades ou lourdement handicapés

Le National pour un coup de pouce aux parents qui soignent à la maison des enfants gravement malades ou lourdement handicapés

 

Communiqué de presse du Parlement du 08.12.2016 consultable ici : http://bit.ly/2hc2xIg

 

Les parents qui soignent à la maison des enfants gravement malades ou lourdement handicapés devraient être plus soutenus. Le National a accepté jeudi par 186 voix contre 2 de leur accorder un coup de pouce qui coûtera 26,5 millions de francs à l’assurance invalidité (AI).

 

Les familles concernées ne doivent pas être moins bien loties que celles qui placent un enfant lourdement handicapé en foyer. Elles évitent une surcharge du système de santé et doivent recevoir un soutien ciblé pour leur permettre de souffler face à des contraintes énormes, ont estimé tous les partis.

Dans la plupart des cas, l’enfant donne droit à une allocation pour impotent de l’assurance invalidité de degré moyen ou grave ainsi qu’à un supplément pour soins intenses. Le projet prévoit un relèvement échelonné de ce supplément. Ce dernier s’élèverait à 100% au lieu de 60% de la rente AVS maximale lorsque le besoin de soins découlant de l’invalidité est d’au moins huit heures par jour.

La part serait de 70% (au lieu de 40%) avec un besoin d’au moins six heures et de 40% (et pas 20%) pour au moins quatre heures. Le supplément minimum mensuel passerait ainsi de 470 francs à 940 francs. Le plafond actuel de 1410 francs serait porté à 2350 francs.

Surcoûts justifiés

Ce volet du projet occasionnera des coûts supplémentaires d’environ 20 millions. Le Conseil fédéral l’a soutenu. Il est nécessaire de décharger les parents, le projet est simple, adéquat et ciblé. Il n’empêchera en outre pas l’achèvement du désendettement de l’AI en 2030, a confirmé le ministre des assurances sociales Alain Berset.

Le Conseil national a toutefois choisi d’aller plus loin. Par 135 voix contre 54, il a décidé que le supplément pour soins intenses ne devrait plus être déduit du montant des contributions d’assistance.

Sinon, le projet n’apportera pas un centime de plus aux familles qui en ont le plus besoin, a défendu Barbara Schmid-Federer (PDC/ZH). « Ce serait reprendre d’une main ce qu’on s’apprête à donner de l’autre. »

Le Conseil fédéral s’y est opposé. Cela entraînera une double indemnisation des mêmes prestations d’aide, a argumenté M. Berset. En vain. Cette mesure coûtera environ 6,5 millions de francs.

Usage libre

Les familles pourront choisir librement de dépenser l’argent pour des soins à domicile, pour le recours à du personnel aidant ou pour d’autres mesures permettant de les soulager. En 2014, 2700 enfants percevaient un supplément pour soins intenses. Ce projet est issu d’une initiative parlementaire de Rudolf Joder (UDC/BE).

La balle passe dans le camp du Conseil des Etats.

 

 

Communiqué de presse du Parlement du 08.12.2016 consultable ici : http://bit.ly/2hc2xIg

Initiative parlementaire 12.470 Joder « Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison » : http://bit.ly/2ghzVbS

Débat au Conseil national du 08.12.2016 : http://bit.ly/2gjhacZ

 

 

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