Download
https://assurances-sociales.info/2015/11/9c_2092015-d-du-14-10-2015-propose-a-la-publication-traitement-durgence-a-letranger-france-quote-part-a-charge-de-lassure-selon-le-droit-francais-et-non-le-droit-helvetique/
9C_209/2015 (d) du 14.10.2015 - proposé à la publication - Traitement d'urgence à l'étranger (France) - Quote-part à charge de l'assuré selon le droit français et non le droit helvétique
Share