Révision de l’assurance-accidents : textes soumis au vote final: session d’automne 2015

Lors du vote final, le Conseil national et le Conseil des Etats ont approuvé la révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA), dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2017.

 

Les textes soumis au vote final :

Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) (Projet 3)

Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA) (Projet 2)

 

Les résultats du vote final :

Vote final du Conseil national du 25.09.2015

Vote final du Conseil des Etats du 25.09.2015

 

Quelques communiqués de presse du 25.09.2015, suite au vote final des deux chambres :

Communiqué de presse de la Suva

Communiqué de presse de l’Association Suisse d’Assurances ASA

  

Pour le surplus, je vous renvoie à mon article du 21.09.2015.

 

 

Edit. 27.10.2015 :  Modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) : fixation d’un nouveau délai référendaire

 

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