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Continue to Chat9C_377/2015 (d) du 22.10.2015 - Travailleuse indépendante pour une activité de conseil et de vente des produits / Qualification juridique des rapports contractuels entre les parties pas déterminante pour juger du caractère dépendant ou indépendant de l’activité https://assurances-sociales.info/2016/10/9c_3772015-d-du-22-10-2015-travailleuse-independante-pour-une-activite-de-conseil-et-de-vente-des-produits-qualification-juridique-des-rapports-contractuels-entre-les-parties-pas-determinante-p/