Arrêt du Tribunal fédéral 8C_492/2014 (f) du 08.09.2015

 

Consultable ici : http://bit.ly/1L74Yjx

 

Versions successives – première version fait foi

Lésion assimilée – Ménisque – Se relever d’une position assise en tailleur – 9 al. 2 OLAA

 

Assurée travaillant comme professeure subi un événement le 19.08.2012, ainsi décrit par son employeur dans la déclaration d’accident : « genou gauche craque, causé une forte douleur ». Dans ses réponses du 03.10.2012, l’assurée a précisé qu’elle était assise les jambes croisées, que ses jambes s’étaient tordues en se levant, que les deux genoux lui faisaient mal, mais davantage le genou gauche où elle avait senti un craquement.

Diagnostic selon le spécialiste FMH en chirurgie orthopédique : déchirure du ménisque externe au genou gauche, traitée par arthroscopie. Diagnostic selon le médecin traitant, spécialiste FMH en médecine générale : au niveau du genou gauche, lésion méniscale interne, d’aspect dégénératif et externe, d’origine traumatique.

Décision de refus le 20.12.2012, pour défaut de notion d’accident et de lésion corporelle assimilée à un accident. Opposition de l’assurée, précisant que les douleurs ressenties dans les deux jambes en se relevant étaient des picotements ou fourmillements dus à une compression des jambes en raison de la position assise, jambes croisées. C’était ce qu’elle avait voulu dire en précisant que ses jambes se tordaient.

Avis du médecin-conseil de l’assureur-accidents, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique : au vu de l’agent vulnérant peu adéquat pour entraîner une déchirure d’un ménisque sain, se posait la question de l’étiologie de cette lésion méniscale.

Par courriel, l’assurée a encore précisé que la position assise avait « endormi » ses jambes et qu’en se relevant, elle avait partiellement perdu la sensibilité et le contrôle (jambes qui se tordent), provoquant un lâchage du genou. C’était en stoppant d’un coup ce lâchage par un réflexe violant que le ménisque s’était déchiré. Enfin, le mandataire de l’assurée a précisé que l’accident était survenu alors que l’assurée s’était levée après être demeurée assise au sol dans son jardin et non en se levant d’une chaise.

Décision sur opposition du 10.04.2013 rejetant l’opposition.

Procédure cantonale

La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais a considéré que l’assurée n’avait pas donné des versions à proprement parler contradictoires de l’événement mais qu’elle en avait plutôt explicité les circonstances dans le formulaire du 03.10.2012 puis dans son opposition. Admission du recours et annulation de la décision sur opposition.

 

TF

L’assureur reproche à la juridiction cantonale une application erronée de l’art. 9 al. 2 OLAA, dans la mesure où, quand bien même elle avait admis que le redressement de la position accroupie n’avait pas été brusque, elle avait retenu la réalisation d’un facteur extérieur dommageable.

Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l’assurance-accidents des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d’un accident. En vertu de cette délégation de compétence, il a édicté l’art. 9 al. 2 OLAA, selon lequel certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. La liste exhaustive de l’art. 9 al. 2 OLAA mentionne les déchirures du ménisque (let. c).

La jurisprudence (ATF 129 V 466) a précisé les conditions d’octroi des prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un accident. C’est ainsi qu’à l’exception du caractère « extraordinaire » de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d’accident doivent être réalisées (cf. art. 4 LPGA). En particulier, en l’absence d’une cause extérieure – soit d’un événement similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d’être constaté de manière objective et qui présente une certaine importance -, fût-ce comme simple facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA, les troubles constatés sont à la charge de l’assurance-maladie.

L’existence d’une lésion corporelle assimilée à un accident doit ainsi être niée dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l’apparition (pour la première fois) de douleurs identifiées comme étant les symptômes des lésions corporelles énumérées à l’art. 9 al. 2 let. a à h OLAA.

De la même manière, l’exigence d’un facteur dommageable extérieur n’est pas donnée lorsque l’assuré fait état de douleurs apparues pour la première fois après avoir accompli un geste de la vie courante (par exemple en se levant, en s’asseyant, en se couchant ou en se déplaçant dans une pièce, etc.) à moins que le geste en question n’ait requis une sollicitation du corps, en particulier des membres, plus élevée que la normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement maîtrisé d’un point de vue psychologique. La notion de cause extérieure suppose en effet qu’un événement générant un risque de lésion accru survienne. Tel est le cas notamment lors de changements de position du corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer des lésions corporelles selon les constatations de la médecine des accidents (brusque redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d’accomplir un mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement de position corporelle de manière incontrôlée sous l’influence de phénomènes extérieurs; ATF 129 V 466 consid. 4.2.2 p. 470).

Au sujet de la preuve de l’existence d’une cause extérieure prétendument à l’origine de l’atteinte à la santé, on rappellera que les explications d’un assuré sur le déroulement d’un fait allégué sont au bénéfice d’une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les déclarations successives de l’intéressé soient contradictoires entre elles. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première explication, qui correspond généralement à celle que l’assuré a faite alors qu’il n’était pas encore conscient des conséquences juridiques qu’elle aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a p. 47 et les références; RAMA 2004 n° U 515 p. 420 consid. 1.2; VSI 2000 p. 201 consid. 2d).

Le TF estime que les nouvelles déclarations (opposition et courriel) ne sont certes pas franchement en contradiction avec les précédentes. Il n’en reste pas moins qu’elles mettent en évidence des éléments tout à fait nouveaux qui vont au-delà de simples précisions ou compléments apportés à la description de l’incident donnée le 03.10.2012. Dans ces conditions, il convient de s’en tenir à cette première description.

Selon le TF, le seul fait de se relever d’une position assise en tailleur ne requiert pas une sollicitation anormale et non maîtrisable d’un point de vue physiologique.

 

Le TF admet le recours de l’assureur, annule le jugement cantonal et confirme la décision sur opposition de l’assureur.

 

 

Arrêt 8C_492/2014 consultable ici : http://bit.ly/1L74Yjx