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https://assurances-sociales.info/2016/06/6b_7562015-f-du-03-06-2016-destine-a-la-publication-entrave-aux-mesures-de-constatation-de-lincapacite-de-conduire-91a-al-1-lcr-apres-un-accident-les-chauffeurs-doivent-t/
6B_756/2015 (f) du 03.06.2016 – destiné à la publication – Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire - 91a al. 1 LCR / Après un accident les chauffeurs doivent toujours s'attendre à être soumis à alcootest
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