Arrêt du Tribunal fédéral 8C_445/2015 (f) du 09.05.2016
Consultable ici : http://bit.ly/1UfuLMO
Rappel jurisprudence concernant l’uniformité de la notion d’invalidité en matière d’assurance sociale / 16 LPGA
TF
Uniformité de la notion d’invalidité en matière d’assurance sociale
L’ancien Tribunal fédéral des assurances a précisé sa jurisprudence relative au principe de l’uniformité de la notion d’invalidité dans l’assurance sociale en ce sens que l’évaluation de l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité n’a pas de force contraignante pour l’assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3 p. 368; la réciprocité de cette règle à l’égard de l’assurance-invalidité a également été admise: ATF 133 V 549). Les premiers juges étaient par conséquent en droit de procéder à l’évaluation de l’invalidité de l’assuré indépendamment de la décision de l’office AI.
Le TF rejette le recours de l’assuré.
Arrêt 8C_445/2015 consultable ici : http://bit.ly/1UfuLMO